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CONDITIONS DE VENTE

Des produits
Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales de vente en vigueur pour la région dans laquelle les produits sont fournis par Optimas:

Amérique du Nord

1. En ce qui concerne tous les produits et / ou services (collectivement, les «Produits») achetés par l'Acheteur auprès du Vendeur, les termes et conditions de ceux-ci doivent comprendre ces termes ainsi que tous ajouts ou révisions de ces termes mutuellement convenus dans un écrit signé par le vendeur et l'acheteur («les parties»). Le vendeur s'oppose à et ne sera pas lié par des conditions supplémentaires ou différentes, imprimées ou non, dans tout bon de commande ou autre communication de l'acheteur au vendeur, sauf accord spécifique dans un écrit signé par les parties et uniquement en ce qui concerne ces produits. destiné à être couvert par ce document signé. Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord intégré entre les parties concernant l'objet du présent accord et tout achat ultérieur effectué par l'acheteur auprès du vendeur, ainsi que toutes les discussions, ententes, accords, représentations, cours des transactions, douanes et les usages du commerce jusqu'ici faits ou pratiqués par les parties en ce qui concerne l'objet des présentes sont fusionnés dans le présent accord qui, à lui seul, exprime pleinement et complètement l'accord des parties. Aucun amendement, modification, renonciation ou résiliation du présent accord ne peut être effectué par le biais des négociations des parties et aucun changement ne peut être effectué, sauf dans un seul écrit signé par les parties aux présentes. Le défaut par le vendeur d'exercer tout droit ou recours en vertu de l'accord ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou recours, sauf dans un écrit signé par le vendeur, et aucune renonciation ne sera implicite de l'acceptation de tout paiement. Aucune renonciation par le Vendeur à un droit ne s'étendra à ou n'affectera aucun autre droit, et une renonciation par le Vendeur à toute violation ne s'étendra à aucune violation similaire ou différente ultérieure. L'Accord sera au profit des Parties et non au profit de toute autre personne. L'acheteur ne peut pas céder le présent accord sans l'approbation écrite expresse du vendeur. Toute disposition du présent accord qui est interdite ou inapplicable dans toute juridiction sera, quant à cette juridiction, limitée ou éliminée dans la mesure minimale requise par cette juridiction, et les autres dispositions de l'accord resteront pleinement en vigueur.

2. Le présent accord ne peut être modifié ou résilié que par un écrit signé par les parties. Si tout ou partie du contrat est résilié par une telle modification ou résiliation, l'acheteur, en l'absence d'un accord écrit contraire entre le vendeur et l'acheteur, paiera des frais de résiliation égaux aux coûts du vendeur associés au contrat, tels que déterminés par les principes comptables généralement reconnus. , plus un bénéfice raisonnable sur l'ensemble du contrat. Le coût doit inclure tout montant que le vendeur doit payer à ses fournisseurs en raison de la résiliation par le vendeur d'un bon de commande ou d'un contrat pour des produits destinés à l'acheteur.

3. Le paiement du prix d'achat des Produits vendus par le Vendeur à l'Acheteur se fera dans les montants indiqués sur chaque facture, et l'Acheteur s'engage à payer tous les frais conformément aux montants établis dans lesdites factures. L'intégralité du solde impayé dû au Vendeur sur toutes les factures devient exigible en totalité immédiatement en cas de défaut de paiement de toute facture. L'acheteur paiera des frais de service de $50.00 ou le maximum autorisé par la loi pour chaque chèque retourné par la banque de l'acheteur.

4. L'acheteur doit payer le prix d'achat des produits dans les trente (30) jours à compter de la date de facturation. Dans le cas où l'Acheteur ne paie pas le prix d'achat total dans la période de trente (30) jours, les frais et / ou intérêts maximaux autorisés par les lois applicables seront appliqués à tous les comptes en souffrance à compter de la date d'échéance de la facture jusqu'au paiement. . Le vendeur a également le droit, en plus de tous les autres recours disponibles en droit ou en équité, de recouvrer des honoraires d'avocat raisonnables et / ou d'autres dépenses pour percevoir le prix d'achat ou autrement faire valoir ou se défendre avec succès à l'égard du présent accord. Les remises en espèces ne s'appliquent pas aux étuis, bobines, bobines ou frais de transport. Le prix d'achat des Produits est FAB premier point d'expédition, sauf accord écrit contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer les conditions de crédit à tout moment sans préavis et d'exiger des garanties, une sécurité ou un paiement à l'avance du montant de la vente. Le vendeur peut compenser tout montant dû par l'acheteur au vendeur, que ce soit en vertu du présent accord ou non, de tout montant dû à l'acheteur. Le titre et le risque de perte des produits sont transférés à l'acheteur lors de la livraison au transporteur au point d'expédition FOB. Sauf convention contraire écrite, le titre de tout logiciel associé à un produit ne sera pas transféré à l'acheteur et, strictement dans la mesure permise par tout accord de licence lié à ce logiciel, l'acheteur se verra octroyer une licence limitée pour utiliser le logiciel en relation avec le Produit, strictement en conformité avec le contrat de licence, et l'Acheteur accepte d'être lié par toutes les conditions de licence relatives aux logiciels associés à un Produit vendu en vertu des présentes. L'Acheteur accepte de défendre et d'indemniser le Vendeur, y compris le paiement des honoraires d'avocats du Vendeur pour les conseils de son choix, contre toute réclamation ou poursuite dans laquelle il est allégué qu'un tel accord de licence a été violé ou violé en raison des actions de l'Acheteur.

5. Dans le cas où l'Acheteur commande tout inventaire au Vendeur que le Vendeur produit ou se procure pour l'Acheteur et qu'un tel inventaire n'est pas facilement vendable à d'autres clients du Vendeur, l'Acheteur accepte d'être responsable et de payer pour tout cet inventaire personnalisé ou spécialement acheté, nonobstant toutes les défenses L'Acheteur peut avoir son incapacité à payer pour d'autres stocks et nonobstant le défaut de l'Acheteur d'utiliser ou de vendre cet inventaire.

6. Toute taxe ou autre taxe gouvernementale sur la fourniture de services, ou sur la production, la vente, l'expédition, le transfert, la consommation ou l'utilisation des produits que le vendeur est tenu de payer ou de percevoir auprès de l'acheteur doit être payée par l'acheteur au vendeur au moment du paiement du Produit, à moins que l'Acheteur ne fournisse au Vendeur des certificats d'exemption acceptables pour les autorités fiscales. Ce montant est dû, qu'il soit ou non inclus sur la facture.

7. La date d'expédition ou toute autre date d'exécution applicable est estimée sur la base de la réception immédiate par le vendeur de la commande de l'acheteur et de toutes les informations, dessins et approbations à fournir par l'acheteur, et de l'absence de retards, directs ou indirects, résultant de ou ayant contribué à par des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable du vendeur. Le vendeur s'efforcera de bonne foi d'expédier des produits ou de fournir des services avant la date estimée. Le vendeur a le droit d'effectuer des expéditions partielles. Toutes les modifications des spécifications ou de la date d'expédition ou de performance demandées par l'Acheteur ne seront effectives que si elles sont énoncées dans un écrit signé par les Parties, et lorsque de telles modifications affectent le temps ou le coût d'exécution du Vendeur, un ajustement équitable de la date estimée d'expédition / de performance ou le prix d'achat, ou les deux, sera effectué. Si aucune exigence d'emballage, de chargement ou de contreventement n'est indiquée, le vendeur se conformera aux spécifications minimales pour le mode de transport spécifié. Si aucun mode de transport n'est spécifié, l'expédition se fera par un moyen de transport raisonnable déterminé par le vendeur à sa seule discrétion.

8. L'Acheteur soumettra rapidement toutes les réclamations pour pénurie par écrit au Vendeur une fois que l'Acheteur aura reçu les Produits; sinon, ces réclamations seront abandonnées. Les quantités sont soumises aux tolérances normales du fabricant. Dans le cas des fils et câbles, ces allocations sont majorées de 10% et de moins 5%. Le prix d'achat des Produits sera égal au prix unitaire multiplié par la quantité expédiée. L'acheteur inspectera les produits lors de la livraison et informera rapidement le vendeur par écrit de tout défaut des produits afin que le vendeur puisse en informer les fabricants de produits, sinon ces produits seront considérés comme acceptés.

9. Le vendeur transfère et cède par la présente toutes les garanties transférables accordées au vendeur par le fabricant des produits et toute indemnité de propriété intellectuelle du fabricant de ces produits à l'acheteur, et le vendeur n'offre aucune garantie au-delà de celle fournie par le biais de ce transfert et de cette cession. Le seul et unique recours de l'Acheteur pour tout défaut, défaillance, insuffisance ou violation présumé de toute garantie relative aux Produits sera limité aux garanties et recours fournis par les fabricants de ces Produits, qui sont tous attribués par le Vendeur à l'Acheteur.

10. EXCLUSION DE GARANTIES: LES GARANTIES QUI PRÉCÈDENT SONT EXCLUSIVES ET EN LIEU, ET LE DÉCLARATION DU VENDEUR ET LE RENONCIATION À L'ACHETEUR, TOUTES LES AUTRES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE TOUT AUTRE TYPE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, ARISTE OU AUTREMENT) ET QU'IL SOIT OCCASIONNÉ PAR LA NÉGLIGENCE DU VENDEUR.

11. LIMITATION DE RECOUVREMENT DE L'ACHETEUR: EN AUCUN CAS, POUR LES PRODUITS FABRIQUÉS PAR LE VENDEUR OU CEUX QUI NE SONT PAS, L'ACHETEUR EST EN DROIT DE RECOUVRIR PLUS QUE LE PRIX DES PRODUITS FOURNIS PAR LE VENDEUR POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, OU LA FABRICATION, LA VENTE, LA LIVRAISON OU L'UTILISATION DES PRODUITS LIVRÉS CONFORMÉMENT AU PRÉSENT CONTRAT BASÉ SUR TOUTE THÉORIE OU CAUSE D'ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA VIOLATION DU CONTRAT, LA VIOLATION DE GARANTIE, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU POUR LES DOMMAGES PUNITIFS.

12. LIMITATION DES DOMMAGES DE L'ACHETEUR: EN AUCUN CAS, QUE CE SOIT POUR LES PRODUITS FABRIQUÉS PAR LE VENDEUR OU CEUX QUI NE SONT PAS, L'ACHETEUR EST AUTORISÉ À RECOUVRIR TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DU VENDEUR, POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, OU DE LA FABRICATION, DE LA VENTE, DE LA LIVRAISON OU DE L'UTILISATION DES PRODUITS LIVRÉS CONFORMÉMENT AU PRÉSENT CONTRAT EN FONCTION DE TOUTE THÉORIE OU CAUSE D'ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA VIOLATION DU CONTRAT, LA VIOLATION DE GARANTIE, LA NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU POUR DOMMAGES PUNITIFS.

13. Le vendeur ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations en vertu de l'accord résultant directement ou indirectement de, ou contribué à ou par des cas de force majeure, des actes de l'acheteur, des actes de terrorisme, des autorités civiles ou militaires, des incendies, des grèves ou autres conflits de travail, accidents, inondations, guerre, émeute, incapacité à sécuriser le matériel ou les installations de transport, actes ou omissions des transporteurs, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du vendeur. Le vendeur n'aura aucune responsabilité en vertu du présent accord, sauf dans les cas expressément prévus dans le présent accord.

14. Si l'Acheteur fournit des spécifications au Vendeur pour les utiliser dans la fabrication des Produits, l'Acheteur indemnisera et dégagera le Vendeur de toute responsabilité en cas de violation de la propriété intellectuelle découlant de la conformité du Vendeur avec les spécifications.

15. L'acheteur comprend que les produits fournis par le vendeur peuvent être soumis à la juridiction des contrôles à l'exportation et des sanctions commerciales des États-Unis, et l'acheteur déclare et garantit qu'il ne violera pas les lois américaines relatives à l'exportation en ce qui concerne les produits fournis par le vendeur, et l'acheteur indemnisera et dégager le Vendeur de toute responsabilité pour tout dommage résultant de telles violations par l'Acheteur.

16. L'acheteur ne divulguera ni ne mettra à la disposition des tiers des données du vendeur ou d'autres informations confidentielles, non publiques ou exclusives concernant le vendeur sans l'autorisation écrite préalable du vendeur.

17. Le présent accord sera régi, interprété et interprété conformément aux lois de fond de l'État de l'Illinois, aux États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois de celui-ci et ne sera pas régi par la Convention sur la vente internationale de marchandises. Si un différend ou une controverse survient à l'égard du présent accord, ce différend ou cette controverse sera réglé par les tribunaux étatiques ou fédéraux situés à Chicago, Illinois, auquel cas les parties consentent par la présente à la juridiction exclusive et au lieu de ces tribunaux, et conviennent de ne pas contester ni contester la compétence ou le lieu de ces tribunaux. Toute action pour violation de l'accord ou de tout engagement ou garantie doit être intentée dans un délai d'un (1) an après l'accumulation de la cause d'action.

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1. Estos Términos y Condiciones de Ventas («Contrato»), junto con cualquier adición o modificación al mismo que acuerden las Partes, determinan los términos y condiciones bajo los cualesÓptimas OE Solutions Ltda, S. de RL de CV («Vendedor») le vende al Comprador («Comprador», y conjuntamente con el Vendedor, las «Partes») los productos y / o servicios indicados en la cotización («Producto» o «Productos»). No deberá inferirse cualquier modificación, renuncia o terminación de este Contrato de las negociaciones de cualquiera de las Parte, salvo que dicha modificación, renuncia o terminación sea realizada por escrito firmado por las Partes del presente. El Contrato podrá ser modificadoo rescindido únicamente por acuerdo escrito y firmado por los representantes debidamente autorizados de ambas Partes. El Vendedor rechaza y no estará obligado por términos adicionales o diferentes a los términos de este Contrato, ya sean escritos o de cualquier otra forma, contenidos en cualquier orden de compra u otro documento o comunicación del Comprador al Vendedor, salvo por acuerdo los representantes debidamente autorizados de ambas Partes, y sólo con respecto a los Productos destinados a ser cubiertos por dicho acuerdo. Los términos definidos en este Contrato podrán utilizarse indistintamente en singulier ou pluriel.

2.Este Contrato no podrá ser modificado o terminado salvo por escrito firmado por ambas Partes. Si el Contrato es terminado totalmente o en parte, el Comprador, en ausencia de cualquier otro acuerdo por escrito en contrario entre el Comprador y el Vendedor, deberá pagar cargos por terminación equivalente a los costos del Vendedor asociados con el Contrato, según sean determinados por los principios de contabilidad generalmente aceptados, más un ingreso razonable por virtud del Contrato. El costo del Vendedor deberá incluir cualquier cantidad que el Vendedor deba pagar a sus proveedores por virtud de la terminación por el Vendedor de cualquier orden de compra ou contrato de Productos destinados al Comprador. Salvo que existe algún otro acuerdo por escrito entre las Partes, el precio y cantidad cotizado por el Vendedor estará en vigor por treinta (30) días naturales contados a partir de dicha cotización. Los precios en las órdenes de compra presentadas con posterioridad a ese período podrán diferir a los cotizados y se encuentran sujetos a ajustes por el Vendedor. El Comprador acepta pagar el precio de compra de los Productos y todos los cargos que se señalan en las facturas del Vendedor dentro de los 30 (treinta) días naturales siguientes a la fecha de emisión de la factura correspondiente. En el caso que el Comprador no cumpla con pagar cualquier cantidad Establecida en cualquier factura, vencerán anticipadamente todas aquellas cantidades que el Comprador adeude al Vendedor, además se aplicará a dicho saldo deudor las tasas máximas de interés moratory permitidos comercores a porenzos alex partir de la fecha en que el Vendedor considère como vencido dicho saldo, hasta el día en que se realice el pago efectivo de las mismas. El Comprador pagará al Vendedor la cantidad máxima permitida por la ley, por cada check que sea rechazado por el banco del Comprador. Además de ejercer todos los recursos legales a que tenga derecho, el Vendedor también tendrá derecho a recuperar los honorarios razonables de abogados y cualesquier otros gastos en los que haya incurrido con el fin cobrar las cantidades adeudadas com el Recrador, así la que tenga derecho bajo este Contrato ou para deferse en relación a este Contrato El Vendedor se reserva el derecho de modificar o cancelar el crédito otorgado en cualquier momento y sin previo aviso al Comprador y podrá exigir, previo a la aceptación de cualquier orden de compra, garantías o el pago adelantado por los Productos. El Vendedor podrá deducir cualquier monto adeudado por el Comprador de cualquier importe que el Vendedor pudiese adeudar al Comprador, ya sea o no en virtud de este Contrato. Los precios acordados entre el Comprador et el Vendedor serán adicionados con el Impuesto al Valor Agregado (IVA) et cualquier otro tipo de impuesto aplicable. Cualquier impuesto o gravamen aplicable a la prestación de servicios o la producción, venta, transporte, transferencia, consumo o uso de los Productos que el Vendedor esté obligado a cobrar al Comprador oa pagar, serán pagados por el Comprador al Vendedor en el momento del pago por los Productos, a menos que el Comprador suministre al Vendedor los certificados de exención que sean aceptables para las autoridades fiscales. Dichos montos deberán ser abonados estén o no incluidos en la factura correspondiente.

3.El precio de los Productos en la cotización del Vendedor está sujetoa cambios por eventos o situaciones imprevisibles, comocambioen los costos de importación del Producto cotizado, (tales como, fletes, seguro, aranceles) o bien en la lista de precios del fabricante, siempre que el Comprador no haya enviado su orden de compra al Vendedor. En caso que en cualquier tiempo, durante la vigencia del Contrato inclusive con posterioridad a que el Vendedor hubiere aceptado la orden del compra del Comprador, sucedan dichos eventos o situaciones imprevisibles que incrementen al Vendedor el precio de adquisición del Producto en un porcentaje de 10% ( diez por ciento) sobre el costo original que se utilizó para realizar la cotización original de los Productos, las Partes negociarán, de buena fe, por un plazo de 30 (treinta) días naturales los incrementos razonables al precio del Producto aceptado por el Comprador, para absorber y distribuir el impacto del incremento that afecta al Vendedor.En caso de no llegar a un acuerdo, cualquiera de las Partes podrá rescindir el Contrato sin responsabilidad alguna para las Partes, más allá del cumplimiento de sus obligaciones pendientes de cumplir. En caso que a la fecha de rescisión del Contrato, existan obligaciones del Vendedor pendientes de ejecución, el Vendedor cumplirá con dichas obligaciones al precio ofrecido al Comprador antes de la ocurrencia del evento o situación imprevisible que dio origen a la terminación del Contrato, y Comprador pagará el precio de venta que corresponda.El preciode venta de los Productos es en fábrica (Ex Works), en las instalaciones del Vendedor, un menos que se indique lo contrario en la cotización. El derecho de propiedad y el riesgo de pérdida de los Productospasará al Comprador con la entrega al Comprador Ex Works, en las instalaciones del Vendedor. El Comprador debe, a propio cargo, indemnizar y defender al Vendedor de todas las reclamaciones, responsabilidades, denuncias, demandas, acciones legales, investigaciones, juicios, resoluciones, investigaciones, requerimientos u otros procesos, ya sean formales o informales, llevados a cabo en contra del Vendedor, con respecto de cualesquiera daños, perjuicios, responsabilidades, pérdidas, costos, cargos, honorarios y gastos incluyendo, sin limitar, honorarios y gastos de abogados, que resulten del pago del precio, o por la falta de pago, por el Comprador.

4.La orden de compra del Comprador debe ser presentada al Vendedor en forma escrita en el Domicilio del Vendedor (según se define más adelante) oa cualquier otro domicilio que el Vendedor le indiqué por escrito al Comprador, y deberá estar debidamentefirmadapor un 2 de 3 OptimasOESolutions, Ltda (Cust) Ts & CsSaleRev.Mars29,2017 apoderado autorizado para tales efectos por el Comprador. La orden de compra se entenderá aceptada por el Vendedor, siempre y cuando el Vendedor no le envíe al Comprador una notificación escrita indicando lo contrario, dentro de los 5 (cinco) días hábiles siguientes a la fecha de recepción de la orden de compra por parte del Vendedor, debidamente firmada por un apoderado autorizado por éste último. Las especificaciones y documentación técnicaformarán parte integrante de la orden de compra del Comprador.

5.El Comprador se obliga asumir la responsabilidad ya pagar todo el Inventario de Productos que ordene, por cualquier medio, al Vendedor, sin importar cualquier defensa que pudiera tener respecto al incumplimiento en el pago por otros Productos ordenados al Vendedor y sin importar su incapacidad para usar o vender dicho inventario de Productos.

6.El Vendedor no aceptará devoluciones totales o parciales por parte del Comprador o la compensationación de cuentas por pagar a cargo del Comprador de Productos, salvo que exista una autorización («Devoluciones Autorizadas») por escrito, a través de unaAutorización de Material Devuelto ( «AMD»), inclus si las devoluciones son de Productos No Conformes (según se define más adelante) de acuerdo a lo Establecido en el punto 9 del presente Contrato.En el caso de las Devoluciones Autorizadas elVendedor expedirá las AMD's correspondientes dentro de los 30 (treinta) días naturales siguientes a la entrega de los Productos por el Comprador, en el lugar que le indique el Vendedor, oa falta de dicha instrucción en el Domicilio del Vendedor, si los Productos a ser devueltos (a) son comúnmente almacenados por el Comprador («Producto de Almacenado Habitual»), (b) pueden venderse nuevamente, y (c) se encuentran en su empaque original, sin abrir o alterar y acompañados de la pape lería provenída por el Vendedor al momento del embarque incluyendo, pero sin estar limitado a, los documentos de transporte (lista de empaque, conocimiento de embarque, entre otros), facturas y certificaciones. El Vendedor no emitiráAMD por Productos conseguidos especialmente para el Comprador («Producto de Almacenamiento Especial»). Todas las devoluciones por el Vendedor incluyendo las Devoluciones Autorizadas por el Vendedor, estarán sujetas a los costos dere-almacenamiento y recertificación incurridas por el Vendedor a cargo del Comprador. El Vendedor no aceptará devolución alguna en cantidades de Producto que sean menores o diferentes a la unidad de medida estándar o al número mínimo de piezas utilizado por el Vendedor al realizar la venta, salvo por aquellas devoluciones que estén autorizadas expresamato en el. El Comprador deberá pagar los gastos de envío y manejo de todas las devolucionesque realice al Vendedor conforme a la presente sección.

7.La fecha de embarque o cualquier otra fecha de cumplimiento del Vendedor será estimada con base in la recepción inmediata del Vendedor de la orden de compra por parte del Comprador, sus dibujos y aprobaciones que deban ser entregadas por el Comprador con la orden de compra , ya la ausencia de retrasos, directos o indirectos que resulten de circunstancias fuera del control razonable delVendedor.El Vendedor, de buena fe, hará lo razonablemente posible para enviar los Productos en las fechas estimadas. El Vendedor tiene el derecho de realizar envíos parciales. Todos los cambios en las especificaciones, la fecha de envío o de cumplimiento solicitado por el Comprador, tendrán efecto únicamente mediante acuerdo escrito firmado por los representantes debidamente autorizados de ambas Partes, y cuando los cambios afecten el tiempo de entrepl oim costient Vendedor, se realizará el ajuste que corresponda en la fecha de envío o en el precio de compra, oa ambos. Si aucun se acuerdan por escrito requisitos especiales de empaque, carga o de refrigeración, el Vendedor cumplirá con las especificaciones mínimas para el método de transporte especificado. Si no se especifica método de transporte alguno, el envío se realizará por un método razonable de transporte determinado por el Vendedor a su soladiscreción.

8.El Comprador deberá presentar al Vendedor a la brevedad posible, pero a más tardar dentro de 5 (cinco) días naturales, y por escrito, todas las reclamaciones por piezas faltantes en cuanto reciba los Productos, de lo contrario se entenderá que renuncia a dicha reclamación. Las cantidades de Productos solicitados en la orden de compra del Comprador, deberán ajustarse a la unidad de medida estándar o al número mínimo de piezas de Productos aceptado por el fabricante para suministrar Productos al Vendedor. El precio de la mercancía será igual al precio unitario multiplicado por la cantidad enviada. El Comprador deberá inspeccionar los Productos al recibirlos y notificará a la brevedad posible, pero a más tardar dentro de 5 (cinco) días naturales, al Vendedor, por escrito, sobre cualquier defecto visible in los Productos, para que el Vendedor pueda realizar la reclamaciónpert a los fabricantes; de lo contrario dichos Productos se considerarán aceptados.

9.El Vendedor canalizará todas las reclamaciones por las garantías que ofrece el fabricante de los Productos por el período de garantía especificado por el fabricante.El Vendedor no confiere garantieía alguna adicional a la proporcionada por el fabricante, sin embargo, el Vendedor se compromete, hasta por un período de 1 (un) año contado a partir del envío del Producto, a que el Producto será conforme a las especificaciones o impresiones that proporciona el Comprador y que el Vendedor aceptepor escrito.En caso que cualquier Producto no cumpla con dichas especificaciones o impresiones («Producto No Conforme»), el Comprador podrá reclamar al Vendedor dicha falta de conformidad, en cuyo caso el Vendedor, a su discreción y costo, podrá optar por reemplazar el Producto o reembolsar el precio pagado por el Comprador. En el entendido que lo anterior no será considerado en forma alguna, como una garantía en términos de la legislación aplicable en materia de protección al consumidor. Cualquier reclamación relacionada con las garantías de los Productos ofrecidas por el fabricante o por cualquier Producto No Conformedeberá presentarseen el Domicilio del Vendedor.

10. EXCLUSIÓN DE GARANTÍAS: LAS GARANTÍAS ANTES MENCIONADAS SON EXCLUSIVAS Y EN LUGAR DE, Y EL VENDEDOR RECHAZA Y EL COMPRADOR RENUNCIA A, TODAS LAS DEMÁS GARANTÍAS DE COMERCIABILIDAD, ADECUACIÓN PARA UN OBJECTIVO PARTICULIERS OTICULARO LA LEY Y SEA O NO OCASIONADOPOR NEGLIGENCIA DEL VENDEDOR. En caso que lajurisdicción o legislación aplicable no permitiese la exclusión de garantías explícitas o implícitas, la duración de tales garantías se limitará al período de garantía (ou al período mínimo que señale la ley aplicable).

11. LÍMITE A LA RECUPERACIÓN DEL COMPRADOR: SALVO QUE LA LEY DISPONGA LO CONTRARIO, BAJO NINGUNA CIRCUNSTANCIA, YA SEA POR POR PRODUCTOS FABRICADOS POR EL VENDEDOR O NO, EL COMPRADOR TENDRÁ DERECHO A RECUPERAR UNA CANTIDE ELC PRECED ELC PROS VENDEDOR, POR CUALQUIER 3 de 3 OptimasOESolutions, Ltda (Cust) Ts & CsSaleRev.Mars29,2017 RECLAMACIÓN QUE DERIVE O RESULTE DEL PRESENTE CONTRATO, O DE LA FABRICACIÓN, VENTA, ENTREGA O USO DE LOS PRODUCTOS ENTREGADOS CONO CONADID TEORÍA O CAUSA PARA PRESENTAR ALGUNA ACCIÓN QUE RESULTE INCLUYENDO, SIN LIMITAR A, DE UN INCUMPLIMIENTO DE CONTRATO, DE NEGLIGENCIA, RESPONSABILIDAD DIRECTA O INDIRECTA O POR DAÑOS, DAÑOS PUNITIVOS, PERJUICIALO, LUCÑOUSALO

12. LÍMITE A LOS DAÑOS AL COMPRADOR: BAJO NINGUNA CIRCUNSTANCIA, YA SEA PORPRODUCTOSFABRICADOS POR EL VENDEDOR O NO, EL VENDEDOR SERÁ RESPONSABLEFRENTE AL COMPRADOR POR DAÑOS Y PERJUICIOS INDIRECTOS, LUCRO CESANTE, PÉRADON POR LOS COSTOS DERIVADOS DE LA OBTENCIÓN DE PRODUCTOS SUBSTITUTOS, INDEPENDIENTEMENTE DEL FUNDAMENTO LEGAL DE LA RECLAMACIÓN DE TALES DAÑOS, YA SEA CONTRACTUAL, EXTRACONTRACTUALO DE CUALQUIER OTRO TIPO. La responsabilidad total del Vendedor ante el Comprador no superará en ningún caso el precio de los Productos que haya originado tal reclamación, aun cuando se haya comunicado al Vendedor sobre la posibilidad de que se produzcan tales daños y perjuicios. Encaso que la legislación o jurisdicción aplicable no permitiese limitar o excluirla responsabilidad, el límite de tal responsabilidad se circunscribirá al montomínimo queexija la leyaplicable.

13. El Vendedor no será responsable por cualquier incumplimiento de sus obligaciones en virtud de este Contrato que directa o indirectamente, resulten de, o que deriven de, eventos de caso fortuito o fuerza mayor, actos del Comprador, actos de terrorismeo, de las autoridades civiles o militares, incendios, huelgas u otros conflictos laborales, accidentes, inundaciones, guerras, perturbios, incapacidad para conseguir materiales o el transporte, errores y / u omisiones del fabricante u otra condición que afecte al fabricante, los actos u omisiones de los transportistas , o cualquier otra circunstancia más allá del control razonable del Vendedor.El Vendedor no tendrá ninguna responsabilidad in virtudde este Contrato, con excepción delo dispuesto expresamente in el presente Contrato.

14. Si el Comprador proporciona especificaciones al Vendedor para su uso en la fabricación de los Productos, el Comprador deberá indemnizar y liberar de responsabilidad al Vendedor frente a cualquierreclamo por infraccionesen materia de propiedadintelectual que surjan del cumplimiento del Vendedordetales espec.

15. El Comprador entiende que los Productos suministrados por el Vendedor pueden estar sujetos a la jurisdicción de los controles de exportación de los Estados Unidos de América y sanciones comerciales, y el Comprador declara y garantiza that no violará las leyes de exportación de los Estados Unidos con respecto a los Productos suministrados por el Vendedor. El Comprador deberá indemnizar y liberar al Vendedor de responsabilidad de cualquier responsabilidad pordaños dérivés des contes violaciones por el Comprador.

16. El Comprador no revelará o pondrá a disposición de terceros los datos que el Vendedor le provee al Comprador bajo este Contrato, que no sean públicos o que sean propiedad del Vendedor, sinla autorización previay por escritodel Vendedor.

17. Para todo lo relacionado con la interpretación y cumplimiento del Contrato se estará a lo dispuesto por las leyes del Estados Unidos Mexicanos, con independencia de las reglas de conflicto de leyes que de otra manera resultaren aplicables y no se regirá por la Convención de las Naciones Unidas sobre los Contratos de Compraventa Internacional de Mercaderías. Las Partes acuerdan expresamente someter todo litigio, controversia o reclamación resultante de este Contrato o relativo a este Contrato, su incumplimiento, resolución o nulidad, a la resolución mediante arbitraje de conformidad con el Reglamento de Arbitraje de la Cámara Nacional de Comercio de Comercio Mexique. El lugar del arbitraje será la Ciudad de México, México. El idioma que se utilizará en el procedimiento arbitral será el español. El derecho aplicable a la controversia será la legislación mexicana. Cualquier acción por incumplimiento del Contrato o de cualquier convenio deberá ser iniciada dentrode1 (un) año contado a partir de la fecha en la cual la causal de incumplimiento ocurrió, o el periodo mínimo que exija la ley aplicable.

18. Cualquier cláusula de este Contrato que por su naturaleza deba permanecer vigente una vez terminado este Contrato, permanecerá vigente después dedicha terminación.

19. Toda notificación, solicitud, petición y aviso al i) Vendedor será enviada a su domicilio especificado en la cotización (el «Domicilio del Vendedor»); o (ii) Comprador será enviada a su domicilio especificado en la orden de compra (el «Domicilio del Comprador»).

20. Este Contrato, la cotización de la orden de compra y todas las adiciones y modificaciones que acuerden las Partes, representa la totalidad del acuerdo entre las Partes por lo que hace al objeto de este Contrato y cualesquiera compras subsecuentes del Comprador al Vendedor, el cual incorpora y reemplaza cualesquiera y todas las discusiones, acuerdos, convenios, manifestaciones, negociaciones, costumbres y usos delcomercio. Ninguna omisión ni cualquier retraso del Vendedor para ejercer cualquier derecho, poder o privilegio, o recurso al que tenga derecho en virtud del Contrato será considerada como la renuncia a dicho derechoso recurso, salvo por acuerdo escrito firmado por el Vendedoruna tamper renia al infer de la aceptación de cualquier pago. La falta de ejercicio de algún derecho o recurso por el Vendedor no implicará la renuncia subsecuente de los mismosderechos, poderes, privilegios o recursos; la omisión o retraso por el Vendedor para ejercer o exigir alguno de sus derechos en virtud de cualquier incumplimiento al Contrato, tampoco será considerada como la renuncia a dichos derechos, poderes, privilegios o recursos, ya sean similares o diferentes.Este Contrato es en benefo exclusivode las Partes y no en benefo de terceros. El Comprador no podrá ceder este Contrato, en todo o en parte, sin el consentimiento previo y por escrito del Vendedor. En caso de que cualquier disposición del Contrato resulte ilegal, inválida o inejecutable en cualquier jurisdicción, dicha disposición del Contrato será ilegal, inválida, inejecutable, limitada o éliminada en esa jurisdicción, hasta el grado mínimo resticido de dicha juris disposiciones seránexigibles y válidas.

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1. En ce qui concerne tous les produits et / ou services (collectivement, les «Produits») achetés par l'Acheteur auprès d'Optimas OE Solutions ULC. («Vendeur»), les termes et conditions de celui-ci se composent de ces termes ainsi que de tout ajout ou révision de ces termes mutuellement convenus dans un écrit signé par le Vendeur et l'Acheteur («les Parties»). Le vendeur s'oppose à et ne sera pas lié par des conditions supplémentaires ou différentes, imprimées ou non, dans tout bon de commande ou autre communication de l'acheteur au vendeur, sauf accord spécifique dans un écrit signé par les parties et uniquement en ce qui concerne ces produits. destiné à être couvert par ce document signé. Les présentes conditions générales de vente (l '«Accord») constituent l'intégralité de l'accord intégré entre les Parties en rapport avec l'objet du présent Accord et tout achat ultérieur effectué par l'Acheteur auprès du Vendeur, et toutes les discussions, ententes, accords , les représentations, les modes de négociation, les coutumes et les usages du commerce précédemment effectués ou engagés par les parties en ce qui concerne l'objet des présentes sont fusionnés dans le présent accord qui, à lui seul, exprime pleinement et complètement l'accord des parties. Aucun amendement, modification, renonciation ou résiliation du présent accord ne peut être effectué par le biais des négociations des parties et aucun changement ne peut être effectué, sauf dans un écrit signé par les parties aux présentes. Le défaut par le vendeur d'exercer tout droit ou recours en vertu de l'accord ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou recours, sauf dans un écrit signé par le vendeur, et aucune renonciation ne sera implicite de l'acceptation de tout paiement. Aucune renonciation par le Vendeur à un droit ne s'étendra à ou n'affectera aucun autre droit, et une renonciation par le Vendeur à toute violation ne s'étendra à aucune violation similaire ou différente ultérieure. L'Accord sera au profit des Parties et non au profit de toute autre personne. L'acheteur ne peut pas céder le présent accord sans l'approbation écrite expresse du vendeur. Toute disposition du présent accord qui est interdite ou inapplicable dans toute juridiction sera, quant à cette juridiction, limitée ou éliminée dans la mesure minimale requise par cette juridiction, et les autres dispositions de l'accord resteront pleinement en vigueur.

Les achats des produits et / ou des services (collectivement, les «Produits») qu'effectue l'Acheteur auprès d'Optimas OE Solutions ULC (le «Vendeur»), sont soumis aux mêmes modalités ainsi qu'aux ajouts ou aux modifications dont le Vendeur et l'Acheteur (les «Parties») peuvent convenir par écrit. Le Vendeur s'oppose à toute modalité supplémentaire ou différente, imprimée ou autre, comprend dans un bon de commande ou dans une autre communication de l'Acheteur au Vendeur et n'est pas lié par celle-ci, sauf si les Parties en ont expressément convenu dans un document signé par elles et seulement pour les produits visés par ce document. Les modalités de vente (la «Convention») constituant l'entente intégrale entre les Parties quant à son objet; les achats postérieurs que l'Acheteur s'effectue auprès du Vendeur, ainsi que l'ensemble des discussions, ententes, conventions,
déclarations, conduites habituelles, coutumes et usages du commerce antérieurement intervenus ou établis par les Parties relativement à l'objet des ont été intégrés dans la présente Convention qui, seule, exprime pleinement et entièrement l'entente des Parties. La conduite des Parties ne peut en aucun cas modifier la présente Convention, mettre fin à celle-ci ou constituer une renonciation à celle-ci, et aucun changement de la sorte ne peut être apporté, sauf dans un document signé par les Parties. Si le Vendeur n'exerce pas un droit ou un recours aux termes de la présente Convention, il ne sera pas réputé et avoir renoncé, sauf si cette renonciation est constatée dans un document signé par le Vendeur. De plus, aucune renonciation ne résulte de l'acceptation d'un paiement. La renonciation du Vendeur à l'un de ses droits ne s'étendra pas à un autre droit et n'aura aucune incidence sur ce dernier, de même qu'une renonciation du Vendeur à une violation ne s'étendra pas à une violation postérieure , similaire ou non. La Convention est stipulée à l'obtention des Parties, à l'exclusion de toute autre personne. L'Acheteur ne peut céder la présente Convention sans l'approbation écrite expresse du Vendeur. Une disposition de la présente Convention qui est interdite ou inexécutoire dans une juridiction est, quant à cette juridiction, restreinte ou éliminée dans la mesure minimale requise dans cette juridiction, et les autres dispositions de la Convention demeureront toujours en vigueur.

2. Le présent accord ne peut être modifié ou résilié que par un écrit signé par les parties. Si tout ou partie du contrat est résilié par une telle modification ou résiliation, l'acheteur, en l'absence d'un accord écrit contraire entre le vendeur et l'acheteur, paiera des frais de résiliation égaux aux coûts du vendeur associés au contrat, tels que déterminés par les principes comptables généralement reconnus. , plus un bénéfice raisonnable sur l'ensemble du contrat. Le coût doit inclure tout montant que le vendeur doit payer à ses fournisseurs en raison de la résiliation par le vendeur d'un bon de commande ou d'un contrat pour des produits destinés à l'acheteur.

La présente Convention ne peut être modifiée ni annulée, sauf par un document signé par les Parties. Si une telle modification ou annulation a rencontré fin à la totalité ou à une partie du contrat, en l'absence d'une entente écrite contraire conclue par le Vendeur et l'Acheteur, l'Acheteur paie des frais de fin de contrat qui correspond aux coûts du Vendeur associé au contrat, déterminés selon les principes comptables généralement reconnus, majorés d'un profit raisonnable sur le contrat en entier. Les frais comprennent tout montant que le vendeur doit payer à ses fournisseurs pour la raison de l'annulation par le vendeur d'un bon de commande ou d'un contrat pour les produits destinés à l'Acheteur.

3. Le paiement du prix d'achat des Produits vendus par le Vendeur à l'Acheteur se fera dans les montants indiqués sur chaque facture, et l'Acheteur s'engage à payer tous les frais conformément aux montants établis dans lesdites factures. L'intégralité du solde impayé dû au Vendeur sur toutes les factures devient exigible en totalité immédiatement en cas de défaut de paiement de toute facture. L'acheteur paiera le moindre des frais de service de $50.00 ou le maximum autorisé par la loi pour chaque chèque retourné par la banque de l'acheteur.

L'Acheteur doit remettre au Vendeur le prix d'achat des Produits indiqués sur chaque facture et convient au payeur toutes les charges conformément au montant qui est indiqué. Le solde impayé dû au Vendeur suivant toutes les factures devient immédiatement exigible en totalité au moment du défaut de paiement d'une facture. L'Acheteur paiera le moins élevé des frais de service de 50 $ ou du maximum permis par la loi pour chaque chèque retourné par la banque de l'Acheteur.

4. L'acheteur doit payer le prix d'achat des produits dans les trente (30) jours à compter de la date de facturation. Dans le cas où l'Acheteur ne paie pas le prix d'achat total dans la période de trente (30) jours, les frais et / ou intérêts maximaux autorisés par les lois applicables seront appliqués à tous les comptes en souffrance à compter de la date d'échéance de la facture jusqu'au paiement. ; à condition, toutefois, que ce taux d'intérêt par défaut ne dépasse pas dix-huit pour cent (18%) par an. Le vendeur a également le droit, en plus de tous les autres recours disponibles en droit ou en équité, de recouvrer des honoraires d'avocat raisonnables et / ou d'autres dépenses pour percevoir le prix d'achat ou autrement faire valoir ou se défendre avec succès à l'égard du présent accord. Les remises en espèces ne s'appliquent pas aux étuis, bobines, bobines ou frais de transport. Le prix d'achat des Produits est FAB premier point d'expédition, sauf accord écrit contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer les conditions de crédit à tout moment sans préavis et d'exiger des garanties, une sécurité ou un paiement à l'avance du montant de la vente. Le vendeur peut compenser tout montant dû par l'acheteur au vendeur, que ce soit en vertu du présent accord ou non, de tout montant dû à l'acheteur. Le titre et le risque de perte des produits sont transférés à l'acheteur lors de la livraison au transporteur au point d'expédition FOB. Sauf convention contraire écrite, le titre de tout logiciel associé à un produit ne sera pas transféré à l'acheteur et, strictement dans la mesure permise par tout accord de licence lié à ce logiciel, l'acheteur se verra octroyer une licence limitée pour utiliser le logiciel en relation avec le Produit, strictement en conformité avec le contrat de licence, et l'Acheteur accepte d'être lié par toutes les conditions de licence relatives aux logiciels associés à un Produit vendu en vertu des présentes. L'Acheteur accepte de défendre et d'indemniser le Vendeur, y compris le paiement des honoraires d'avocats du Vendeur pour les conseils de son choix, contre toute réclamation ou poursuite dans laquelle il est allégué qu'un tel accord de licence a été violé ou violé en raison des actions de l'Acheteur.

L'Acheteur doit payer le prix d'achat des Produits dans les trente (30) jours de la date de la facture. Si l'Acheteur fait défaut de payeur la totalité du prix d'achat pendant la période de trente (30) jours, le maximum des frais et / ou de l'autorisation permise par les lois applicables sera imputé à tous les comptes en souffrance à compter de la date d'exigibilité de la facture jusqu'au paiement; il est entendu cependant que le taux d'intérêt en cas de défaut n'excède pas dix-huit pourcent (18%) l'an. En plus des autres recours ne dispose pas du Vendeur en droit ou en équité, le Vendeur aura également le droit de recouvrer les honoraires juridiques raisonnables et / ou autres dépenses qu'il aura engagés pour percevoir le prix d'achat, faire par ailleurs valent ses droits ou se défendre avec succès relativement à la présente Convention. Il n'y a pas d'escomptes au comptant pour les caisses, bobines, rouleaux et frais de transport. Le prix d'achat des produits est un prix FAB au point d'expédition, sauf entente contraire écrite. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer les modalités de crédit en tout temps sans préavis, et d'exiger à l'avance le paiement du montant de la vente ou des garanties ou des sûretés pour ce montant. Le Vendeur peut compenser tout montant que l'Acheteur doit, aux termes de la présente Convention ou autrement, contre tout montant qu'il doit à l'Acheteur. Le titre des produits et les risques de pertes sont transférés à l'Acheteur au moment de la livraison au transporteur au point d'expédition FAB. Sauf entente contraire écrite, le titre d'un logiciel associé à un Produit n'est pas transféré à l'Acheteur; seulement dans la mesure permise par une convention de licence portant sur ce logiciel, l'Acheteur se verra accorder une licence d'utilisation restreinte du logiciel lui permettant d'utiliser le lien avec le Produit, en stricte conformité avec la convention de licence, et l'Acheteur convient d'être lié par les modalités de licence d'un logiciel associé à un Produit vendu aux termes des précédents. L'Acheteur convient de défendre et d'indemniser le Vendeur, ce qui comprend le paiement des honoraires juridiques de l'avocat choisi par le Vendeur, contre toutes les réclamations ou poursuites dans le cas où il est prétendu que l'Acheteur, par ses actions, un violé une telle convention de licence.

5. Dans le cas où l'Acheteur commande tout inventaire au Vendeur que le Vendeur produit ou se procure pour l'Acheteur et qu'un tel inventaire n'est pas facilement vendable à d'autres clients du Vendeur, l'Acheteur accepte d'être responsable et de payer pour tout cet inventaire personnalisé ou spécialement acheté, nonobstant toutes les défenses L'Acheteur peut avoir son incapacité à payer pour d'autres stocks et nonobstant le défaut de l'Acheteur d'utiliser ou de vendre cet inventaire.

Si l'Acheteur commande des marchandises que le Vendeur fabrique ou lui fournit, mais que le Vendeur ne peut facilement vendre à d'autres clients, l'Acheteur convient d'être tenu de payer toutes ces marchandises adaptées ou spécialement fournies, malgré toute défense que l'Acheteur peut être opposé relativement à son défaut de paiement d'autres marchandises, et ce, même si l'Acheteur ne peut pas utiliser ou vendre ces marchandises adaptées ou spécialement fournies.

6. Toute taxe ou autre taxe gouvernementale sur la fourniture de services, ou sur la production, la vente, l'expédition, le transfert, la consommation ou l'utilisation des produits que le vendeur est tenu de payer ou de percevoir auprès de l'acheteur doit être payée par l'acheteur au vendeur au moment du paiement du Produit, à moins que l'Acheteur ne fournisse au Vendeur des certificats d'exemption acceptables pour les autorités fiscales. Ce montant est dû, qu'il soit ou non inclus sur la facture.

Au moment du paiement des produits, l'Acheteur paie au vendeur les taxes, impôts ou autres charges gouvernementales sur la fourniture de services ou la production, la vente, l'expédition, le transfert, la consommation ou l'utilisation des produits, que le Vendeur est tenu de payer ou de percevoir l'Acheteur, sauf si l'Acheteur remet au Vendeur des certificats d'exemption que les autorités fiscales acceptent. Ces montants sont exigibles qu'ils soient ou non indiqués sur la facture.

7. La date d'expédition ou toute autre date d'exécution applicable est estimée sur la base de la réception immédiate par le vendeur de la commande de l'acheteur et de toutes les informations, dessins et approbations à fournir par l'acheteur, et de l'absence de retards, directs ou indirects, résultant de ou ayant contribué à par des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable du vendeur. Le vendeur s'efforcera de bonne foi d'expédier des produits ou de fournir des services avant la date estimée. Le vendeur a le droit d'effectuer des expéditions partielles. Toutes les modifications des spécifications ou de la date d'expédition ou de performance demandées par l'Acheteur ne seront effectives que si elles sont énoncées dans un écrit signé par les Parties, et lorsque de telles modifications affectent le temps ou le coût d'exécution du Vendeur, un ajustement équitable de la date estimée d'expédition / de performance ou le prix d'achat, ou les deux, sera effectué. Si aucune exigence d'emballage, de chargement ou de contreventement n'est indiquée, le vendeur se conformera aux spécifications minimales pour le mode de transport spécifié. Si aucun mode de transport n'est spécifié, l'expédition se fera par un moyen de transport raisonnable déterminé par le vendeur à sa seule discrétion.

La date d'expédition ou autre date d'exécution pertinente prévue est fixée en fonction de la réception immédiate par le vendeur de la commande de l'Acheteur et de tous les renseignements, dessins et approbations que l'Acheteur doit fournir et supposer qu ' il n'y aura aucun retard, direct ou indirect, résultant en totalité ou en partie des circonstances raisonnablement indépendantes de la volonté du Vendeur. Le Vendeur s'efforcera de bonne foi d'expédier les Produits ou de fournir les services à la date prévue. Le Vendeur aura le droit d'obtenir des expéditions partielles. Les modifications aux spécifications ou à la date d'expédition ou d'exécution requises par l'Acheteur prend effet uniquement si elles sont énoncées dans un document signé par les Parties. Lorsque ces modifications ont des incidences sur le délai ou les coûts d'exécution du vendeur, un ajustement équitable sera fourni à la date d'expédition / d'exécution prévue ou au prix d'achat ou aux deux. Si aucune exigence n'est stipulée concernant l'emballage, le chargement ou le calage, le Vendeur se conformera aux spécifications spécifiques pour le mode de transport précisé. Si aucun mode de transport n'est précisé, les expéditions seront effectuées selon un mode de transport raisonnable déterminé par le Vendeur à son entière discrétion.

8. L'Acheteur soumettra rapidement toutes les réclamations pour pénurie par écrit au Vendeur une fois que l'Acheteur aura reçu les Produits; sinon, ces réclamations seront abandonnées. Les quantités sont soumises aux tolérances normales du fabricant. Dans le cas des fils et câbles, ces allocations sont majorées de 10% et de moins 5%. Le prix d'achat des Produits sera égal au prix unitaire multiplié par la quantité expédiée. L'acheteur inspectera les produits lors de la livraison et informera rapidement le vendeur par écrit de tout défaut des produits afin que le vendeur puisse en informer les fabricants de produits, sinon ces produits seront considérés comme acceptés.

L'Acheteur soumet sans délai et par écrit au Vendeur les réclamations pour les articles manquants une fois qu'il a reçu les Produits, sinon il renonce à de telles réclamations. Les quantités sont soumises aux réserves normales du fabricant. Dans le cas des fils et des câbles, ces réserves sont de plus de 10% et de moins de 5%. Le prix d'achat des Produits correspondra au prix unitaire multiplié par la quantité expédiée. L'Acheteur examinera les produits à la livraison et avisera sans délai le vendeur par écrit de tout défaut des produits, de sorte que le vendeur puisse en aviser le fabricant; sinon les Produits seront réputés acceptés.

9. Le vendeur transfère et cède par la présente toutes les garanties transférables accordées au vendeur par le fabricant des produits et toute indemnité de propriété intellectuelle du fabricant de ces produits à l'acheteur, et le vendeur n'offre aucune garantie au-delà de celle fournie par le biais de ce transfert et de cette cession. Le seul et unique recours de l'Acheteur pour tout défaut, échec, insuffisance ou violation présumé de toute garantie liée aux Produits sera limité aux garanties et recours transférables fournis par les fabricants de ces Produits, qui sont tous par la présente cédés par le Vendeur à l'Acheteur.

Le Vendeur transfère et cède par les précédents à l'Acheteur toutes les garanties cessibles et tous les droits d'indemnisation en matière de propriété intellectuelle que le fabricant des Produits lui-même accordéons, et le Vendeur n'accorde à l'Acheteur aucune autre garantie . Les seuls recours dont l'Acheteur dispose s'il est allègue un défaut, un manquement, une inadéquation ou une violation de la garantie liée au Produit sont les garanties et recours cessibles accordés par les fabricants de ces Produits, que le Vendeur cède par les tenus à l'Acheteur.

10. EXCLUSION DE GARANTIES: LES GARANTIES PRÉCÉDENTES SONT EXCLUSIVES ET EN LIEU DE, ET LES EXCLUSIONS DU VENDEUR ET
L'ACHETEUR RENONCE, TOUTES AUTRES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE TOUT AUTRE TYPE,
QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, DÉCOULANT DE LA LOI (STATUTAIRE OU AUTRE) ET QU'ELLE SOIT OCCASIONNÉE PAR LE VENDEUR
NÉGLIGENCE.

EXONÉRATION DE GARANTIES: LES GARANTIES QUI PRÉCÈDENT SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUT AUTRE TYPE DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTREMENT PRÉVUE EN DROIT, QUE DU VIT LA CAUSE OU NON, ET LE VENDEUR EXCLUT CES AUTRES GARANTIES ET L'ACHETEUR Y RENONCE

11. LIMITATION DE RÉCUPÉRATION DE L'ACHETEUR: EN AUCUN CAS, NI POUR LES PRODUITS FABRIQUÉS PAR LE VENDEUR OU CEUX QUI SONT
NON, L'ACHETEUR EST EN DROIT DE RECOUVRIR PLUS QUE LE PRIX DES PRODUITS FOURNIS PAR LES PRÉSENTES DU VENDEUR POUR TOUT
RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, OU LA FABRICATION, LA VENTE, LA LIVRAISON OU L'UTILISATION DES PRODUITS
LIVRÉ CONFORMÉMENT AU PRÉSENT CONTRAT SUR LA BASE DE TOUTE THÉORIE OU CAUSE D'ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA VIOLATION DE CONTRAT, LA VIOLATION DE GARANTIE, LE TORT, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ EXTRA-CONTRACTUELLE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU LES DOMMAGES PUNITIFS.

RECOUVREMENT DE L'ACHETEUR LIMITÉ: À L'ÉGARD DES PRODUITS FABRIQUÉS OU NON PAR LE VENDEUR, L'ACHETEUR N'AURA EN AUCUN CAS LE DROIT DE RECOUVRER UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX DES PRODUITS QUE LE VENDEUR LUI FOURNIT AUX TERMES DES PRÉSENTENTES DANS LE CADRE DE TOUTE RÉCLAMATION LIÉE À LA PRÉSENTE CONVENTION OU À LA FABRICATION, VENTE, LIVRAISON OU UTILISATION DES PRODUITS LIVRÉS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE CONVENTION, PEU IMPORTE LE FONDEMENT JURIDIQUE OU LA CAUSE DE L'ACTION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, UN DÉLIT CIVIL, UNE NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS.

12. LIMITATION DES DOMMAGES DE L'ACHETEUR: EN AUCUN CAS, QUE CE SOIT POUR LES PRODUITS FABRIQUÉS PAR LE VENDEUR OU CEUX QUI NE SONT PAS, L'ACHETEUR EST AUTORISÉ À RECOUVRIR TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DU VENDEUR, POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, OU DE LA FABRICATION, DE LA VENTE, DE LA LIVRAISON OU DE L'UTILISATION DES PRODUITS LIVRÉS CONFORMÉMENT AU PRÉSENT CONTRAT SUR LA BASE DE TOUTE THÉORIE OU CAUSE D'ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA VIOLATION DU CONTRAT, LA VIOLATION DE LA GARANTIE, LE TORT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ EXTRA CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU POUR DOMMAGES PUNITIFS.

DOMMAGES-INTÉRÊTS DE L'ACHETEUR LIMITÉS: À L'ÉGARD DES PRODUITS FABRIQUÉS OU NON PAR LE VENDEUR, L'ACHETEUR N'AURA EN AUCUN CAS LE DROIT D'OBTENIR DU VENDEUR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU PUNITIFS DANS LE CADRE DE TOUTE RÉCLAMATION LIÉE À LA PRÉSENTE CONVENTION OU À LA FABRICATION, VENTE, LIVRAISON OU UTILISATION DES PRODUITS LIVRÉS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE CONVENTION, PEU IMPORTE LE FONDEMENT JURIDIQUE OU LA CAUSE DE L'ACTION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, UN DÉLIT CIVIL, UNE NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS.

13. Le vendeur ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations en vertu de l'accord résultant directement ou indirectement de, ou contribué à ou par des cas de force majeure, des actes de l'acheteur, des actes de terrorisme, des autorités civiles ou militaires, des incendies, des grèves ou autres conflits de travail, accidents, inondations, guerre, émeute, incapacité à sécuriser le matériel ou les installations de transport, actes ou omissions des transporteurs, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du vendeur. Le vendeur n'aura aucune responsabilité en vertu du présent accord, sauf dans les cas expressément prévus dans le présent accord.

Le Vendeur n'est pas responsable de tout défaut d'exécution de ses obligations aux termes de la présente Convention si ce défaut a résulté en totalité ou en partie directement ou indirectement des catastrophes naturelles, actions de l'Acheteur, actes terroristes, autorités civiles ou militaires, incendies, grèves ou autre interruption de travail, accidents, inondations, guerres, émeutes, de l'incapacité assurée du matériel ou des services de transport, des actes ou omissions des transporteurs ou d'autres circonstances raisonnablement raisonnablement indépendante de la volonté du Vendeur. La responsabilité du vendeur aux termes de la présente convention est limitée à ce qui est spécifiquement prévu.

14. Si l'Acheteur fournit des spécifications au Vendeur pour les utiliser dans la fabrication des Produits, l'Acheteur indemnisera et dégagera le Vendeur de toute responsabilité en cas de violation de la propriété intellectuelle découlant de la conformité du Vendeur avec les spécifications.

Si l'Acheteur fournit au Vendeur des spécifications que le Vendeur doit utiliser dans la fabrication des Produits, l'Acheteur indemnise le Vendeur contre toute réclamation en matière de contrefaçon de propriété intellectuelle qui découle du respect de ces spécifications par le Vendeur.

15. L'Acheteur comprend que les Produits fournis par le Vendeur peuvent être soumis à la juridiction des contrôles à l'exportation et des sanctions commerciales du Canada et des États-Unis, et l'Acheteur déclare et garantit qu'il ne violera pas les lois canadiennes et américaines relatives aux exportations en ce qui concerne les Produits fournis par le Vendeur, et l'Acheteur indemnisera et tiendra le Vendeur indemne de tout dommage résultant de telles violations par l'Acheteur.

L'Acheteur comprend que les produits fournis par le vendeur peuvent être soumis au contrôle des exportations et aux sanctions commerciales du Canada et des États-Unis. L'Acheteur déclare et garantit qu'il ne violera pas les lois canadiennes et américaines relatives à l'exportation en ce qui concerne les produits fournis par le vendeur, et l'Acheteur indemnisera le vendeur des dommages-intérêts résultant de telles violations par l «Acheteur.

16. L'acheteur ne divulguera ni ne mettra à la disposition des tiers des données du vendeur ou d'autres informations confidentielles, non publiques ou exclusives concernant le vendeur sans l'autorisation écrite préalable du vendeur.

L'Acheteur ne communiquera pas et ne mettra pas à la disposition d'un tiers les données du Vendeur ou d'autres renseignements confidentiels, privés ou exclusifs concernant le Vendeur, sans demande préalable écrite du Vendeur.

17. Le présent accord sera régi, interprété et interprété conformément aux lois substantielles de la province de l'Ontario sans égard aux principes de conflits de lois de celui-ci et ne sera pas régi par la Convention sur la vente internationale de marchandises. Si un différend ou une controverse survient à l'égard du présent accord, ce différend ou cette controverse sera réglé par des tribunaux situés à Toronto, en Ontario, auquel cas les parties consentent par la présente à la juridiction exclusive et au lieu de ces tribunaux, et conviennent qu'elles doivent ne pas contester ou contester la compétence ou le lieu de ces tribunaux. Si une disposition du présent accord (ou une partie de celui-ci) ou son application est jugée invalide, illégale ou inapplicable à quelque égard que ce soit, la validité, la légalité ou l'applicabilité de l'une quelconque des autres dispositions (ou parties de celle-ci, selon le cas) et de leurs applications ne doit en aucun cas être affecté ou altéré.

La présente convention est régie par le droit substantif de l'Ontario et est interprétée conformément à celui-ci, sans tenir compte de ces principes de conflits de lois; elle n'est pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Un différend ou une controverse résultant de la présente Convention sera tranché par les tribunaux situés à Toronto en Ontario. Les parties consentantes par les reconnaissent à la compétence exclusive de ces tribunaux et conviennent de ne pas la contester. Si une disposition de la présente Convention (en totalité ou en partie) ou son application est déclarée invalide, illégale ou inexécutoire à quelque chose que ce soit, cela ne compromettra en rien la validité, la légalité ou le caractère exécutoire des autres dispositions (en totalité ou en partie, le cas échéant) et leur application, et cela n'aura aucune incidence sur eux.

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Europe, Moyen-Orient et Afrique

1. DÉFINITIONS
La «Société»: Optimas OE Solutions ou toute autre entité du groupe Optimas OE Solutions telle qu'identifiée en tête du présent document
L '»Acheteur»: toute personne physique, moral ou autre entité à qui la Société fournit des produits et / ou Services
«Produits»: produit, matériaux et / ou autre pièce et tout Service fourni en application du Contrat
Le «Contrat»: le contrat de vente et d'achat de Produits et de Fourniture de Services conclu entre la Société et l'Acheteur, à savoir les Conditions applicables
«Attache»: tout produit vendu par les branches «Fixations» et «OEM Solutions» de la Société

2. APPLICABILITÉ
Les dispositions de vente s'appliquent à la vente par la Société de produits ou services à l'exclusion de toutes les autres dispositions qui seraient rendues référence dans le bon de commande de l'Acheteur ou toute autre correspondance ou autre document, sous réserve cependant, des conditions particulières qui auraient pu être convoquées par écrit entre la Société et l'Acheteur et faisant partie intégrante du Contrat. Toutes stipulations contraires sont donc exclues ou deviennent inapplicables.

3. DEVIS
Un devis fourni par la Société ne constitue pas une offre de contrat et la Société se réserve le droit d'annuler ou de modifier tout devis à tout moment avant l'acceptation par la Société de toute commande de l'Acheteur.

4. PRIX
4.1 Au cas ou avant la livraison des Produits ou l'exécution des Services, les prix des matières premières, les indices des salaires applicables à l'activité de la Société, les charges sociales, subiraient une augmentation, ou si le taux de changement retenu dans le tarif en vigueur variait sensiblement, la Société se réserve le droit de bénéficier proportionnellement le prix convenu. Cette augmentation sera immédiatement répercutée sur le prix facturé. Les tarifs de la Société sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
4.2 Les prix indiqués pour les Produits s'entendent Départ Usine, hors TVA et autres taxes applicables aux Produits et Services.

5. MODALITES DE PAIEMENT
5.1 Sous réserve des stipulations de l'article 5.5 ci-dessous, et sauf disposition écrite contraire, les factures des Produits et / ou Services sont payables intégralement, sans déduction ou compensation, dans les trente jours de la date de facturation.
5.2 Tout crédit consenti à l'Acheteur est susceptible d'être modifié ou annulé à tout moment.
5.3 Conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînant des pénalités de retard appliquées sur la base du taux d'intérêt légal multiplié par 3. En outre, conformément à l'article D441-5 du Code de commerce, la Société appliquée automatiquement une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros en cas de retard de paiement après la date de règlement convenue.
5.4 Toute détérioration du crédit de l'Acheteur pourra justifier l'exigence par la Société de garanties, d'un acompte plus important avant la livraison des Produits ou l'exécution des Services ou un paiement comptant avant livraison. Il en sera ainsi notamment, en cas de modification dans la situation juridique de l'Acheteur, dans son activité professionnelle, ou si une cession, location, mise en nantissement, l'octroi d'une garantie sur une partie de son fonds, un répartir une autre opération à un effet défavorable sur le crédit de l'Acheteur. L'Acheteur informera la Société de tout événement susmentionné.
5.5 Dans l'hypothèse où l'Acheteur ne serait pas un résident français, le montant total dû par l'Acheteur (y compris les frais, taxes et frais) sera couvert par une lettre de changement irrévocable agréée par la Sociétéet acceptée par une banque française, qui doit être agréée par la Société. La durée de cette lettre de changement, qui devra être émise dès l'acceptation par OPTIMAS OE SOLUTIONS de la commande de l'Acheteur, sera fixée par la Société. La Société pourra obtenir le paiement intégral des sommes dues par l'Acheteur sur simple présentation de cette lettre de changement à la banque française.

6. LIVRAISON
6.1 Les délais de livraison des Produits et / ou de réalisation des Services indiqués ou indiqués sur le devis ou sur l'acceptation d'une commande sont donnés à titre purement indicatifs et ne sauraient être jugés comme étant de rigueur ou constituant une condition déterminante. Compte tenu du caractère indicatif des délais de livraison des Produits et / ou de la réalisation des Services, la Société n'encourt aucune responsabilité à raison notamment de manque à gagner, perte de clientèle, atteinte à la réputation ou tout autre dommage direct ou indirect imputables directement ou indirectement à un retard ou une défaillance quelconque dans une
livraison. De même, un retard de livraison des Produits et / ou de réalisation des Services ne pouvant autoriser l'Acheteur à annuler la vente de Produits ou à refuser la livraison ni à annuler la prestation de Services.
6.2 Dans l'hypothèse où l'Acheteur retournerait ou refuserait une livraison de Produits conformes à la commande, la Société aura le choix soit de facturer l'Acheteur pour de tels Produits et livrer le solde des Produits non encore livrés, soit de suspendre ou d «annuler toute livraison ultérieure. la Société aura également la possibilité de procéder au stockage desdits Produits aux frais et risques de l'Acheteur qui sera tenu du paiement de tous les frais supplémentaires pris en charge par la Société pour le stockage, le transport et l'assurance des Produits. Trois mois après la date d'exigibilité des Produits, la Société aura le droit d'éliminer à convenance des Produits restés en possession.
6.3 Sauf disposition contraire, les livraisons des Produits s'entendent Départ Usine («ex-works») de sorte que les Produits seront réputés livrés et le risque transféré à l'Acheteur dès la notification à l'Acheteur de la mise à disposition des Produits à l'entrepôt de la Société.
6.4 Dans l'hypothèse où la livraison des produits s'effectue FOB ou CAF ou selon tout autre INCOTERM, ces modalités de livraison seront réputées faire partie intégrante des conditions actuelles, dans la mesure seulement où elles ne sont pas respectées pas.
6.5 Sauf accord contraire, la Société pourra procéder à des livraisons d'une façon globale ou partielle, étant précisé qu'en cas de livraisons échelonnées, chaque livraison sera considérée comme faisant l'objet d'un contrat distinct.
6.6 En toute hypothèse, la livraison des Produits et l'exécution des Services ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations de toute nature envers la Société. En cas de défaut de la partie de l'Acheteur, et en présence de livraisons de Produits ou de prestations de Services successifs, la Société pourra suspendre les livraisons ou les Services jusqu'au paiement complet des sommes dues par l'Acheteur ou annuler les livraisons non encore réalisés ou les Services non encore exécutés en avisant l'Acheteur par écrit.

7. EXPORTATION
L'Acheteur garantit qu'il ne contrevient à aucune loi ou réglementation française, européenne, américaine ou toute autre réglementation locale relative à l'exportation des Produits.

8. CLAUSE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété au profit de l'Acheteur interviendra à la livraison

9. VARIATIONS
Toute variation dans la quantité livrée, limitée à 10 % par rapport à la quantité convenue, en plus ou en moins, ne constituant pas un manquement de la Société à son obligation de délivrance. Dans ce cas, l'Acheteur devra payer pour la quantité effectivement livrée.

10. SPÉCIFICATIONS DE L'ACHETEUR
L'Acheteur garantira et indemnisera intégralement la Société contre toute action, réclamation, dommage, perte ou dépenses encourus par OPTIMAS OE SOLUTIONS ou contre toutes sommes que la Société serait condamnée à payer et résultant, directement ou indirectement de toute intervention sur les Produits demandés par l'Acheteur et effectué conformément à ses instructions et spécifications, y compris en cas de violation ou d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus à un tiers.

11. GARANTIES ET RESPONSABILITES
11.1 Aucun vice apparent ni aucun défaut de conformité et / ou variation dans la quantité livrée, supérieure à 10% par rapport à la quantité convenue, en plus ou en moins ne pourra faire l'objet d'une réclamation auprès de la Société que dans les sept (7) jours suivant la livraison. Dans les cas où la Société accepteait une responsabilité pour toute variation dans la quantité livrée, la seule obligation de la Société sera de livrer laquantité manquante.
11.2 Les Produits sont garantis, sous réserve de toute disposition contraire, pour une durée de douze (12) mois (trente (30) jours pour les logiciels) à compter de la date de livraison, contre les défauts de fabrication ou de conception (à l «exception des vices de conception inhérents aux spécifications de l'Acheteur) et / ou contre les défauts de conformité.
11.3 La Société garantit que les services seront exécutés avec diligence et compétence raisonnables.
11.4 La Société ne donne aucune garantie que les logiciels fonctionnent sans interruption ou ne comportent aucune erreur.
11.5 Les garanties signalées à l'article 11.2 ci-dessus ne sauraient concerner les défauts ou détériorations provoquées par l'usure naturelle ou un accident extérieur, lorsque le défaut ou vice allégué est notamment dû à une fausse manœuvre, négligence, modification du Produit non prévu ni spécifié, stockage impropre, mauvaise installation, mauvaise utilisation ou mauvais entretien des Produits.
11.6 Sous réserve des stipulations des articles 11.4 et 11.5 ci-dessus, il est expressément convenu que la Société au titre de la garantie décrite à l'article 11.2 ci-dessus sera limitée, au choix de la Société, au remplacement ou à la réparation des Produits ou au remboursement du prix des Produits, à la condition que l'Acheteur retourne à ses frais les Produits défectueux. Le recours exclusif de l'Acheteur en cas de manquement à la garantie telle que décrite à l'article 9.1 ci-dessus sera exécuté par la Société de son obligation de remplacement, de réparation ou de remboursement du prix (dans tous les cas au
choix de la Société). L'Acheteur pourra être tenu, à la demande de la Société, agissant exclusivement et directement à l'égard du fabricant des Produits. Les produits ainsi réparés ou remplacés seront garantis conformément à la période non encore expirée des douze (12) mois.
11.7 Sans préjudice de l'article 11.6, la responsabilité de la Société vis-à-vis de l'Acheteur, que ce soit en cas de faute, la négligence, la rupture de contrat, la fausse déclaration ou autrement (que ceux-ci ont été utilisés ou pas par un acte ou une omission des employés, agents ou sous-traitants de la Société), ne pourra en aucun cas excéder:
(une) 100 000 £ par période de 12 mois pour les attaches, ou
(b) cent (100) % du coût du Produit ou du Service concerné qui a donné lieu à la mise en jeu de la responsabilité de la Société. Le coût de ce Produit ou de ce Service sera déterminé par le prix net facturé à l'Acheteur à cette occasion.
11.8 La Société n'encourra aucune responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur pour toute perte de profit ou de bénéfice, perte d'activité ou atteinte à l'image de marque, ou tout autre dommage, préjudice, direct ou indirect, consécutifs ou spéciaux ou toute autre réclamation résultant des précédents, même si la Société a été informée de la possibilité desdits dommages ou préjudices et quelle que soit la cause de ces pertes ou dommages.
11.9 Sous réserve de ce qui précède, toute autre condition garantie, déclaration, expresse ou implicite, réglementaire ou autre, relatif au Produit ou Service est expressément exclue, dans la limite permise par la loi applicable.
11.10 Aucune stipulation du présent article 11 ou contenue dans les événements n'exclura ou ne limitera la responsabilité de la Société en cas de décès ou de préjudice corporel causé par la négligence ou la faute intentionnelle de la Société.

12. LICENCES ET AUTORISATIONS
12.1 Le présent contrat est conclu sous réserve de l'obtention de toutes les licences ou autorisations préalables nécessaires (autres que les autorisations d'importation du Produit par l'Acheteur). L'Acheteur devra, à cet égard signataire tous les documents et fournir toute l'assistance à la Société dans le but de ces autorisations.
12.2 L'Acheteur devra, à ses frais, faire son affaire de l'obtention de toute licence ou autre autorisation d'importation des Produits et si la demande lui en est faite, justifier à la Société d'une telle obtention.

13. MATERIEL APPARTENANT A L'ACHETEUR
L'Acheteur restera propriétaire et assumera les risques sur les produits qui lui appartiennent et qui sont en possession d'OPTIMAS OE SOLUTIONS. OPTIMAS OE SOLUTIONS ne sera responsable d'aucune perte ou dommage occasionné au matériel appartenant à l'Acheteur en dépôt chez OPTIMAS OE SOLUTIONS à moins que cette perte ou ce dommage ne résulte exclusivement de la faute d'OPTIMAS OE SOLUTIONS. Le dédommagement versé par OPTIMAS OE SOLUTIONS en cas de perte ou de dommage sera limité aux coûts dirige la fabrication des matériels chargés à l'Acheteur (si ce matériel est fabriqué par l'Acheteur ou ses filiales) ou aux coûts de remplacement (si le matériel a été acheté à un tiers), dans les deux cas déduction faite de sa valeur résiduelle. L'Acheteur devra assurer ses matériels contre les risques de perte ou de dommage ne résultant pas de la faute exclusive d'OPTIMAS OE SOLUTIONS. OPTIMAS OE SOLUTIONS n'assume aucune responsabilité en cas de perte ou de dommage aux matériels liés à l'Acheteur dû à un cas de force majeure (tel que défini àl'article 14.2 ci-dessus).

14. FORCE MAJEURE
14.1 La responsabilité de la Société ne sera en aucun cas engagée à raison de retards ou de manquements
ont été dans la livraison des Produits ou la réalisation des Services, dès lors qu'ils sont imputables à une
cause indépendante de sa volonté.
14.2 De convention expresse, de telles causes comprendront, notamment arrêt d'exploitation, absence de maind'œuvre, incendie, grève, lock-out, troubles sociaux, insurrection, émeute, inondation, épidémie, saisie administrative ou judiciaire, embargo, quarantaine, restriction , guerre, défaillance de sous-traitant, fait du prince, restriction en matière de changement, importation ou exportation, cas fortuit, fait de l'Acheteur, défaillance ou retard du transporteur affectant la fourniture des produits et matières premières à la Société par ses sources habituelles d'approvisionnement, la fabrication des Produits pour OPTIMAS OE SOLUTIONS
avec ses moyens habituels de fabrication, la livraison des Produits par la Société selon ses routes habituelles ou avec ses moyens habituels de livraison et l'exécution des Services par OPTIMAS OE SOLUTIONS selon ses procédures habituelles.

15. RÉSILIATION
En cas de manquement de l'Acheteur à l'une quelconque de ses obligations au titre des apparents ou d'un Contrat signé entre la Société et l'Acheteur, la Société se réserve le droit de suspendre ou interrompu toute livraison, d'Annuler ou suspendre tous les contrats conclus avec l'Acheteur, et de résilier immédiatement les messages par courrier recommandé avec demande d'avis de réception. En cas d'ouverture d'une procédure de procédure collective à l'heure de l'Acheteur, la Société peut bloquer tout Produit en transit et suspendre toute livraison à venir et notifier par écrit avec effet immédiat à l'Acheteur la résiliation du Contrat, sans préjudice de l'article 5.3 ci-dessous et toute réclamation existante.

16. RENONCIATION
Le fait que l'une des parties ne se prévale pas à un moment quelconque de l'une des dispositions des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant la renonciation à se prévaloir à partir de cette disposition.

17. COMMUNICATIONS
Toute communication devant être effectuée entre les parties sera réputée effectuée si cette communication a été faite par lettre recommandée, télex ou télécopie adressée à l'autre partie, à son siège principal ou à sa dernière adresse connue.

18. INTITULES
Les intitulés des articles des présentes conditions sont indiqués uniquement pour faciliter la lecture et sont sans incidence sur l'interprétation du contenu de ces dispositions.

19. SEVERABILITE
Si une clause quelconque de déjà conditions était considérée par une juridiction ou toute autre autorité comme nulle, illégale ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, elle serait considérée seule comme nulle et non avenue, mais les autres conditions seraient maintenues et produiraient leur plein effet .

20. LOI APPLICABLE - JURIDICTION
Ces conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément à la loi française et en cas de litige relatif résultant ou en relation avec les conditions présentes, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie, de demandes incidentes ou de suffisamment de défendeurs.

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I. Allgemeines
1. Für die gesamte Geschäftsbeziehung zwischen Optimas und dem Käufer einschließlich der zukünftigen gelten ausschließlich diese
Allgemeinen Verkaufs- und Lieferbedingungen Nr .: 10/2009. Anderen Einkaufsbedingungen oder sonstigen Allgemeinen Geschäftsbedingungen des Käufers wird hiermit widersprochen. Sie werden nicht angewendet. Optimas ist berechtigt, seine Allgemeinen Verkaufs-, und Lieferbedingungen Nr .: 10/2009 mit Wirkung für die zukünftige gesamte Geschäftsbeziehung mit dem Käufer nach einer entsprechenden Mitteilung zu ändern.
2. Besteht zwischen dem Käufer und Optimas eine Rahmenvereinbarung, gelten diese Allgemeinen Verkaufs- und Lieferbedingungen sowohl für diese Rahmenvereinbarung als auch für den einzelnen Auftrag.

II. Vertragsschluss
1. Angebote von Optimas sind freibleibend und unverbindlich. Die zu dem Angebot gehörenden Unterlagen wie Abbildungen, Zeichnungen, Gewichts- und Maßangaben sind nur Annäherungswerte, soweit sie nicht ausdrücklich als verbindlich erklärt werden. Stellt Optimas dem Käufer Zeichnungen oder technische Unterlagen über den zu liefernden technischen Kaufgegenstand zur Verfügung, so bleiben diese Eigentum von Optimas.
2. Bestellungen des Käufers sind für diesen verbindlich. Sofern von Optimas keine anderweitige schriftliche Bestätigung erfolgt, gilt die Lieferung oder Rechnung als Auftragsbestätigung.
3. Ist der Käufer Kaufmann, ist für den Inhalt von Bestellungen und Vereinbarungen ausschließlich die schriftliche Bestätigung von Optimas maßgeblich, sofern der Käufer nicht unverzüglich schriftlich widerspricht. Dies gilt insbesondere für mündliche oder telefonische Bestellungen und Vereinbarungen. Eine Mitteilung an Optimas ist jedenfalls dann nicht mehr unverzüglich, wenn sie Optimas nicht innerhalb von sieben Tagen nach Zugang der Auftragsbestätigung zugegangen ist.

III. Liefertermin, Lieferumfang, Lieferverzug
1. Liefertermine und -fristen gelten nur als annähernd vereinbart, wenn nicht Optimas eine schriftliche Zusage ausdrücklich als verbindlich abgegeben hat. Bei nicht rechtzeitiger Klarstellung aller Einzelheiten des Auftrags durch den Käufer sowie der nicht rechtzeitigen Erbringung aller Vorleistungen des Käufers verlängern sich die Liefertermine entsprechend. Liefertermine gelten mit Meldung der Versandbereitschaft als eingehalten.
2. Optimas ist zu Teillieferungen berechtigt, soweit diese nicht das zumutbare Mindestmaß unterschreiten.
3. Bei Lieferverzögerungen durch Betriebsstörungen, behördliche Maßnahmen, Ausbleiben von Zulieferungen an Optimas oder höhere
Gewalt verlängert sich die Lieferfrist angemessen. Höhere Gewalt liegt auch vor bei Arbeitskampfmaßnahmen einschließlich Streiks und rechtmäßigen Aussperrungen im Betrieb von Optimas oder bei den Vorlieferanten von Optimas. Ansprüche des Käufers auf Schadensersatz sind in diesen Fällen in den Grenzen des Abschnittes VII (Allgemeine Haftungsbeschränkung) ausgeschlossen.

IV. Preise, Zahlungsbedingungen
1. Die Preise schließen Mehrwertsteuer, Fracht, Zoll, Porto, Verpackung, Versicherung und sonstige Spesen nicht ein. Die Verpackung wird zu den Selbstkosten berechnet; ihre Rücknahme ist ausgeschlossen.
2. Mangels besonderer Vereinbarungen sind Rechnungen sofort ohne Abzug zur Zahlung fällig.
3. Kommt der Käufer à Zahlungsverzug, donc ist Optimas berechtigt, Verzugszinsen à Höhe von 8% über dem Basiszinssatz zu fordern. Die Geltendmachung eines konkreten Verzugsschadens bleibt vorbehalten.
4. Aufrechnungsrechte stehen dem Käufer nur zu, wenn seine Gegenansprüche rechtskräftig festgestellt, unsritten oder von Optimas anerkannt sind.

V. Gefahrübergang, Abnahme
1. Die Gefahr geht mit Beginn der Verladung bzw. Versendung des Liefergegenstandes auf den Käufer über, und zwar auch dann,
wenn Teillieferungen erfolgen oder Optimas noch andere Leistungen, zB die Versandkosten oder Anlieferung und Aufstellung und / oder Inbetriebnahme übernommen hat.
2. Verzögert sich der Versand bzw. die Abnahme aus Gründen, die Optimas nicht zu vertreten hat, geht die Gefahr vom Tage der Meldung der Versandbzw. Abnahmebereitschaft auf den Käufer über.

VI. Gewährleistung, Mängelrüge
1. Für Mängel der Lieferung haftet Optimas unter Ausschluss weiterer Ansprüche wie folgt:
Die Gewährleistungsfristen betragen bei privater Nutzung (Verbrauchsgüterkauf, § 474 BGB) ab Gefahrenübergang 24 Monate,
bei gewerblicher und / oder beruflicher Nutzung 12 Monate.
2. Wird im Rahmen der Gewährleistung nachgebessert oder nachgeliefert, löst dies keinen neuen Beginn der Gewährleistungsfrist
aus.
3. Eigenschaften sind nur dann zugesichert, wenn sie als solche ausdrücklich im Vertragbezeichnet sind. Mündliche Angaben sowie
Angaben in den Unterlagen von Optimas enthalten keine Zusicherungen, insbesondere Proben, Muster, Maße, DIN Bestimmungen,
Leistungsbeschreibungen und sonstige Angaben über die Beschaffenheit des Liefergegenstandes dienen der Spezifikation und sind keine zugesicherten Eigenschaften. Soweit die von Optimas zu verwendenden Materialien vertraglich spezifiziert sind, gewährleistet dies nur die Übereinstimmung mit der Spezifikation und nicht die Geeignetheit der Materialien für den vertraglichen Zweck. Zu Hinweisen est Optimas nur bei ihrer offensichtlichen Ungeeignetheit verpflichtet.
4. Schäden, die durch äußeren Einfluss, unsachgemäße Aufstellung und Behandlung, mangelhafte Bedienung oder Wartung, Korrosion oder gewöhnliche Abnutzung entstanden sind, sind von der Gewährleistung ausgenommen. Keine Gewährleistung wird auch für das Auftreten von Wasserstoffversprödung übernommen, insbesondere wenn spezielle Produktbehandlungen oder Beschichtungen vorgenommen werden. In diesen Fällen gilt nach dem heutigen Stand der Technik und den Spezifikationen für Verbindungselementen, dass die Gefahr der Wasserstoffversprödung bei einer Festigkeitsklasse von 12.9 (= Mindestzugfestigkeit und Verhältnis der unteren Streckgrenze zur Nke in 10) Extremfällen. Bei Teilen aus Federstahl wird ebenfalls keine Gewährleistung für Wasserstoffversprödung übernommen, da diese Gefahr hier nie auszuschließen ist.
5. Der Käufer ist verpflichtet, die nach gelieferte Ware unverzüglich Erhalt ordnungsgemäß auf seine Kosten zu untersuchen und etwaige Mängel, Falschlieferungen, offensichtlich nicht oder genehmigungsfähige Falschlieferungen Mindermengen, Optimas gegenüber unverzüglich schriftlich anzuzeigen, bei offenkundigen Mängeln binnen des sept jours ab Erhalt der Lieferung. Verdeckte Mängel sind Optimas unverzüglich nach Entdeckung schriftlich anzuzeigen. Im Übrigen bleibt § 377 HGB bei einem beiderseitigen Handelsgeschäft unberührt.
6. Etwaige Qualitätsmängel einer Teillieferung berechtigen nicht zur Zurückweisung des Restes der abgeschlossenen Menge, es sei denn, der Käufer kann nachweisen, dass die Annahme nur eines Teils der Lieferung unter Berücksichtigung der Umstistnut für Umstist
7. Stellt der Käufer einen Mangel fest, so darf er den Liefergegenstand nicht verändern, verarbeiten oder an Dritte herausgeben, sondern hat Optimas ausreichende Gelegenheit und Zeit einzuräumen, sich von dem Mangel zu überzeugen und gegebenlfungs Nach Erfers anderenfalls entfallen alle Mangelansprüche. Nur in dringenden Fällen der Gefährdung der Betriebssicherheit bzw. zur Abwehr unverhältnismäßig großer Schäden, wobei Optimas unverzüglich zu benachrichtigen ist, hat der Käufer das Recht, den Mangel selbst oder durch Dritte beseitigen zu lassen und von Optimas Ersatz der erforderlichen Aufwendungen. Unabhängig vom Vorliegen eines Mangels erlöschen die Gewährleistungsansprüche auch dann, wenn ohne die Genehmigung von Optimas seitens des Käufers oder eines Dritten Änderungs- oder Instandsetzungsarbeiten vorgenommen werden.
8. Transportschäden sind dem Verkäufer unverzüglich mitzuteilen. Die erforderlichen Formalitäten hat der Käufer mit dem Frachtführer zu regeln, insbesondere alle notwendigen Feststellungen zur Wahrung von Rückgriffsrechten gegenüber Dritten zu treffen. Soweit handelsüblicher Bruch, Schwund oder ähnliches in zumutbarem Rahmen bleiben, kann dies nicht beanstandet werden.
9. Bei berechtigter Beanstandung erfolgt nach Wahl von Optimas Nachbesserung fehlerhafter Ware oder Ersatzlieferung. Mehrfache
Nachbesserungen sind zulässig.
10.Im Falle der Mangelbeseitigung ist Optimas verpflichtet, alle zum Zwecke der Mängelbeseitigung erforderlichen Aufwendungen
insbesondere Transport-, Wege-, Arbeits-, und Materialkosten zu tragen, soweit sich diese nicht dadurch erhöhen, dass die Kaufsache an einen anderen Ort als den Erfüllungsort gebracht wurde.
11 Hinsichtlich des Liefergegenstandes hat der Käufer, der kein Verbraucher ist, nur das Recht auf Nachbesserung oder Ersatzlieferung nach Wahl von Optimas. Weitere Rechte sind ausgeschlossen. Allerdings kann der Käufer den Kaufpreis mindern oder vom Vertrag zurücktreten, wenn die Nachbesserung oder Ersatzlieferung fehlschlägt.

VII. Allgemeine Haftungsbeschränkung
1. Wenn der Liefergegenstand durch Verschulden von Optimas infolge unterlassener oder fehlerhafter Beratung vor oder nach Vertragsschluss oder durch die Verletzung anderer vertraglicher Nebenpflichten (z. B. Bedienungs oder Wartungsanleitung) vom Käugängenkässelen VII.2 entsprechend, weitergehende Ansprüche des Käufers werden ausgeschlossen.
2. Für Schäden, die nicht am Liefergegenstand selbst entstandenen sind, haftet Optimas - aus welchen Rechtsgründen auch immer - nur
- bei Vorsatz,
- bei grober Fahrlässigkeit des Inhabers / der Organe oder leitender Angestellter,
- bei schuldhafter Verletzung von Leben, Körper, Gesundheit,
- bei Mängeln, die er arglistig verschwiegen oder deren Abwesenheit er garantiert hat,
- bei Mängeln des Liefergegenstandes, soweit nach dem Produkthaftungsgesetz für Personen- oder Sachschäden an privat genutzten Gegenständen gehaftet wird.
Bei schuldhafter Verletzung wesentlicher Vertragspflichten haftet Optimas auch bei grober Fahrlässigkeit nicht leitender Angestellter und bei leichter Fahrlässigkeit, in letzterem Fall begrenzt auf den vertragstypischen, vernünftiger Weise vorherse; weitere Ansprüche sind ausgeschlossen.

VIII. Eigentumsvorbehalt, Sicherheiten
1. Optimas behält sich das Eigentum an dem Liefergegenstand bis zum Eingang aller Zahlungen aus dem Liefervertrag vor. Bei vertragswidrigem Verhalten des Käufers, insbesondere bei Zahlungsverzug, sowie bei Antragstellung auf Eröffnung eines Insolvenzverfahrens ist Optimas zur Rücknahme des Liefergegenstandes nach Mahnung berechtigt und der Käuabe zurgfer. Bei Pfändungen oder sonstigen Eingriffen Dritter hat der Käufer Optimas unverzüglich schriftlich zu benachrichtigen.
2. Der Käufer hat die Vorbehaltsware ausreichend gegen Diebstahl, Bruch-, Feuer-, Wasser und sonstige Schäden zu versichern. Hat der Käufer die Versicherung nicht abgeschlossen oder erbringt trotz Aufforderung durch Optimas keinen entsprechenden Nachweis, so ist Optimas berechtigt, den Liefergegenstand auf Kosten des Käufers selbst zu versichern.
3. Der Käufer ist berechtigt, den Liefergegenstand im ordentlichen Geschäftsgang weiterzuverkaufen. Er tritt jedoch Optimas bereits jetzt alle Forderungen ab, die ihm aus der Weiterveräußerung gegen den Abnehmer oder gegen Dritte erwachsen, und zwar gleichgültig, ob die Vorbehaltsware ohne oder nach Verarbeitung weiterverkauft wird. Zur Einziehung dieser Forderungen ist der Käufer auch nach der Abtretung ermächtigt. Die Befugnis von Optimas, die Forderungen selbst einzuziehen, bleibt hiervon unberührt; jedoch verpflichtet sich Optimas, die Forderungen nicht einzuziehen, solange der Käufer seinen Zahlungsverpflichtungen ordnungsgemäß nachkommt. Optimas kann verlangen, dass der Käufer ihm die abgetretenen Forderungen und deren Schuldner bekanntgibt, alle zum Einzug erforderlichen Angaben macht, die dazugehörigen Unterlagen aushändigt und den Schuldnern die Abtretung mitteilt. Wird der Liefergegenstand zusammen mit anderen Waren, die Optimas nicht gehören, weiterverkauft, so gilt die Forderung des Käufers gegen den Abnehmer in Höhe des zwischen Optimas und dem Käufer vereinbarten Lieferpreises als abgetreten.
4. Die Verarbeitung oder Umbildung von Vorbehaltssachen wird durch den Käufer stets für Optimas vorgenommen. Wird die Vorbehaltssache mit anderen nicht Optimas gehörenden Gegenständen verarbeitet oder untrennbar vermischt, so erwirbt Optimas das Miteigentum an der neuen Sache im Verhältnis des Wertes der Vorbehaltssache zu den anderen verarbeitareriten Werden Waren von Optimas mit anderen beweglichen Gegenständen zu einer einheitlichen Sache verbunden oder untrennbar vermischt und ist die andere Sache als Hauptsache anzusehen, so gilt als vereinbart, dass der Käufer Optimas anteilsmäsüstümstach Der Käufer verwahrt das Eigentum oder Miteigentum für Optimas. Für die durch die Verarbeitung, Umbildung oder Verbindung sowie Vermischung entstehende Sache gilt im Übrigen das gleiche wie für die Vorbehaltsware.
5. Für die ordnungsgemäße Erfüllung der Verbindlichkeiten des Käufers ist Optimas berechtigt, angemessene Sicherheiten zu fordern. Optimas verpflichtet sich, die ihm zustehenden Sicherungen insoweit freizugeben, als ihr Wert die zu sichernden Forderungen, soweit diese noch nicht beglichen sind, um mehr als 20% übersteigt.

IX. Erfüllungsverpflichtung, Unmöglichkeit und Nichterfüllung
1. Die Lieferverpflichtung und die Lieferfrist von Optimas unterliegen dem Vorbehalt der ordnungsgemäßen, vollständigen und rechtzeitigen Selbstbelieferung. Optimas wird den Käufer unverzüglich über eine Nichtverfügbarkeit des Liefergegenstandes und deren voraussichtliche Dauer informieren. Ist der Liefergegenstand dauerhaft nicht verfügbar, kann Optimas vom Vertrag zurücktreten. Optimas wird dem Käufer in diesem Fall etwaige bereits erbrachte Leistungen unverzüglich erstatten.
2. Wenn Optimas die gesamte Leistung vor Gefahrübergang aufgrund eines von Optimas zu vertretenden Umstandes unmöglich wird, kann der Käufer vom Vertrag zurücktreten. Im Falle einer teilweisen Unmöglichkeit oder teilweisen Unvermögens gilt die vorstehende Regelung nur für den entsprechenden Teil. Der Käufer kann in diesem Fall nur vom Gesamtvertrag zurücktreten, wenn er ein berechtigtes Interesse an der Ablehnung der Teillieferung nachweisen kann. Weitergehende Ansprüche des Käufers, insbesondere
Ansprüche auf Schadensersatz, sind nach Maßgabe der Regelungen aus den Abschnitten VI und VII ausgeschlossen.
3. Tritt die Unmöglichkeit während des Annahmeverzuges oder durch Verschulden des Käufers ein, so bleibt dieser zur Erfüllung verpflichtet.
4. Nach Rücktritt von Optimas vom Vertrag bzw. nach Fristsetzung mit Ablehnungsandrohung ist Optimas berechtigt, zurückgenommene Ware frei zu verwerten.

X. Erfüllungsort, Gerichtsstand, anwendbares Recht
1. Soweit vertraglich nichts anderes vereinbart wurde, ist Erfüllungsort für die Zahlung und die Warenlieferung der Geschäftssitz von Optimas.
2. Wenn der Käufer, Kaufmann, eine juristische Personen des öffentlichen Rechts oder ein öffentlich-rechtliches Sondervermögen ist,
ist der Geschäftssitz von Optimas Gerichtsstand für alle Rechtsstreitigkeiten, auch im Rahmen eines Wechsel- oder
Scheckprozesses; Klagen gegen Optimas können nur dort anhängig gemacht werden.
3. Es ist ausschließlich das Recht der Bundesrepublik Deutschland anzuwenden unter Ausschluss des internationalen Privatrechts, des
vereinheitlichten internationalen Rechts und unter Ausschluss des UN Kaufrechts.

XI. Rechtswirksamkeit, Datenschutz
1. Sollte eine der Bestimmungen dieser Allgemeinen Verkaufs- und Lieferbedingungen unwirksam sein oder werden, berührt dies die
Wirksamkeit des Vertrages im Übrigen nicht. Es gilt an ihrer Stelle die gesetzliche Regelung. Existiert eine solche nicht, gilt dasjenige, était die Parteien gewollt hätten, hätten sie die entstandene Lücke bei Vertragsschluss gekannt. In keinem Fall wird die betreffende Bestimmung in diesen Allgemeinen Verkaufs- und Lieferbedingungen durch Geschäftsbedingungen des Käufers ersetzt.
2 Etwaige Änderungen oder Ergänzungen des Vertrages bedürfen zu ihrer Wirksamkeit der schriftlichen Bestätigung durch Optimas; meurt doré auch für eine Abweichung von der vertraglichen Schriftformerfordernis selbst.
3 Rechtserhebliche Willenserklärungen wie Kündigungen, Rücktrittserklärungen, Verlangen nach Kaufpreisminderung oder
Schadensersatz sind nur wirksam, wenn sie schriftlich erfolgen.
4. Optimas ist berechtigt, die im Zusammenhang mit der Geschäftsverbindung erhaltenen Daten über den Käufer-auch wenn
diese von Dritten stammen - im Sinne des Bundesdatenschutzgesetzes zu bearbeiten und zu speichern und durch von Optimas beauftragte Dritte bearbeiten und speichern zu lassen.
Stand: juin 2017

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1. Definizioni
In queste condizioni per «il Venditore» si intende la Optimas OE Solutions Srl o ogni società da questa controllata e / o collegata che, dall'intestazione del presente documento, risulti venditrice dei Beni e / o Servizi all'Acquirente; pour «l'Acquirente» si intende il soggetto giuridico che acquista i Beni e / oi Servizi del Venditore ea cui sono pertanto indirizzate le fatture del Venditore relative alla fornitura di tali Beni e / o Servizi; per «Beni» si intende i prodotti da fornire all'Acquirente in forza del Contratto; per «Servizi» si intendono i servizi da fornire all'Acquirente in forza del Contratto; e pour «il Contratto» si intende il contratto relativo alla vendita di Beni e alla fornitura di Servizi conclo fra il Venditore e l'Acquirente.

2. Ambito di applicazione
Salvo diverso accordo, queste condizioni dovranno essere prévenant come automaticamente facenti parte di qualsiasi ordine o contratto per la fornitura di Beni e / o Servizi conclo dal Venditore e avranno sempre e comunque assoluta priorà su qualsiasi et e condizione eventualmenti sui ordini o nella corrispondenza o in altro documento eventualmente scambiato con il Venditore. I termini e condizioni dell'Acquirente saranno pertanto da considerarsi non applicabili al Contrato e interamente sostituiti dalle presenti condizioni e termini.

3. Conclusione del Contratto
Il Contratto è concluso nel momento in cui il Venditore riceve l'accettazione scritta dell'ordine sottoscritta dall'Acquirente.Ciascun ordine costituisce un singolo Contratto di vendita.

4. Prezzi
I prezzi indicati si intendono netti di IVA e di ogni altra tassa o imposta, secondo quanto indicato nell'offerta. Salvo il caso in cui l'offerta espressamente preveda che i prezzi debbano essere fissi, essi sono da intendersi come prezzi vigenti ed applicati dal Venditore al momento della spedizione e pertanto il Venditore, si riserva il diritto di variarli sino alla data di spedizione per mezzo di notifica scritta, in conseguenza di incrementi dei costi, quali, a titolo meramente esemplificativo ma non esaustivo: incremento del costo della materia prima, incremento del costo del lavoro e variazione dei tassi di cambio. Se non diversamente stabilito per
iscritto, i prezzi sono da intendersi «Ex Works» (à venir dans les Incoterms 2010). L'IVA ed eventuali altre tasse, oneri o imposte di qualsiasi altro genere quali, a titolo esemplificativo, ma non esaustivo, tasse, imposte od oneri sulla produzione, vendita, spedizione, importazione, esportazione o utilizzo della merce o sulla fornitura di servizi saranno a carico dell'Acquirente e verranno dallo stesso pagate al Venditore, a meno che l'Acquirente non produca al Venditore certificati di esonero considerati validi per le rispettive Autorità fiscali. Tale importo sarà dovuto anche se non incluso nella fattura. Salvo quanto diversamente pattuito per iscritto di volta in volta, vengono applicati i limiti di differenza quantitativa di merce normalmente applicati dal produttore che, per quanto concerne fili metallici e cavi, consentono un eccesso fino al 10% e un difetto fino al 5%. Il prezzo di acquisto di tali Beni sarà, pertanto, pari al prezzo unitario moltiplicato per la quantità effettivamente spedita.

5. Modalità di pagamento
Salvo diverso accordo scritto, l'Acquirente pagherà interamente il prezzo di acquisto
a) per i Beni entro e non oltre 30 giorni dalla data della spedizione della merce e
b) per i Servizi entro e non oltre 30 giorni dalla data in cui detti servizi verranno forniti. In caso di inadempimento dell'Acquirente al pagamento del prezzo totale di acquisto entro i suddetti 30 giorni, il Venditore avrà diritto ad imporre un addebito per interessi moratori equivalente, mensilmente, al più basso dei seguenti importi:
i) l'1,5% del prezzo di acquisto non pagato e ii) l'importo massimo consentito dalla legge in quel momento in vigore per interessi moratori. Il Venditore avrà anche diritto, in aggiunta al ricorso a qualsiasi altro rimedio previsto dalla legge o dai regolamenti eventualmente applicabili, ad ottenere il rimborso delle spese legali e / o di qualsiasi altra spesa affrontate per ottenere il pagamento del pragamento valere e difendere con esito positivo i propri diritti rispetto al Contratto di vendita cui le presenti condizioni fanno riferimento.

6. Proprietà e rischi
Ad eccezione del software, la proprietà della Beni venduta dal Venditore è trasferita all'Acquirente alla spedizione. Salvo espressamente e diversamente concordato di volta in volta e per iscritto, la proprietà di eventuali software incorporati nei Beni o
trasferiti con essi in base al Contratto restérà in capo all'originario titolare e all'Acquirente sarà concessa una licenza d'uso su detto software, nei limiti necessari all'utilizzo e secondo quanto stabilito nel relativo contratto di licenza. Il rischio sui Beni verrà assunto dall'Acquirente dal momento della consegna degli stessi all'Acquirente oa qualsiasi vettore, spedizioniere, depositario o rappresentante che agisca per suo conto.

7. Termini di consegna
Salvo quanto diversamente pattuito, la consegna sarà considerata «Ex-works» come definito in Incoterms 2010; tuttavia le parti possono accordarsi per iscritto diversamente. Le date di spedizione o altre date eventualmente previste per l'esecuzione di altre attività da parte del Venditore o dei suoi rappresentanti in base al Contratto verranno date prévenant meramente indicative, determinate, tra l'altro, sul presupposto del pronto ricevimento dall'Acquirente della conferma di ordine debitamente sottoscritta, unitamente alle presenti condizioni, per sua accettazione e di tutte le informazioni, documenti disegni od autorizzazioni che dovessero essere forniti dallo stesso, nonché sul presupposto dell'assenza di ritardi, diretti e / oment indi dovuti a eventi derivanti da cause non imputabili al Venditore che, pertanto, non potrà essere chiamato a risponderne. Il Venditore si adopererà in buona fede per effettuare la spedizione entro la data determinata, che sarà comunque semper da considerarsi come indicativa e mai come determine essenziale; il Venditore avrà, altresì, il diritto a procedere con spedizioni scaglionate (nel qual caso ciascun scaglione sarà considerato come una vendita separata). Eventuali modifiche richieste dal'Acquirente sui termini e condizioni di consegna originariamente indicati dovranno essere convenute per iscritto dal Venditore e dall'Acquirente e, nell'eventualità in cui tali modifiche incidano sui tempi o sul costo di adempuo della data di spedizione determinata, del prezzo di acquisto o di entrambi gli elementi. L'Acquirente est tenuto a ritirare i Beni entro una settimana dall'avviso di merce pronta. In difetto, e salva la riserva di proprietà sino all'intero pagamento del prezzo, il Venditore avrà la facoltà di provvedere al magazzinaggio della stessa presso un depositario di sua scelta, con addebito all'Acquirente di tutte le relative spese connesse sino all'effettivo ritiro da parte dell'Acquirente, restando inteso che comunque il rischio passerà totalmente a carico dell'Acquirente dal momento della consegna dei Beni al depositario (incluso rischio di furto, perdita o détériamento per qualsiasi causa). Scaduti tre mesi dalla data dell'avviso di merce pronta senza che l'Acquirente abbia ritirato i Beni, questi potranno essere liberamente disposti dal Venditore, a suo piacimento, e l'Acquirente restà comunque responsabile per il pagamento dell'intero ai prez costi di deposito, e salvo comunque ogni altro ulteriore rimedio di legge o diritto del Venditore a chiedere il risarcimento del maggior danno.

8. Imballaggi
In assenza di diverse indicazioni (da indicare espressamente per iscritto) relative all'imballaggio, al carico, al fissaggio a bordo, il Venditore dovrà soltanto adottare le disposizioni minime per quanto riguarda il metodo di trasporto stabilito e nessun addebito potr al alsere asore riguardo. Se non è espressamente stabilito alcun metodo di trasporto specifico, la spedizione verrà effettuata con un metodo di trasporto ritenuto congruo dal Venditore. L'Imballo si intende a perdere, i costi dell'eventuale smaltimento saranno a carico dell'Acquirente.

9. Import / Export
L'Acquirente dichiara e garantisce che, con riguardo ai Beni acquistati, non infrangerà alcuna normativa americana, anglais ou altra legge applicabile in materia di importazioni / esportazioni.

10. Ispezioni e verifiche
Prima della spedizione, se richiesto per iscritto e dietro congruo preavviso, il Venditore acconsentirà all'ispezione dei Beni nel proprio stabilimento da parte dell'Acquirente. L'Acquirente si impegna ad ispezionare la merce alla consegna e ad informare
immediatamente per iscritto il Venditore di eventuali difetti della stessa, pena la decadenza dalla garanzia di cui al successivo articolo 11 Ogni reclamo per eventuali ammanchi o danneggiamenti di parte della merce o per deficienze quantitative della stessa deve essere denunciato al traportatosta mediante trasporto sottoscritto all'atto della consegna e
comunicato per iscritto al Venditore entro 10 giorni dalla data di ricevimento della merce da parte dell'Acquirente; à assenza di ciò l'Acquirente non potrà più opporre alcun reclamo al riguardo.

11. Garanzie del Venditore
Il Venditore garantit all'Acquirente che i Beni al momento della spedizione saranno esenti da vizi rilevanti relativamente a materiale e lavorazione e che saranno sostanzialmente conformi alle disposizioni fornite dal loro produttore o altrimenti convenute per iscritto. Qualsiasi garanzia del produttore limiterà automaticamente le garanzie del Venditore nel senso che la responsabilità del
Venditore nel suo complesso sarà comunque limitata e non si potrà in alcun modo estendere oltre tali garanzie. Ove possibile, il Venditore trasferirà tali garanzie all'Acquirente che, dietro sua richiesta, potrà in tal caso procedere esclusivamente e direttamente nei confronti di tale produttore, con scarico di qualsiasi responsabilità per il Venditore. La durata del periodo di garanzia sarà quella stabilita dal produttore della merce ed in ogni caso, o qualora non sia determinata alcuna durata da parte del produttore, non potrà comunque eccedere 12 mesi dalla data della relativa spedizione. Resta inteso che la presente garanzia non sarà efficace e non coprirà merce eventualmente soggetta a cattivo utilizzo o trascurata o che abbia subito incidenti, danni o che sia stata erroneamente installata o mantenuta. L'unico obbligo del Venditore, in conformità alle garanzie di cui al presente articolo, consisterà, a sua insindacabile scelta ea sua cura e spese, nella riparazione o nella sostituzione, o nel rimborso del prezzo della merce o della parte di questa che il Venditore ritenga ragionevolmente non conformarsi a quanto garantito, ea condizione in ogni caso che l'Acquirente spedisca a proprie spese detta merce difettosa al Venditore, e il solo provvedimento cui possa ricorrere l'Acquirente per violazione di alcuna delle suddette garanzie sarà la Sarà «adempimento del suddetto obbligo del Venditore. E 'esclusa, inoltre, ogni responsabilità del Venditore per ogni e qualsiasi danno diretto o indiretto (sia esso danno emergente o lucro cessante) causato a persone oa cose dall'impiego improprio di qualsiasi prodotto fornito. Il Venditore, in nessun caso, può essere ritenuto responsabile, anche indirettamente, del mancato o insuffisante funzionamento dei prodotti e / o dei danni conseguenti (en particulier, è esclusa qualsiasi garanzia di buon funzionamento di cui all'art. 1512 codice civile). Par quanto riguarda, invece, la prestazione di Servizi, il Venditore si impegna a prestare gli stessi con la massima diligenza possibile e secondo quanto normalmente effettuato. Il Venditore non presta alcuna garanzia in relazione al software eventualmente incorporato o da utilizzarsi congiuntamente ai Beni, i particolare non garantisce che it software opererà senza interruzioni e che sia privo di errori di qualsiasi natura. Le garanzie di cui sopra sono esclusive e sostituiscono ogni altra garanzia di legge, commerciale, di idoneità a determinati scopi o di qualsiasi altro tipo, espressa e / o tacita. Nessun agente, dipendente o rappresentante del Venditore ha il potere di vincolare lo stesso tramite dichiarazioni, affermazioni o garanzie riguardanti i Beni e / oi Servizi e in nessun caso tali dichiarazioni, affermazioni e garanzie verranno modificate al relativo Contratto termini e le condizioni qui previsti.

12. Limitazione di responsabilità
Salvo l'obbligo di riparazione o sostituzione di prodotti difettosi previsto dal precedente articolo 11, e salva ogni altra limitazione prevista dalle presenti condizioni generali di vendita, la responsabilità totale du Venditore (inclusa qualsiasi responsabilità dérivés de da azioni od omissioni da partei de partei agenti o sub-fornitori) nei confronti dell'Acquirente, sia che dérivi da un illecito contrattuale che extracontrattuale, da dichiarazioni inesatte o da altra azione od omissione posta in essere dal Venditore o dai suoi dipendenti, funzionari o rappresentanti in non potrà caso il 100 % del costo dei Beni difettosi, danneggiati o non consegnati o il 100% del costo del relativo Servizio che ha fatto sorgere tale responsabilità, ove per costo si intende il prezzo come fatturato all'Acquirente al netto di IVA, se application di qualsiasi altra imposta o tassa eventualmente dovuta. Il Venditore non potrà comunque essere tenuto responsabile nei confronti dell'Acquirente per alcun danno relativo a lucro cessante, per la perdita di profitti, o per la perdita di avviamento o per danno all'immagine, per perdita di occasioni o altre simili pretese, sia che tali perdite fossero prevedibili o fossero state envisagea come possibilità dalle parti, sia che le stesse dérivé siano o siano state causate da un illecito contrattuale o extracontrattuale (compresi i casi di negligenza), dalla violazione di una garanzia o altrimenti. Le suddette limitazioni di responsabilità si applicano in ogni caso, incluso nell'ipotesi di ritardata consegna o parziale inadempimento. Le limitazioni di cui al presente paragrafo non si applicano in caso di colpa grave o di azioni fraudolente del Venditore o per qualsiasi questione è illlegale escludere o tentare di escludere la responsabilità.

13. Licenze e autorizzazzioni
Il Contratto è condizionato all'ottenimento di tutte le licenze ed autorizzazioni necessarie per la sua esecuzione (divers da quelle relative all'importazione dei Beni da parte dell'Acquirente). A questo proposito l'Acquirente si impegna a sottoscrivere eventuali moduli e documenti ed a Prestare la sua collaborazione al Venditore se necessario. E 'responsabilità esclusiva dell'Acquirente l'ottenimento a proprie spese di qualsiasi licenza o autorizzazione necessaria per l'importazione dei Beni da parte sua e, qualora necessario o su richiesta del Venditore, dovrà produrne relativa prova.

14. Beni di proprietà dell'Acquirente
La titolarità ed i rischi di qualsiasi bene di proprietà dell'Acquirente che sia eventualmente in possesso del Venditore rimarranno all'Acquirente stesso. Il Venditore non avrà alcuna responsabilità per perdita o danni in relazione a qualsiasi bene o materiale di proprietà dell'Acquirente eventualmente in deposito presso il Venditore salvo il caso in cui tali perdite o danni siano stati causati esclusivamente per dolo o colpa grave del Venditore. In tal caso comunque la responsabilità del Venditore sarà limitata al costo diretto di produzione di tali beni di proprietà dell'Acquirente (se prodotti dall'Acquirente o da società del suo gruppo) o dal costo di sostituzione (se prodotti da terzi), en ogni caso al netto del valore di recupero. L'Acquirente sarà responsabile per l'assicurazione dei propri beni e materiali contro perdite o danni non causati esclusivamente dal dolo o colpa grave del Venditore. Il Venditore non avrà in alcun caso alcuna responsabilità per perdita o danni a beni o materiali di proprietà dell'Acquirente derivanti da cause forza maggiore (come definita dal successivo art. 15).

15. Forza maggiore
In nessun caso il Venditore sarà ritenuto responsabile per eventuali inadempimenti alle proprie obbligazioni previste nel Contratto che dérivésino, direttamente o indirettamente, da o la cui causa sia costituita da circostanze a lui non imputabili.

16. Diritti di proprietà industriale
Il Venditore manterrà l'Acquirente indenne da legittimi reclami di terzi per violazione di brevetti validamente registrati causata da prodotti di fabbricazione propria del Venditore. Qualora, tuttavia, l'Acquirente richieda al Venditore determinate specificazioni per i Beni al Venditore, dovrà, poi, mantenere quest'ultimo indenne da eventuali reclami di terzi, di qualsiasi natura, derivanti da
o comunque relativi all'adattamento dei Beni a tali specificazioni. Gli obblighi del Venditore stabiliti nel presente paragrafo non riguardano e pertanto sono del tutto esclusi in caso di eventuali violazioni derivanti dall'utilizzo dei Beni come parte di beni prodotti dall'Acquirente o da terzi.

17. Cessione del Contratto
Salvo diverso accordo scritto, il Contratto ed i crediti da esso derivanti non sono cedibili.

18. Riservatezza
Salvo diverso accordo scritto, il Venditore e l'Acquirente si impegnano ad utilizzare la massima riservatezza nel trattare tutte le informazioni tecniche e / o commerciali o di altra natura di cui venga a conoscenza in occasione dell'esecuzione dell'ordine.

19. Cause di recesso
Il Venditore ha diritto di recedere dal Contratto in ogni momento, con effetto immediato e senza preavviso mediante comunicazione scritta in caso di: (a) inizio di un'azione o di un procedimento per la messa in liquidazione dell'Acquirente o per l'apertertura di una qualsiasi procedura concorsuale a carico dell'Acquirente; b) cessione dell'azienda (o di un ramo di essa) dell'Acquirente; c) comunicazione scritta dell'Acquirente ove lo stesso dichiari di non essere in grado di far fronte alle proprie obbligazioni.

20. Confidentialité
Il Venditore ai sensi dell'Art. 13 Codice Privacy (D. Lgs. 19672003 consolidato) quale Titolare del trattamento informa l'Acquirente di quanto segue. Il Venditore tratta con mezzi informatici e manuali i dati personali forniti dall'Acquirente o acquisiti presso terzi nell'ambito della propria attività («Dati»), nel rispetto del Codice Privacy, compreso il profilo della sicurezza. Il Venditore tratta i Dati per attività funzionali all'esecuzione delle presenti condizioni, includedessioni e trasferimento a terzi; per esercitare diritti in sede giudiziaria; per adempiere ad obblighi di legge, regolamento e normativa comunitaria. Conferire i Dati per adempiere obblighi legislativi e contrattuali est necessario ed il mancato conferimento rende impossibile per il Venditore l'esecuzione delle presenti
condizioni. I Dati sono accessibili al personale incaricato del trattamento ed al Responsabile del Venditore, se nominato. L'elenco aggiornato dei Responsabili e dei soggetti cui i Dati sono comunicati est conoscibile su richiesta al Venditore. I Dati sono comunicati a enti, autorità pubbliche (per i loro fini istituzionali), banche, istituti di credito, professionisti, collaboratori autonomi, anche in forma associata, terzi che svolgono servizi di carattere tecnico ed organizzativo di cui il Venditore si serve per l «esecuzione delle presenti condizioni, terzi interessati ad operazioni di fusione, acquisizione, cessione di azienda o ramo di azienda ed altre operazioni
straordinarie, ed ai legittimi destinatari ai sensi di legge. Tali soggetti trattano i Dati quali Titolari, Responsabili o incaricati del trattamento, a seconda del caso, per le finalità sopra specificate. L'Acquirente si può rivolgere al Venditore per far valere
in qualsiasi momento i diritti di cui all'art. 7 Codice Privacy, ad esempio ottenere conferma dell'esistenza o meno dei Dati, verificarne contenuto, origine ed esattezza, chiederne integrazione, aggiornamento, rettificazione, cancellazione, trasformazione in forma anonima, blocco per violazione di legge; opposizione per motivi legittimi al trattamento.

21. Autonomia delle clausole
Qualora una qualsiasi delle condizioni di cui al presente Contratto (o parte di una delle condizioni) fosse dichiarata invalida, illegittima o inefficace da parte di un qualsiasi tribunale o autorità competente, tale condizione o parte della condizione dovrà, nella misè in permuio , essere sostituita dalla clausola considerata valida che più si avvicini all'originaria intenzione delle parti o, ove ciò non fosse possibile, essere considerata come non più facente parte integrante del Contratto, senza in ogni caso che per questo motivo vengano intaccate la validità e l «efficacia delle altre condizioni.

22. Legge applicabile
Il Contratto est regolato dalla Legge Italiana.

23. Foro Competente
Per ogni controversia relativa all'interpretazione e / o esecuzione del Contratto sarà competente in via esclusiva il Foro di Milano.

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1. DEFINICIONES
«La Sociedad» se réfère à Optimas OE Solutions SL pour la société Optimas OE Solutions identificada en la parte frontale de este documento. «El Comprador» signifie la persona, firma o empresa a los que la Sociedad suministrará los productos y servicios. «Productos» signifie les produits, les documents y / u otros artículos que se suministrarán de conformidad con el Contrato. «Servicios» est référencé à los servicios que se suministrarán de conformidad con el Contrato. «El Contrato» signifie contrat pour la compraventa de Productos y la prestación de Servicios entre la Sociedad y el Comprador, tal como se décrivent dans la propuesta a la que se aplican estas Condiciones.

2. ALCANCE
Estas condiciones se aplican a todas las ventas de Productos y prestaciones de Servicios por parte de la Sociedad y prevalecerán sobre cualesquiera otras condiciones a las que se haga referencia en el pedido del Comprador o en otra correspondencia, salvo acuerdo específico contrario de escrito porte la Sociedad y expresado en forma que pase a formar parte del Contrato, y cualesquiera otras condiciones o estipulaciones contrarias quedan excluidas o extinguidas por el presente.

3. PRESUPUESTO
Un presupuesto presentado por la Sociedad no constituye una oferta y la Sociedad se reserva el derecho de retirarlo o modificarlo en cualquier momento antes de la aceptación del pedido del Comprador por parte de la Sociedad.

4. PRECIOS
4.1. Salvo que se indique que los precios presupuestados son precios fijos, los precios de los Productos o Servicios serán los que la Sociedad esté cobrando en el momento del envío o Prestación de los mismos, de modo que la Sociedad se reserva el derecho de revisar los precios presupuestados para reflejar incrementos del coste, incluyendo (sin limitaciones) los costes de la materia prima o de la mano de obra y cualquier variación que se produzca in los tipos de cambio.
4.2. Los precios presupuestados fils «ex-works» y no incluyen IVA ni otros gravámenes fiscales que deban aplicarse a los Productos suministrados oa los Servicios por un Gobierno u otras autoridades.

5. CONDICIONES DE PAGO
5.1. Con sujeción a la Condición 5.5, salvo que se acuerde lo contrario por escrito, el pago de las facturas deberá hacerse de forma íntegra sin deducciones ni compensaciones de ningún tipo, en el plazo de 30 días a partir de la fecha de la factura.
5.2. En cualquier momento se podrá modificar o anular el crédito autorizado al Comprador.
5.3. La Sociedad tendrá derecho a reclamar intereses de conformidad con la Ley 3/2004, y resto de legislación aplicable.
5.4. Si, en opinión de la Sociedad, la solvencia del Comprador se ha destroyado con anterioridad a la entrega, ésta podrá exigir el pago total o parcial de la factura antes de la entrega de los productos o la presentación de un aval que garantice el pago de la factura por parte del Comprador en una forma aceptable para la Sociedad.
5.5. En los casos en que el Comprador resida fuera de España y salvo que se acuerde lo contrario, el pago de los productos se garantizará mediante una carta de crédito irrévocable une satisfaction de la Sociedad que será emitida por el Comprador une faveur de la Sociedad inmediatamente después de la recepción de la aceptación de la Sociedad y la confirmación de un banco del Comprador aceptable para la Sociedad. La carta de crédito será por el valor del contrato, incluyendo los impuestos o gravámenes that deberán ser pagados por el Comprador y será válida durante el periodo especificado por la Sociedad. La Sociedad podrá ejecutar el cobro contra presentación de los documentos especificados por la misma a dicho Banco.

6. ENTREGA
6.1. Las fechas que se indican en un presupuesto, en la aceptación o en cualquier otro documento, son meramente indicativas y no tienen ningún efecto contractuel, y el plazo de entrega no se pondrá como condición indispensable mediante una notificación. La Sociedad no será en ningún caso responsable frente al Comprador con respecto a retrasos in the entrega que se produzcan por cualquier motivo.
6.2. En el caso de que el Comprador devolviera o se negara a aceptar una entrega de los Productos de conformidad con lo dispuesto en el Contrato, la Sociedad podrá optar, a su discreción, por facturar al Comprador dichos Productos o por entregar y facturar al Comprador los Productos pendientes de servir o bien suspender o cancelar las demás entregas en virtud de lo dispuesto in el Contrato. La Sociedad podrá almacenar a riesgo del Comprador los productos que éste se niegue a aceptar y el Comprador deberá pagar, además del importations de la factura, todos los gastos de dicho almacenamiento y otros gastos adicionales o de transporte incurridicha como resultado de. Transcurrido un periodo de 3 meses después de la fecha en la que el pago debería de haberse realizado, la Sociedad podrá disponer de los Productos en el modo que crea conveniente.
6.3. Salvo que se especifique lo contrario, la entrega será «ex-works» de modo que se estimará that los productos han sido entregados y la responsabilidad de los mismos recae en el Comprador una vez que la Sociedad notifique al Comprador que los productos están listos y disponibles.
6.4. En los casos en que la entrega de los productos sea CIF o FOB o en base a cualquier otro término comercial internacional, se aplicará el significado de tales términos contenidos en los últimos Incoterms aprobados del mismo modo que si se contemplaran en el presente documento, salvo cuando exista inconsistencia con las disposiciones contenidas en estas Condiciones
6.5. En caso de entrega FOB de los productos, la Sociedad no vendrá obligada a asumir ningún coste adicional diferente de los previstos and dicha norma de comercio internacional.
6.6. Salvo que se acuerde expresamente lo contrario, la sociedad puede efectuar la entrega en una o varias veces. Si la entrega se realiza en varias veces, cada entrega se procesará como un contrato separado.
6.7. Si el Contrato implica más de una entrega, vous produisez algún impago, la Sociedad podrá suspender todas o algunas de las entregas pendientes de pago o rescindir el Contrato en su totalidad mediante notificación por escrito al Comprador.

7. EXPORTACIÓN
El Comprador déclare et garantit qu'aucune violation de la législation de EE.UU., de la Unión Europea, ni de la législature locale de ningún otro país relativa a la exportación en relación con los Productos.

8. RESERVA DE DOMINIO
8.1. Los productos serán propiedad de la Sociedad, como propietaria legal y usufructuaria hasta que haya recibido en fondos disponibles todos los importes pendientes en relación con (a) los Productos, y (b) todos los demás importes vencidos o pagaderos a la Sociedad por parte del Comprador por cualquier concepto.
8.2. Hasta que se realice dicho pago, el Comprador tendrá la posesión de los productos únicamente como depositario para la Sociedad y en capacidad de fiduciario y el Comprador almacenará los productos de manera que pueda identificarlos como propiedad de la Sociedad.
8.3. La Sociedad se reserva el derecho de volver a tomar la posesión de los productos cuyo título de propiedad haya conservado según lo anteriormente indicado y de volver a venderlos, ya estos efectos el Comprador por el presentente otorga un derecho y licencia irrévocables a los empleados y agoda de la Sociedad para entrar en sus locales con o sin vehículos durante las horas normales de oficina. El derecho persistirá sin perjuicio de la resolución del Contrato por cualquier motivo y sin perjuicio de los derechos que se derived para la Sociedad.
8.4. El Comprador acepta inmediatamente, a petición de la Sociedad, ceder a ésta todos los derechos que el Comprador pueda tener frente a sus clientes por subventas de Productos hasta que se haya realizado la totalidad del pago.
8.5. Sin perjuicio de las anteriores disposiciones de esta Condición 8, el Comprador estará autorizado a utilizar los Productos and el transcurso normal de su actividad.

9. VARIACIONES
Voir que la Sociedad a cumplido con sus obligaciones contractuales con respecto a cualquier entrega aunque exista una diferencia de un diez por ciento en más o en menos de la cantidad especificada en el Contrato. En tal caso el Comprador pagará por la cantidad que se haya entregado realmente.

10. ESPECIFICACIONES DEL COMPRADOR
El Comprador mantendrá indemne a la Sociedad frente a todo tipo de reclamaciones, costes, daños y gastos incurridos por ésta o por los que la Sociedad pueda ser responsable como resultado directo o indirecto de la realización de los trabajos que tengan que hacerse a los productos de conformidad con los requisitos de las especificaciones del Comprador y que impliquen un incumplimiento, reclamación o infracción de derechos de propiedad intelectual de otra persona, firma o sociedad.

11. RESPONSABILIDAD
11.1. Aucune responsabilité existante pour la Sociedad por defectos visibles o no conformidades y / o por haber entregado una cantidad inférieur si no recibe una reclamación escrita del Comprador and el plazo de 7 días después de la entrega de los Productos. Cuando la Sociedad acepte responsabilidad por haber entregado menos cantidad de la acordada, su única obligación será complementar dicha entrega hasta entregar la cantidad acordada.
11.2. La Sociedad garantiza que (con sujeción a otras disposiciones contenidas en estas Condiciones), durante un periodo de 12 meses (o, en el caso de software, 30 días) a partir de la entrega, los Productos estarán libres de defectos materiales y de mano de obra de conformidad con las especificaciones facilitadas por el fabricante de los Productos.
11.3. La Sociedad prestará los Servicios con un cuidado y unas habilidades razonables.
11.4. La Sociedad no garantiza that el software vaya a funcionar de manera ininterrumpida, ni que vaya a estar libre de errores.
11.5. Las garantías de la Condición 11.2 no cubren el desgaste producido por el uso habitual y no serán aplicables a los Productos que hayan sido objeto de mal uso o abuso, negligencia, accidente, daños, o almacenamiento, instalación o mantenimiento inadecuados.
11.6 Con sujeción a las Condiciones 11.4 y 11.5, si los Productos no cumplen con las garantías Establecidas en la Condición 11.2 la Sociedad podrá, a su elección, sustituir o reparar dichos Productos sin coste o devolver el precio de los mismos a condición de que, si la Sociedad así lo solicita, el Comprador deberá, a su cargo, devolver a la Sociedad los Productos o la parte de ellos que sean defectuosos. La única acción del Comprador en caso de incumplimiento por parte de la Sociedad de las garantías Establecidas en la Condición 11.2 será solicitar la reparación, sustitución o reembolso (en todos los casos a elección de la Sociedad). El Comprador se dirigirá exclusiva y directamente contra el fabricante de los Productos cuando así se lo solicite la Sociedad. Todos los Productos reparados o sustituidos estarán garantizados por estas condiciones durante el periodo no vencido de los 12 meses.
11.7. Sin perjuicio de la reparación o sustitución de los Productos, la responsabilidad total máxima de la Sociedad (incluyendo responsabilidad por actos u omisiones de sus empleados, agentes y subcontratistas) frente al Comprador por responsabilidad extracontractual (ya sea por negligencia o incumplimientes de obligacion) incumplimiento de contrato, declaración falsa, restitución, o de otro modo, no podrá, en ningún caso, sobrepasar el 100% del coste de los Productos en cuestión o el 100% del coste de los servicios correspondientes, que den lugar a dicha responsabilidad queda Establecido por el precio neto facturado al Comprador.
11.8. La Sociedad no será responsable ante el Comprador de lucro cesante, pérdida de negocio ni reducción del fondo de comercio en ningún caso, ya sea directo, indirecto o Emergente, así como tampoco de reclamaciones de ningún tipo por indemnizaciones (sea cual sea la causa) que se deriven del Contrato, tanto si dicha pérdida o reclamación era previsible como si no, y tanto si se deriva o ha sido causada por incumplimiento de contrato, responsabilidad civil (incluyendo negligencia e incumplimiento de obligación), indemnidad, etc.
11.9. Con sujeción a lo anterior, todas las condiciones, garantías, declaraciones y otros términos expresados o implícitos por la ley, la jurisprudencia u otra legislación quedan, por el presente excluidos, en la medida permitida por la ley.
11.10. Ni la présente condition 11 ni le resto del Contrato exclu de la responsabilité de la Sociedad a) por fallecimiento o lesiones causadas por negligencia de la Sociedad; o b) por cualquier asunto por el que la Sociedad no pueda legalmente excluir su responsabilidad; o (c) por fraude o declaración falsa.

12. LICENCIAS Y CONSENTIMIENTOS
12.1. El Contrato está condicionado a la obtención de todas las licencias o los consentimientos necesarios para su cumplimiento (salvo para la importación de los Productos por parte del Comprador) en relación con lo cual el Comprador deberá firmar todos los impresos y los documentos necesarios, así como prestar a la Sociedad la asistencia que convenga.
12.2. El Comprador obtendrá, a su coste, las licencias o consentimientos necesarios para la importación de los Productos por parte del Comprador, y si fuera necesario o así se requireiera, presentará pruebas de los mismos a la Sociedad a petición.

13. MATERIALES PROPIEDAD DEL COMPRADOR
La propiedad y el riesgo de pérdida de los materiales propiedad del Comprador que están en posesión de la Sociedad pertenecerán al Comprador. La Sociedad no será responsable de pérdidas ni daños a los materiales propiedad del Comprador a menos que hayan sido resultado únicamente de la negligencia de la Sociedad. El pago por parte de la Sociedad por dicha pérdida o daños se limitará al coste de fabricación directa de los materiales propiedad del Comprador (producidos por el Comprador o por sus filiales), o al coste de sustitución (si fue adquirido a un tercero), en cualquier caso menos el valor résiduel. El Comprador será responsable de asegurar sus materiales contra pérdida o daños no causados únicamente por la negligencia de la Sociedad. La Sociedad no asume ninguna responsabilidad por pérdida o daños a los materiales propiedad del Comprador por circunstancias de fuerza mayor (según se define
en la Condición 14.2).

14. FUERZA MAIRE
14.1. La Sociedad no será responsable frente al Comprador de las pérdidas o daños que pudiera sufrir el Comprador como resultado directo o indirecto de que se impida, obstaculice o retrase el suministro de Productos o Servicios por motivo de fuerza mayor.
14.2. En esta condición “circunstancias de fuerza mayor” significará desastres naturales, perturbios, huelga, cierre patronal, disputa mercantil o perturbios laborales, avería accidental de maquinaria, incendio, inundación, dificultad para conseguir mano de obra, matériel o Transporte u otras circualstancias tipo que queden fuera del control de la Sociedad y afecten el suministro de los Productos por la fuente principal de suministro de la Sociedad, la fabricación de los Productos por los medios habituales de la Sociedad o la entrega de los Productos por la ruta o el medio habituel de la Sociedad.

15. RÉSOLUTION
Si el Comprador firma un acuerdo de quita y espera, entra en concurso de acreedores, o si se dicta contra éste una orden de administración de bienes o (siendo una sociedad) se aprobara la resolución o el Juzgado dictaminara la liquidación del Comprador (salvo a los efectos de fusiones o reconstrucciones) o si se nombrara un administrador concursal para activos o empresas del Comprador o se produjeran circunstancias que autorizaran a un juzgado oa un acreedor a nombrar a administrador concursal o que autorizaran a un Juzgado a emitir una orden de disol o si el Comprador iniciara o sufriera una acción como consecuencia de deudas o cometiera un incumplimiento de alguna parte de éste o de cualquier otro contrato entre la Sociedad y el Comprador, la Sociedad podrá detener Productos en tránsito y suspender postérieures entregas y esiante al Comprador, podrá,
inmediatamente, resolver el Contrato sin perjuicio de las disposiciones of the Condición 5.3 del presente y de las reclamaciones existentes.

16. RENUNCIA
El hecho de que alguna de las partes del Contrato no ejerza alguno de sus derechos dérivés de presente Contrato no se interpretará como una renuncia a dichos derechos, ni funcionará como una prohibición del ejercicio de dichos derechos en cualquier momento posterior.

17. NOTIFICACIONES
Toda notificación que deba entregarse por escrito con motivo del presente se considerará debidamente enviada si se envía por correo urgente a portes pagados dirigido a la parte interesada a su sede social oa su última dirección conocida.

18. TÍTULOS
Los títulos de estas Condiciones se han introducido para facilitar su lectura y no afectarán la interpretación del presente.

19. INDEPENDENCIA DE LAS CLÁUSULAS
En el caso de que algún juzgado u otra autoridad de jurisdicción competente considerara que alguna Condición del contrato (o alguna parte de una Condición) es inválida, ilegal o no se puede ejecutar, dicha se considerará que dicha Condición o dicha parte de una Condición, en la medida que sea necesario, pas de forma parte del Contrato, y la validez y ejecutabilidad de las demás Condiciones no se verán afectadas por ello.

20. LEY APLICABLE
El Contrato se regirá y se interpretará de conformidad con la ley española ya los efectos de resolver conflictos dérivés del Contrato las partes por el presente se somea a the exclusiva jurisdicción de los tribunales españoles.

21. TIPO DE OPERACIONES DE VENTA
Estas Condiciones Generales de Venta no aplicables a transacciones electrónicas o realizadas a través de internet. Las páginas web utilizadas por el Comprador para realizar dichos pedidos electrónicos tienen sus propias condiciones de venta.

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1. TANIMLAR
«Şirket», Optimas OE Solutions Bağlantı Sistemleri Satış Ticaret Limited Şirketi «Alıcı», Şirket tarafından mal ve hizmetlerin tedarik edileceği şahıs, firma veya şirket anlamına gelmektedir. «Mallar», Sözleşme uyarınca tedarik edilecek mallar, malzemeler ve / veya diğer unsurlar anlamına gelmektedir. «Hizmetler», Sözleşme uyarınca tedarik edilecek hizmetler anlamına gelmektedir. «Sözleşme», işbu Genel Çalışma Şartları ve Koşullarının geçerli olduğu, Şirket ve Alıcı arasında akdedilmiş, Malların satışına ve satın alınmasına ve Hizmetlerin tedarikine ilişmekılımekine ilişme

2. KONU
Đşbu Genel çalışma Şartları ve Koşulları, Şirket tarafından gerçekleştirilecek tüm Mal satışı ve Hizmet tedariki için geçerli Olup, Şirket tarafından özellikle yazılı olarak kabul edilmediği ve Sözleşmenin bir parçasını teşkil ettiği açıkça belirtilmediği sürece, Alıcının siparişinde veya yazışmalarda yahut herhangi bir Baska Yerde atıfta bulunulan son naevus şart ve koşullar üzerinde hakim gelecek olup,
aksi yöndeki her nevi şartlar veya taahhütler bu vesileyle kapsamdan hariç tutulmakta veya itfa edilmektedir.

3. FĐYAT BELĐRLEME
Şirket tarafından sunulan fiyat belirleme bir icap niteliğinde olup, Şirket, Alıcının siparişini kabul etmeden önceki herhangi bir zamanda belirtilen fiyatları geri çekme veya değiştirme hakkınıak

4. FĐYATLAR
4.1. Belirlenen fiyatların sabit comparer olduğu belirtilmediği sürece, Mallar veya Hizmetler için ödenmesi ICAP eden comparer, Şirket tarafından sevkiyat veya Hizmetlerin tedariki sırasında uygulanan comparer olacaktır böylece Şirket, tahmini olarak verilen fiyatları (herhangi bir sınırlama olmaksızın) jambon madde veya işgücü maliyetleri ve döviz kurlarındaki son naevus değişiklik dahil olmak üzere,
maliyetlerdeki artışı hesaba katarak dilediği zaman réviser etme hakkına sahip olacaktır -.
4.2. Mallar için belirlenen fiyatlar 'işletmede teslim' esasında olup, Katma Değer Vergisini ve herhangi bir Devlet / Hükümet veya diğer otorite tarafından Mallara veya Hizmetlere tarh edilen diğer gümrük vermilerergi vergilerini.

5. ÖDEME KOŞULLARI
5.1. Taraflar arasında aksi Yonde yazılı olarak mutabık olunmadığı sürece, Alıcı, Malların satış fiyatını faturada belirlendiği üzere ABD dolari veya Euro cinsinden ödeyecektir.Tarafların, ödemenin Türk Lirası olarak yapılması hususunda yazılı olarak mutabık oldukları durumlarda, faturada ABD dolari veya Euro cinsinden belirtilen son naevus meblağ, ödeme tarihi itibariyle Türkiye Cumhuriyeti Merkez
Bankası tarafından tatbik edilen satış kuru esas alınarak Türk Lirasına çevrilecektir. Fatura ödemeleri, aksi yönde yazılı olarak mutabık olunmadığı sürece, hiçbir kesinti veya mahsup olmaksızın, fatura tarihinden itibaren 30 gün içerisinde yapılacaktır.
5.2. Alıcıya sağlanan her nevi alacağın vadesinin uzatılması herhangi bir zamanda değiştirilebilecek veya geri alınabilecektir.
5.3. Alıcının, faturanın toplam meblağını 30 Günlük bir Sûre içerisinde ödeyememesi halinde, Şirket, ödenmemiş bakiye üzerinde ABD dolari cinsinden %1 oranında veya Türkiye Cumhuriyeti kanunlarınca cevaz verilen Daha yüksek bir Faiz Orani oranında temerrüt Faizi alma hakkına Sahip olacaktır.
5.4. Şirket tarafından gönderilen, 8 gün içerisinde itiraz edilmeyen faturalar kabul edilmiş addedilecektir.
5.5. Şirketin nazarında, Alıcının kredibilitesinin teslimat öncesinde bozulacak olması halinde, Şirket, teslimat öncesinde bedelin tümünün veya bir kısmının ödenmesini veya Odeme için Alıcı tarafından Şirket için bir kaboul edilebilir şekle Sahip bir teminat sunulmasını gerekli görebilecektir.

6. TESLĐMAT
6.1. Herhangi bir Prix à partir de teklifi veya Kabul formunda veya herhangi bir Baska Yerde belirtilmekte Olan teslimat veya ifa tarihleri sadece yaklaşık olmakla Birlikte, hiçbir akdi geçerliliğe Sahip olmayıp, teslimat zamanı bildirimde bulunmaksuretiyle gerçekleştirilmeyecektir. Şirket, her ne şekilde doğarsa doğsun, teslimattaki hiçbir gecikme ile ilgili olarak Alıcıya karşı hiçbir mesuliyet altında olmayacaktır.
6.2. Alıcının Malları IADE etmesi veya Malların Sözleşme uyarınca herhangi bir teslimatını Kabul edememesi durumunda Şirket, bu Tür Malları kendi tercihi doğrultusunda, Alıcıya fatura etme ve teslim etme ve o sırada teslim edilmemiş Mallara ilişkin bakiyeyi Alıcıya fatura etme veya Sözleşme kapsamındaki ileriki teslimatları Askiya alma veya iptal etme hakkına sahip olacaktır. Şirket, Alıcının
geri çevirdiği veya Kabul edemediği son naevus Malları, ilgili riskleri Alıcıya ait olacak şekilde depolama hakkına Sahip olacak ve Alıcı, fatura bedeline ilaveten bu Tür tüm depolama giderlerini veya bahse konu geri Çevirme veya teslim alamama sonucunda ALTINA girilen son naevus Ilave giderleri veya nakliye ücretlerini ödeyecektir. Şirket, bedelin muaccel hale geldiği tarihi müteakip 3 ayın sonunda, Malları kendisince belirlenebilecek şekilde elden çıkarma hakkına sahip olacaktır.
6.3. Aksi belirtilmediği sürece teslimat, Şirketin Alıcıya Malların teslim alınmak üzere hazır bulunduğu yönünde bildirimde bulunmasına müteakiben Malların teslim edilmiş olduğu ve Mallara ilişkin risçin almişecuğu
şekilde «işletmede teslim» (ex-works) esasında olacaktır.
6.4. Malların CIF (Mal bedeli + Sigorta + Navlun) veya FOB (Güvertede Teslim) yahut herhangi bir diğer Uluslararası ticaret terimi esasıyla satıldığı son durumda, bahse konu terimlerin en güncel Incoterms içerisinde yer alan Anlamı, Incoterms'in herhangi bir kısmının ISBU Genel çalışma Şartları ve Koşullarında yer alan diğer hükümlere aykırılık teşkil etmediği takdirde, işbu belgenin kapsamına açıkça dahil edilmiş gibi geçerli olacaktır.
6.5. Aksi açıkça kabul edilmediği sürece, Şirket teslimatı bir veya daha fazla sayıda taksit halinde gerçekleştirebilecektir. Teslimatın taksitli olarak gerçekleştirildiği durumlarda, son bir takside ayrı bir sözleşme şeklinde muamele edilecektir.
6.6 Sözleşmenin birden fazla teslimatı kapsaması ve ödemede herhangi bir temerrüde düşülmesi halinde, Şirket, ödeme bekleyen tüm veya ileriki son nevi teslimatları askıya alma veya Alıcıya yazimulik

7. ĐHRACAT
Alıcı, Mallar ile ilgili olarak Amerika Birleşik Devletleri'nin, Avrupa Birliği'nin veya herhangi bir diğer ülkenin geçerli yerel ihracat ile ilgili kanunlarını ihlal etmeyeceğini beyan ve taahhütetme.

8. MÜLKĐYET HAKKI
8.1. Mallar, Şirketin, (a) Mallar ile ilgili olarak muaccel olan tüm alacakları ve (b) Şirket'in Alıcı'dan her ne türden olursa olsun muaccel olan veya muaccel hale gelen diğer tüm alacaklarının tam olaraki denark miark mi kar olarak Şirketin tek ve mutlak mülkiyetinde kalacaklardır.
8.2. Bahse konu ödeme yapılana kadar Alıcı, Malları sadece Şirketin emanetçisi olarak ve emanetçi sıfatıyla zilyetliğinde bulunduracak olup, Alıcı, Malları Şirketin malları olarak saptanabilmelerine depirak ekaktek irec
8.3. Şirket, yukarıda belirtildiği üzere mülkiyet hakkını élinde bulundurduğu son naevus Malların derhal yeniden zilyetliğine alma ve akabinde yeniden SATMA hakkını Sakli bulundurmakta Olup, bu Amac doğrultusunda Alıcı bu vesileyle, çalışanlarına Şirketin ve aracılarına / vekillerine çalışma normale Saatleri sırasında kendisinin tüm tesislerine veya herhangi bir tesisine araçlı veya araçsız olarak girmek üzere gayrikabili rücu bir hak ve izin bahşetmektedir. Söz konusu hak, Sözleşme'nin herhangi bir sebepten dolayı feshine bakılmaksızın varlığını sürdürmeye devam edecek olup, Şirketin doğmuş hiçbir hakkına halel getirmemektedir.
8.4. Alıcı, Şirket tarafından bu yönde talepte bulunulmasına müteakiben derhal, Şirketin kendi müşterilerine karşı sahip olabileceği, Malların tali satışından doğan tüm haklarını ve hak taleeriririlarik
8.5. Đşbu 8.Maddenin yukarıda belirtilen diğer hükümlerine bakılmaksızın, Alıcı Malları kendi ticari faaliyetinin olağan seyrinde kullanma hakkına sahip olacaktır.

9.DEĞĐŞKENLĐKLER
Şirket, Sözleşmede belirtilmekte olan miktarın yüzde sur fazlasına veya altına kadarki miktarla, herhangi bir teslimat ile ilgili olarak akdi yükümlülüklerini yerine getirilmişş ajoutéileck olkıklik

10. ALICININE «ARTNAMES»
Alıcı, son naevus ihlali veya hak talebini yahut herhangi bir Baska Sahsa, firmaya veya şirkete ait Olan son naevus Fikri mülkiyet hakkının ihlalini kapsayan, Alıcının şartnamesinin gereklilikleri gereğince Mallar üzerinde veya Mallar bakımından yapılması gereken son naevus çalışmanın yürütülmesinin doğrudan veya dolaylı olarak sonucunda Şirketin ALTINA girdiği yahut Şirketin mesul hale geldiği tüm hak talepleri, giderler, zararlar ve masraflar karşısında Şirketi tazmin edecek ve Şirketin tazmin edilmesini sağlayacaktır.

11. YÜKÜMLÜLÜK
11.1. Şirket, Alıcından Malların teslimatından itibaren 7 gün içerisinde yazılı bir hak talebi tesellüm etmediği sürece, teslim edilen Mallardaki görünür hiçbir ayıptan veya uygunsuzluk halinden veilkliktik Herhangi bir eksiklik ile ilgili olarak Şirketin mesuliyet kabul ettiği durumlarda, Şirketin bu husustaki tek yükümlülüğü bu tür eksikliği düzeltmek olacaktır.
11.2. Şirket, (ISBU Genel Calisma Şartları ve Koşullarının diğer hükümlerine tabi olarak) teslimattan itibaren 12 aylık (veya Yazılım durumunda 30 Günlük) bir Sûre boyunca Malların Malzeme ve işçilik bakımından esaslı ayıplardan ari ve AES itibariyle Malların imalatçısı tarafından sağlanan koşullar uyarınca olacağını Taahhüt etmektedir.
11.3. Şirket, Hizmetleri makul ölçülerde beceri ve itina ile icra edecektir.
11.4. Şirket, yazılımın kesintisiz veya hatasız olarak çalışacağı yönünde hiçbir taahhütte bulunmamaktadır.
11.5. 11.2 sayılı Maddede yer almakta olan taahhütler / garantiler aşınma ve yıpranmayı kapsamamakta olup, amaç dışı kullanıma veya kötü kullanıma, ihmale, kazaya, hasazara, yanlış depolamaya kaulikarkalmalas
11,6 11,4 ve 11,5 sayılı Maddelere tabi olarak, Malların 11,2 sayılı Maddede yer alan taahhütler / garantiler ile uygunluk dahilinde olmaması halinde Şirket; kendi tercihi doğrultusunda bahse konu Malları ücretsiz olarak değiştirecek veya onaracak yahut Şirketin bu Yonde bir talepte bulunması halinde Alıcının, masrafları Alıcıya ait olmak üzere ayıplı Malları veya bahse konu Malların ayıplı kısmını Şirkete IADE edecek olması koşuluyla bahse konu Malların bedelini geri ödeyecektir. Alıcının, Şirketin 11.2 sayılı Madde kapsamındaki taahhütleri / garantileri ihlaline ilişkin münhasır çare yolu Şirketin onarma, değiştirme veya bedelini geri ödeme (her durumda Şirketr tükülükükükükü Alıcı, Şirketin talebi üzerine münhasıran ve doğrudan Malların imalatçısına karşı yasal işlem başlatacaktır. Son nevi onarılmış veya değiştirilmiş Mallar, 12 aylık sürenin sona ermemiş kısmı boyunca işbu koşullar esasında garanti kapsamında olacaktır.
11,7 Onarıma veya Malların değiştirilmesine Halel getirmeksizin, Şirketin Alıcıya Karsi olan, nistre haksız fiilden (çalışanlarının, mümessillerinin ve alt yüklenicilerinin YASAL yükümlülüğü ihmallerii veya kasten ihlallerii dahil olmak üzere), akdin ihlalinden (Şirketin ihmali veya YASAL yükümlülüklerini kasten, ihlali dahil olmak üzere), gerçeğe aykırı beyandan, istirdattan yahut Sair şekildeki azami toplam mesuliyeti (çalışanlarının, aracılarının / vekillerinin ve alt yüklenicilerinin eylemlerine veya ihmallerine ilişkin son naevus mesuliyet dahil olmak üzere) hiçbir durumda, bahse konu mesuliyete sebebiyet Veren ilgili Malların, Alıcıya fatura edilen net Bedel ile tespit edilen maliyetinin 0'sini veya ilgili Hizmetlerin 0'sini aşmayacaktır.
11.8. Şirket, son bir durumda Ister doğrudan, dolaylı Ister sonuca BAGLI olsun Alıcıya Karsi kar kaybı, iş kaybı veya şerefiyenin / firma değerinin tüketilmesi dolayısıyla yahut bahse konu Kayıp veya hak Talebi önceden görülür yahut tarafların tasavvurunda olsun veya olmasın ve akdin ihlalinden, haksız fiilden (ihmal ve yasal yükümlülüğünün ihlali de dahil olmak üzere), tazminattan veya sair şekilde doğsun veya bunlar sebebiyle oluşsun, Sözleşmeden veya Sözleşme ile bağlantılı olarak doğanursa
11.9. Đşbu 11.Maddede veya Sözleşmenin Baska bir yer alan kısmında hiçbir husus, Şirketin (a) Şirketin ihmalinin sebebiyet verdiği ölüm veya bedensel yaralanmadan dolayı Olan Veya (b) Şirket için kendi mesuliyetini Haric tutmanın veya Haric tutmaya çalışmanın hukuka aykırı olacağı son naevus konudan dolayı Olan veya (c) dolandırıcılıktan veya hileli yanlış beyandan dolayı olan mesuliyetini hariç tutmamakta veya sınırlandırmamaktadır.

12. ĐZĐNLER VE ONAYLAR
12.1. Sözleşme, sözleşmenin ifası için gerekli olan tüm izinlerin veya onayların (Alıcı tarafından Malların ithal edilmesi için gerekli olanlar haricindeki) alınması Alıcının bu doğrultuda gerekli tüm formları ve ve belgeleri Imza edeceği gerektiği takdirde Şirkete benzer yardımları Temin etmesi Sartina bağlıdır.
12.2. Alıcı, Malların kendisi tarafından ithal edilmesi için gerekli her nevi izni veya onayı ilgili masrafları kendisine ait olacak şekilde alacak ve gerekli olması veya bu yönde talep edilmesi halinde bahse konu ınıŞı neını neını neınıŞınıŞ

13. ALICININE MALĐKĐ OLDUĞU MALZEMELER
Alıcının maliki olduğu ancak Şirketin zilyetliğinde bulunan malzemelerin mülkiyet hakkı ve kayıp riski Alıcıda olmaya devam edecektir. Şirket, sadece Şirketin ihmali sebebiyle oluşmadığı sürece, Şirket tarafından depolanan Alıcının maliki olduğu malzemelerin her nevi kaybından veya hasarından dolayı sorumlu olmayacaktır. Şirket tarafından bu Tür kaybın veya hasarın ödenmesi, son iki durumda da Hurda değeri düşüldükten Sonra, Alıcının maliki olduğu malzemelerin doğrudan Üretim maliyeti (Alıcı veya Alıcının BAGLI kuruluşları tarafından imal edilmesi halinde) veya değiştirme maliyeti (Üçüncü bir taraftan satın alınmış olması halinde) ile Sınırlı olacaktır.Alıcı, kendi malzemelerini sadece Şirketin ihmalinin sebebiyet vermediği bilcümle kayıp ve hasarlara karşı sigortalamaktan sorumlu olacaktır. Şirket, Alıcının maliki olduğu malzemelerdeki, herhangi bir mücbir sebep halinin (aşağıdaki 14.2 sayılı Maddede tanımlanmakta olduğu üzere) sebebiyet verdiği kayıplardan veyaetıl ışımıl ıtımıl

14. KESĐN DELĐL
Taraflarca ISBU üretilecek son çerçevesinde belge naevus alındılar / makbuzlar ve faturalar dahil olmak üzere, taraflar arasındaki son naevus iletişimler ve bildirimler, son naevus raporlar, faks mesajları ve de Şirketin kayıtları ve belgeleri, 1086 sayılı Hukuk Usulü Muhakemeleri Kanunu'nun 287.Maddesinin hükümleri çerçevesinde Taraflar arasında münhasır ve kesin delil teşkil edecektir.

15. MÜCBĐR SEBEP
15.1. Şirket, Alıcıya karşı, Malların veya Hizmetlerin tedarikinin Şirket tarafından herhangi bir mücbir sebep hali sebebiyle engellenmesi, aksatılması veya geciktirilmesinin doğrudan veya ılıııııııı
15.2. Đşbu Madde kapsamındaki «mücbir sebep hali», son nevi doğal afetler, isyanlar, grevler, lokavtlar, sendika-işveren veya işçi-işveren anlaşmazlıkları, kazalar, tesis veya fabrika arızalnaki, viz türden olursa olsun Şirketin kontrolu dışındaki, Malların veya dolayısıyla da jambon maddelerin Şirketin olağan Tedarik kaynağı vasıtasıyla tedarikine yahut Malların Şirketin imkan normales ve yöntemleri ile imal edilmesine yahut Malların Şirketin normale teslimat rotası veya yöntemleriyle teslimatına tesir eden diğer koşullar anlamına gelecektir.

16. FESĐH
Alıcının alacaklılarıyla anlaşma yoluna gitmesi veya iflas talebinde bulunması yahut alacaklılarıyla birleşmesi veya Alıcıya Karsi bir ihtiyari haciz emri verilmesi veya (Şirket olarak) tasfiye Karari Almási veya Mahkemenin Alıcının tasfiyesine Karar vermesi (şirketlerin birleşmesi veya yeniden yapılanma amaçları doğrultusunda olması dışında) yahut Alıcının varlıklarından herhangi Birine veya işletmesine bir tasfiye memurunun, kayyumun veya idareci kayyumun tayin edilmesi yahut Mahkemeye veya bir alacaklıya bir tasfiye memuru, idareci veya kayyum tayin etme Hakkı veren veya Mahkemeye infisah emrine hükmetme Hakkı veren koşulların ortaya çıkması yahut Alıcının Borc sonucunda benzer bir eyleme bulunması veya benzer bir eyleme maruz kalması veya Şirket ile Alıcı arasında akdedilmiş işbu veya herhangi bir diğer sözleşmenin bir parçasını herhangi bir şekilde ihlal etmesi halinde, Şirket, transit halindeki / nakledilmekte ol son nevi Malları durdurabilecek ve ileriki teslimatları askıya alabilecek ve Alıcıya yazılı bildirimde bulunmak suretiyle, 5.3 sayılı Maddenin hükümlerine ve mevcut hak talebine halel getirmeksizin Sözleşmeyir derileceshaltikel

17. FERAGAT
Sözleşmenin taraflarından herhangi birinin, Sözleşmenin bahşettiği haklardan herhangi birini tatbik veya icra etmemesi herhangi bir haktan feragat olarak ajoutéilmeyecek veya bahse konu hakkınahangi vaka vika

18. BĐLDĐRĐMLER
Đşbu Genel Çalışma Şartları ve Koşulları kapsamında tebliğ edilmesi gereken her nevi bildirim, ilgili tarafın ticaret merkezine veya bilinen son adresine hitaben önceden ödenmiş birinci sınıfulusakusilakul fakusilakusuli

19. BAŞLIKLAR
Đşbu Genel Çalışma Şartları ve Koşullarının başlıklarına sadece başvuru kolaylığı sağlamak amacıyla yer verilmiş olup, bahse konu başlıklar işbu Genel Çalışma Şartları ve Koşullarınirecirnirecirecirecirec

20. BÖLÜNEBĐLĐRLĐK
Sözleşmenin herhangi bir Maddesinin (veya herhangi bir Maddenin bir parçasının) herhangi bir mahkeme veya Yargı yetkisine Sahip diğer otorite tarafından geçersiz, hukuka aykırı veya icra mevkiinden yoksun olduğunun tespit edilmesi halinde bahse konu Maddenin veya Madde kısmının, gerekli olduğu ölçüde, Sözleşmenin bir parçasını teşkil etmediği ajoutéilecek olup, diğer Maddelerin geçerliliği ve icra mevkii bu durumdan tesir görmeyecektir.

21. UYGULANACAK HUKUK
Đşbu Sözleşme, Türkiye Cumhuriyeti'nin işbu sözleşmenin akdedildiği tarih itibariyle geçerli ve yürürlükte olan kanunlarınca idare edilecektir. Đşbu Sözleşme ve işbu sözleşme kapsamındaki sevkiyatlar ile ilgili her nevi uyuşmazlık, Đstanbul Mahkemelerinin ve Đcra Dairelerinin / Müdürlüklerinin yargı yetkisinde olacaktır.

22. SATIŞ ĐŞLEMĐ TĐPĐ
Đşbu Genel Çalışma Şartları ve Koşulları elektronik işlemler veya internet işlemleri için geçerli değildir.

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1. DÉFINITIONS
«La Société» désigne Optimas OE Solutions Limited ou l'entité Optimas autrement identifiée sur la face du présent document.
«L'Acheteur» désigne la personne, l'entreprise ou la société à laquelle les biens et services doivent être fournis par la Société. «Biens» désigne les biens, matériaux et / ou autres articles et tous les Services à fournir conformément au Contrat. «Services» désigne les services à fournir conformément au Contrat. «Le Contrat» désigne le contrat de vente et d'achat des Biens et de fourniture des Services conclu entre la Société et l'Acheteur auquel s'appliquent les présentes Conditions.

2. PORTÉE
Ces Conditions s'appliquent à toutes les ventes de Biens et fournitures de Services par la Société et prévaudront sur toutes conditions générales mentionnées dans la commande de l'Acheteur ou dans la correspondance ou ailleurs sauf accord spécifique écrit de la Société et exprimé pour faire partie de la Le contrat et toutes les conditions ou stipulations contraires sont par la présente exclus ou éteints.

3. DEVIS
Un devis de la Société ne constitue pas une offre et la Société se réserve le droit de la retirer ou de la modifier à tout moment avant l'acceptation par la Société de la commande de l'Acheteur.

4. PRIX
4.1. Sauf si les prix indiqués sont indiqués comme étant fixés, les prix à payer pour les Biens ou les Services seront ceux facturés par la Société au moment de l'expédition ou de la fourniture des Services, de sorte que la Société aura le droit à tout moment de réviser les prix indiqués pour tenir compte de l'augmentation des coûts, y compris (sans limitation) les coûts des matières premières ou de la main-d'œuvre et toute variation des taux de change.
4.2. Les prix indiqués pour les marchandises sont «départ usine» et excluent la taxe sur la valeur ajoutée et autres prélèvements ou taxes imposés sur les marchandises ou les services par tout gouvernement ou toute autre autorité.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1. Sous réserve de la condition 5.5 ci-dessous, le paiement des factures doit, sauf accord écrit contraire, être effectué en totalité sans aucune déduction ou compensé dans les 30 jours suivant la date de la facture.
5.2. Toute extension de crédit accordée à l'Acheteur peut être modifiée ou retirée à tout moment.
5.3. La Société peut réclamer des intérêts sur les paiements en retard conformément à la loi et recouvrer davantage auprès de l'Acheteur tous les frais raisonnables engagés pour récupérer les paiements en retard.
5.4. Si, de l'avis de la Société, la solvabilité de l'Acheteur s'est détériorée avant la livraison, la Société peut exiger le paiement total ou partiel du prix avant la livraison ou la constitution d'une garantie de paiement par l'Acheteur sous une forme acceptable par la Société. .
5.5. Dans tous les cas où l'Acheteur réside en dehors du Royaume-Uni et sauf accord contraire, le prix des Marchandises sera garanti par une lettre de crédit irrévocable satisfaisante pour la Société établie par l'Acheteur en faveur de la Société dès réception de l'acceptation de la Société et confirmé par une banque britannique acceptée par la Société. La lettre de crédit sera pour le prix du contrat, y compris tout impôt ou droit payable par l'acheteur et sera valable pour la période spécifiée par la société. La Société aura droit au paiement sur présentation à cette banque britannique des documents spécifiés par la Société.

6. LIVRAISON
6.1. Les dates de livraison ou d'exécution mentionnées dans tout formulaire de devis ou d'acceptation ou ailleurs ne sont qu'approximatives et n'ont aucun effet contractuel, et le délai de livraison ne sera pas précisé par notification. La Société ne pourra être tenue pour responsable envers l'Acheteur de tout retard de livraison, quelle qu'en soit la cause.
6.2. Dans le cas où l'Acheteur reviendrait ou n'accepterait aucune livraison des Marchandises conformément au Contrat, la Société aura le droit, à sa discrétion, de facturer l'Acheteur pour ces Marchandises et soit de livrer et de facturer à l'Acheteur le solde des Marchandises, puis ne pas être livré ou suspendre ou annuler d'autres livraisons en vertu du contrat. La Société a le droit de stocker, aux risques et périls de l'Acheteur, toute Marchandise que l'Acheteur refuse ou omet d'accepter et l'Acheteur devra, en plus du prix facturé, payer tous les frais de cet entreposage et tous frais supplémentaires ou de transport occasionnés du fait de refus ou échec. La Société aura le droit, après l'expiration d'un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle le prix est devenu payable, de disposer des Marchandises de la manière que la Société pourra déterminer.
6.3. Sauf indication contraire, la livraison sera «départ usine» de sorte que les Biens seront réputés avoir été livrés et que le risque y ayant été transféré à l'Acheteur lorsque la Société notifiera à l'Acheteur que les Biens sont disponibles à la collecte.
6.4. Dans tous les cas où les marchandises sont vendues CAF ou FOB ou sur la base de tout autre terme commercial international, le sens de ces termes contenus dans les derniers Incoterms s'applique comme s'il était expressément incorporé aux présentes, sauf dans la mesure où une partie de ceux-ci peut être incompatible avec tout des dispositions contenues dans les présentes Conditions.
6.5. Dans le cas de toute vente de marchandises FOB, la Société n'est pas tenue de donner à l'acheteur l'avis spécifié à l'article 32 (3) du Sale of Goods Act 1979.
6.6. Sauf convention contraire expresse, la Société peut effectuer la livraison en un ou plusieurs versements. Lorsque la livraison est effectuée par versements, chaque versement est traité comme un contrat distinct.
6.7. Si le Contrat implique plusieurs livraisons et que tout défaut de paiement est constaté, la Société aura le droit de suspendre toutes les livraisons ou toute autre livraison en attendant le paiement ou de résilier le Contrat dans son intégralité par notification écrite à l'Acheteur.

7. EXPORTATION
L'Acheteur déclare et garantit qu'il ne violera pas les lois américaines, européennes ou d'autres lois locales applicables en matière d'exportation concernant les Marchandises.

8. TITRE
La propriété des marchandises sera transférée à l'acheteur lors de la livraison.

9. VARIATIONS
La Société sera réputée avoir rempli ses obligations contractuelles en ce qui concerne toute livraison, bien que la quantité puisse être supérieure ou inférieure de dix pour cent à la quantité spécifiée dans le Contrat et dans ce cas, l'Acheteur paiera la quantité effectivement livrée.

10. SPÉCIFICATIONS DE L'ACHETEUR
L'Acheteur indemnisera et maintiendra indemnisé la Société contre toutes les réclamations, coûts, dommages et dépenses encourus par la Société ou dont la Société pourrait devenir responsable en conséquence directe ou indirecte de l'exécution de tout travail devant être effectué sur ou pour les Biens conformément aux exigences du cahier des charges de l'Acheteur impliquant toute contrefaçon ou réclamation ou contrefaçon de tout droit de propriété intellectuelle dévolu à une autre personne, entreprise ou entreprise.

11. RESPONSABILITÉ
11.1. La Société ne sera pas responsable des défauts visibles ou des non-conformités et / ou de toute pénurie dans la quantité livrée, sauf si une réclamation écrite a été reçue par la Société de l'Acheteur dans les 7 jours suivant la livraison des Marchandises. Lorsque la responsabilité de toute pénurie est acceptée par la Société, la seule obligation de la Société sera de combler cette pénurie.
11.2. La Société garantit que (sous réserve des autres dispositions des présentes Conditions), pour une période de 12 mois (ou, dans le cas des logiciels, 30 jours) à compter de la livraison, les Marchandises seront exemptes de défauts matériels de matériaux et de fabrication et matériellement conformément aux spécifications fournies par le fabricant des Marchandises.
11.3. La Société exécutera les Services avec une compétence et un soin raisonnables.
11.4. La Société ne garantit pas que le logiciel fonctionnera sans interruption ou sans erreur.
11.5. Les garanties de la condition 11.2 ne couvrent pas l'usure et ne s'appliquent pas aux marchandises qui ont été soumises à une mauvaise utilisation ou un abus, une négligence, un accident, des dommages, un stockage incorrect, une installation ou un entretien incorrect.
11.6 Sous réserve des conditions 11.4 et 11.5, si les Marchandises ne respectent pas les garanties de la Condition 11.2, la Société devra, à sa discrétion, remplacer ou réparer ces Marchandises gratuitement ou rembourser le prix de ces Marchandises à condition que, si la Société le demande, l'Acheteur doit, aux frais de l'Acheteur, retourner les Marchandises ou la partie de ces Marchandises qui est défectueuse à la Société. Toute marchandise réparée ou remplacée sera garantie à ces conditions pour la partie non expirée de la période de 12 mois.
11.7 Sans préjudice de la condition 11.6, la responsabilité globale maximale de la Société (y compris toute responsabilité pour les actes ou omissions de ses employés, agents et sous-traitants) envers l'acheteur, que ce soit pour délit (y compris négligence ou manquement à une obligation légale), rupture de contrat (y compris une violation délibérée et répudiatoire de la part de la Société), l'indemnisation, la déclaration trompeuse, la restitution ou autrement ne dépassera en aucun cas le plus élevé des montants suivants: (a) 100 000 £ au cours d'une période de 12 mois ou (b) 100% du coût des Marchandises concernées qui donner lieu à une telle responsabilité déterminée par le prix net facturé à l'Acheteur.
11.8. La Société ne sera pas responsable envers l'Acheteur de la perte de profit, de la perte d'activité ou de l'épuisement de l'achalandage dans chaque cas, direct, indirect ou consécutif, ou de toute réclamation d'indemnisation indirecte quelle qu'en soit la cause (quelle qu'en soit la cause) découlant de ou en relation avec le contrat, que cette perte ou réclamation soit prévisible ou envisagée par les parties et qu’elle résulte ou soit causée par une rupture de contrat, un délit (y compris la négligence et le manquement à une obligation légale), une indemnité ou autre.
11.9. Sous réserve de ce qui précède, toutes les conditions, garanties, représentations et autres termes exprimés ou sous-entendus par la loi, la common law ou autrement (à l'exception des conditions impliquées par l'article 12 de la Sale of Goods Act 1979 et l'article 2 de la Supply of Goods and Services Act 1982) sont, dans toute la mesure permise par la loi, exclus par la présente.
11.10. Rien dans cette condition 11 ou autrement dans le contrat, n'exclut ou ne limite la responsabilité de la société (a) en cas de décès ou de blessures causées par la négligence de la société; ou (b) pour toute question qu'il serait illégal pour la Société d'exclure ou de tenter d'exclure sa responsabilité; ou (c) pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse.

12. LICENCES ET CONSENTEMENTS
12.1. Le Contrat est subordonné à l'obtention de toutes les licences ou consentements nécessaires à son exécution (autres que pour l'importation des Biens par l'Acheteur), auquel cas l'Acheteur signera tous ces formulaires et documents et fournira toute autre assistance à la Société comme peut être nécessaire.
12.2. L'Acheteur obtiendra à ses frais toute licence ou tout consentement requis pour l'importation des Biens par l'Acheteur et, si nécessaire ou si requis, en fournira la preuve à la Société sur demande.

13. MATÉRIAUX PROPRES À L'ACHETEUR
Le titre et le risque de perte des matériaux appartenant à l'acheteur qui sont en possession de la société restent la propriété de l'acheteur. La Société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage aux matériaux appartenant à l'Acheteur stockés par la Société, sauf s'ils sont causés uniquement par la négligence de la Société. Le paiement par la Société de ces pertes ou dommages sera limité au coût de fabrication direct des matériaux appartenant à l'Acheteur (s'il est fabriqué par l'Acheteur ou ses sociétés affiliées), ou au coût de remplacement (s'il a été acheté auprès d'un tiers) , dans les deux cas, moins la valeur de récupération. L'Acheteur est responsable d'assurer son matériel contre toute perte ou dommage non causé uniquement par la négligence de la Société. La Société n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages aux matériaux appartenant à l'Acheteur causés par toute circonstance de force majeure (telle que définie dans la condition 14.2 ci-dessous).

14. FORCE MAJEURE
14.1. La Société ne sera pas responsable envers l'Acheteur de toute perte ou dommage qui pourrait être subi par l'Acheteur en conséquence directe ou indirecte de la fourniture des Biens ou Services par la Société empêchée, entravée ou retardée en raison d'un cas de force majeure. conditions.
14.2. Dans cette condition, les «circonstances de force majeure» désignent tout cas de force majeure, émeute, grève, lock-out, conflit commercial ou troubles du travail, accident, panne d'une usine ou d'une machine, incendie, inondation, difficulté à obtenir des ouvriers, du matériel ou des transports ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de la Société affectant la fourniture des Biens ou des matières premières à cet effet par la source d'approvisionnement habituelle de la Société ou la fabrication des Biens par les moyens normaux de la Société ou la livraison des Biens par la voie normale de la Société ou les moyens de livraison.

15. RÉSILIATION 
Si l'Acheteur conclut un acte d'arrangement ou commet un acte de faillite ou compose avec ses créanciers ou si une ordonnance de séquestre est rendue contre lui ou (en tant qu'entreprise), il adopte une résolution ou le tribunal rend une ordonnance que l'Acheteur soit blessé (autrement qu'à des fins de fusion ou de reconstruction) ou si un séquestre, un administrateur ou un séquestre administratif est nommé pour l'un des actifs ou une entreprise de l'acheteur ou si des circonstances surviennent qui autorisent la Cour ou un créancier à nommer un séquestre, un gestionnaire ou administrateur ou qui habilitent le tribunal à rendre une ordonnance de liquidation ou si l'acheteur prend ou subit une action similaire en raison de la dette ou commet une violation de toute partie de ce contrat ou de tout autre contrat entre la société et l'acheteur, la société peut arrêter toute Marchandise en transit et suspendre les livraisons supplémentaires et par notification écrite à l'Acheteur peut immédiatement résilier le Contrat sans préjudice des dispositions de Condit ion 5.3 et à la revendication existante.

16. RENONCIATION
L'omission par l'une ou l'autre des parties au contrat d'exercer ou de faire valoir des droits conférés par le contrat ne sera pas considérée comme une renonciation à un tel droit ni ne fonctionnera de manière à interdire l'exercice ou son application à tout moment ou à tout moment ci-après. .

17. AVIS
Tout avis devant être donné par écrit en vertu des présentes est réputé avoir été dûment donné s'il est envoyé par courrier affranchi de première classe ou par courrier recommandé adressé à l'intéressé à son principal établissement ou à sa dernière adresse connue.

18. RUBRIQUES
Les titres de l'une de ces conditions sont inclus pour faciliter la référence uniquement et ne doivent pas affecter la construction des présentes.

19. SÉVÉRANCE
Si une condition du contrat (ou une partie d'une condition) est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, cette condition ou condition partielle sera, dans la mesure requise, réputée ne pas partie du contrat, et la validité et l'applicabilité des autres conditions ne seront pas affectées.

20. LOI APPLICABLE
Le contrat sera régi et interprété et interprété conformément aux lois de l'Angleterre et aux fins du règlement de tout litige découlant du contrat ou en relation avec celui-ci, les parties se soumettent par la présente à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

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Asie-Pacifique

1. DÉFINITIONS 定义
«La Société» désigne Optimas (Suzhou) Trading Co., Ltd. ou l'entité Optimas autrement identifiée au recto de ce document.
«公司» 指 安普达 (苏州) 贸易 有限公司 或 本 文件 另行 指明 的 安普达 实体。
«L'Acheteur» désigne la personne, l'entreprise ou la société à laquelle les biens et services doivent être fournis par la Société.
«买方» 指 公司 向其 供应 货物 和 提供 服务 的 人 、 商行 或 公司。
«Biens» désigne les biens, matériaux et / ou autres articles à fournir conformément au Contrat.
«货物» 指 根据 合同 供应 的 货物 、 材料 及 / 或 其他 项目。
«Services» désigne les services à fournir conformément au Contrat.
«服务» 指 根据 合同 提供 的 服务。
«Le Contrat» désigne le contrat de vente et d'achat des Biens et de fourniture des Services conclu entre la Société et l'Acheteur auquel s'appliquent les présentes Conditions.
«合同» 指 适用 本 条件 的 、 公司 与 买方 之间 买卖 货物 和 提供 服务 的 合同。

2. PORTÉE 范围
Ces Conditions s'appliquent à toutes les ventes de Biens et fournitures de Services par la Société et prévaudront sur toutes conditions générales mentionnées dans la commande de l'Acheteur ou dans la correspondance ou ailleurs sauf accord spécifique écrit de la Société et exprimé pour faire partie de la Le contrat et toutes les conditions ou stipulations contraires sont par la présente exclus ou éteints.
本 条件 适用 于 公司 的 所有 货物 销售 和 服务 提供 , 并 优先 于 在 买方 订单 或 通信 中 或 别处 所述 的 任何 条款 或 条件 , 公司 特别 书面 同意 并 明示 构成 合同 一部分 的 除外 , 且 任何 相反 的 条件规 定 均 在 此 排除 或 废止。

3. DEVIS 报价
Un devis de la Société ne constitue pas une offre et la Société se réserve le droit de la retirer ou de la modifier à tout moment avant l'acceptation par la Société de la commande de l'Acheteur.
公司 的 报价 不 构成 要约 , 且 公司 保留 在 公司 接受 买方 订单 前 随时 撤回 或 修改 报价 的 权利。

4. PRIX 价格
4.1. Sauf si les prix indiqués sont indiqués comme étant fixés, les prix à payer pour les Biens ou les Services seront ceux facturés par la Société au moment de l'expédition ou de la fourniture des Services, de sorte que la Société aura le droit à tout moment de réviser les prix indiqués pour tenir compte de l'augmentation des coûts, y compris (sans limitation) les coûts des matières premières ou de la main-d'œuvre et toute variation des taux de change.
除 报价 指明 为 固定 价格 外 , 就 货物 或 服务 应付 的 价格 应 为 公司 在 出货 或 提供 服务 时 收取 的 价 格 , 故 公司 随时 有权 修改 报价 以 考虑 计入 成本 (包括 (但 不限 于) 原材料 原材料或 人工 成本) 的 增 加 及 汇率 的 任何 变化。
4.2. Les prix indiqués pour les marchandises sont «départ usine» et excluent la taxe sur la valeur ajoutée et autres prélèvements ou taxes imposés sur les marchandises ou les services par tout gouvernement ou toute autre autorité.
货物 的 报价 为 工厂 交货 价 , 且 不含 增值税 及 任何 政府 或 其他 机构 就 货物 或 服务 征收 的 关税 或 其他 税款。

5. MODALITÉS DE PAIEMENT 付款 条件
5.1. Sous réserve de la condition 5.5 ci-dessous, le paiement des factures doit, sauf accord écrit contraire, être effectué en totalité sans aucune déduction ou compensé dans les 30 jours suivant la date de la facture.
在 遵守 下述 第 5.5 条 的 前提 下 , 发票 应 于 出 票 日期 起 30 日内 全额 支付 且不 作 任何 扣减 或 抵 销 , 另行 书面 约定 的 除外。
5.2. Toute extension de crédit accordée à l'Acheteur peut être modifiée ou retirée à tout moment.
给予 买方 的 任何 信用 展期 可 随时 变更 或 撤回。
5.3. La Société peut réclamer des intérêts à sa discrétion au taux prescrit par la loi chinoise.
公司 可 自行 决定 按 中国 法律 规定 的 利率 索取 利息。
5.4. Si, de l'avis de la Société, la solvabilité de l'Acheteur s'est détériorée avant la livraison, la Société peut exiger le paiement total ou partiel du prix avant la livraison ou la constitution d'une garantie de paiement par l'Acheteur sous une forme acceptable par la Société. .
如果 公司 认为 买方 的 信誉 在 交付 前 会 恶化 , 公司 可 要求 在 交付 前 全部 或 部分 支付 价款 或 由 买 方 以 公司 接受 的 形式 提供 付款 保证。
5.5. Dans tous les cas où l'Acheteur réside en dehors de la République Populaire de Chine (RPC) et sauf convention contraire, le prix des Marchandises sera garanti par une lettre de crédit irrévocable satisfaisante pour la Société établie par l'Acheteur en faveur de la Société immédiatement après réception de l'acceptation de la Société et confirmée par une banque acceptable par la Société. La lettre de crédit sera pour le prix du contrat, y compris tout impôt ou droit payable par l'acheteur et sera valable pour la période spécifiée par la société. La Société aura droit au paiement sur présentation à cette banque des documents spécifiés par la Société.
如果 买方 是 中国 境外 的 公司 , 除 另行 约定 外 , 货物 的 价格 应 以 令 公司 满意 的 、 不可 撤销 的 信 用 证 作 担保 , 信用证 由 买方 在 公司 接受 后 立即 以 公司 为 受益人 开 立 并由公司 接受 的 银行 保 兑。 信用证 金额 应 为 合同 价格 , 包括 买方 应付 的 任何 税款 或 关税 , 并 在 公司 规定 的 期限 内 有效。 公司 有权 在 向 上述 银行 出示 公司 规定 的 文 据 后 获得 付款。

6. LIVRAISON 交付
6.1. Les dates de livraison ou d'exécution mentionnées dans tout formulaire de devis ou d'acceptation ou ailleurs ne sont qu'approximatives et n'engagent pas la Société. Dans ce cas, la Société disposera d'un délai de grâce de 10 jours ouvrables après les dates susmentionnées pour remplir ses obligations aux termes des présentes.
概 或 确认 单 或 别处 所述 的 交付 或 履行 日期 仅为 大概 日期 , 对 公司 没有 约束力。 公司 在 上述 日期 后 有 十个 作工 天 的 宽限期 履行 其 在 本 条件 下 的 义务。
6.2. Dans le cas où l'Acheteur reviendrait ou n'accepterait aucune livraison des Marchandises conformément au Contrat, la Société aura le droit, à sa discrétion, de facturer l'Acheteur pour ces Marchandises et soit de livrer et de facturer à l'Acheteur le solde des Marchandises, puis ne pas être livré ou suspendre ou annuler d'autres livraisons en vertu du contrat. La Société a le droit de stocker, aux risques et périls de l'Acheteur, toute Marchandise que l'Acheteur refuse ou omet d'accepter et l'Acheteur devra, en plus du prix facturé, payer tous les frais de cet entreposage et tous frais supplémentaires ou de transport occasionnés du fait de refus ou échec. La Société a droit après l'expiration d'un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle le prix est devenu
disposer des Marchandises de la manière déterminée par la Société.
止 买方 返还 或未 根据 合同 接受 任何 交付 的 货物 , 公司 有权 选择 就该 等 货物 向 买方 开具 发票 , 同时 交付 还未 交付 的 剩余 货物 并 就此 向 买方 开具 发票 , 或者 中止 或 取消 合同 下 的 进一步 交付。 公司 有权 存储 买方 拒绝 或未 接受 的 任何 货物 , 风险 由 买方 承担 , 除 发票 价格 外 , 买方 还应 支 付 该等 存储 的 所有 费用 以及 因 上述 拒绝 或未 接受 而 发生 的 任何 额外 费用 或 或 运费。 公司 有权 在 价格 到期 应付 之 日 起 满 3 个 月 时 以 公司 决定 的 方式 处置 货物。
6.3. Sauf indication contraire, la livraison sera «départ usine» de sorte que les Biens seront réputés avoir été livrés et que le risque y ayant été transféré à l'Acheteur lorsque la Société notifiera à l'Acheteur que les Biens sont disponibles à la collecte.
除 另行 规定 外 , 交付 应 为 “工厂 交货”。 公司 通知 买方 可 收取 货物 时 , 货物 应 被 视为 已 交付 给 买方 且 其 风险 已 转移 给 买方。
6.4. Dans tous les cas où les marchandises sont vendues CAF ou FOB ou sur la base de tout autre terme commercial international, le sens de ces termes contenus dans les derniers Incoterms s'applique comme s'il était expressément incorporé aux présentes, sauf dans la mesure où une partie de ceux-ci peut être incompatible avec tout des dispositions contenues dans les présentes Conditions.
如果 货物 按 CIF OB FOB 或 任何 其他 国际 贸易 条款 销售 , 则 适用 最新 的 国际 贸易 术语 解释 通 则 中 所述 的 含义 , 如同 明示 并入 本 条件 , 其 任何 部分 与 本 条件 所含 的 任何 规定 不符 的除外。
6.5. Sauf convention contraire expresse, la Société peut effectuer la livraison en un ou plusieurs versements. Lorsque la livraison est effectuée par versements, chaque versement est traité comme un contrat distinct.
除 另行 明确 约定 外 , 公司 可 通过 一批 或多 批 进行 交付。 分批 交付 的 , 每期 均应 视作 单独 的 合 同。
6.6. Si le Contrat implique plusieurs livraisons et que tout défaut de paiement est constaté, la Société aura le droit de suspendre toutes les livraisons ou toute autre livraison en attendant le paiement ou de résilier le Contrat dans son intégralité par notification écrite à l'Acheteur.
如果 合同 涉及 一次 以上 的 交付 且 存在 任何 不 支付 的 情况 , 公司 有权 在 付款 前 中止 所有 或 任何 进一步 的 交付 , 或者 以 书面 通知 买方 的 方式 终止 整个 合同。

7. EXPORTATION 出口
L'Acheteur déclare et garantit qu'il ne violera pas les lois américaines, européennes ou d'autres lois locales applicables en matière d'exportation concernant les Marchandises.
买方 陈述 并 保证 , 就 货物 而言 , 其 不会 违反 美国 、 欧盟 或 其他 适用 的 当地 国家 有关 出口 的 法 律。

8. TITRE 所有权 
La propriété des marchandises sera transférée à l'acheteur lors de la livraison.
货物 的 所有权 应当 交付 时 转移 至 买方 。。

9. VARIATIONS 偏差
La Société sera réputée avoir rempli ses obligations contractuelles en ce qui concerne toute livraison, bien que la quantité puisse être supérieure ou inférieure de dix pour cent à la quantité spécifiée dans le Contrat et dans ce cas, l'Acheteur paiera la quantité effectivement livrée.
即使 数量 可能 超出 或 低于 合同 规定 数量 , 但 只要 不 超过 或 低于 合同 规定 数量 的 百分之 十 , 公 司 仍应 被 视为 已 履行 其 关于 任何 交付 的 合同 义务 , 在 此 情况 下 , 买方 买方应按 实际 交付 数量 付款。

10. SPÉCIFICATIONS DE L'ACHETEUR 买方 规格
L'Acheteur indemnisera et maintiendra indemnisé la Société contre toutes les réclamations, coûts, dommages et dépenses encourus par la Société ou dont la Société pourrait devenir responsable en conséquence directe ou indirecte de l'exécution de tout travail devant être effectué sur ou pour les Biens conformément aux exigences du cahier des charges de l'Acheteur impliquant toute contrefaçon ou
réclamation ou violation de tout droit de propriété intellectuelle dévolu à une autre personne, entreprise ou entreprise.
直接 或 间接 因 根据 买方 规格 要求 对 货物 开展 的 任何 工作 而 涉及 任何 侵权 或 索赔 或 侵犯 属于 其 他人 、 商行 或 公司 的 任何 知识产权 的 , 对于 公司 由此 发生 或 可能 承担 的 所有 的 、 费用 、 损害 赔偿 和 支出 , 买方 应向 公司 作出 补偿 并 使其 持续 获得 补偿。

11. RESPONSABILITÉ 责任
11.1. La Société ne sera pas responsable des défauts visibles ou des non-conformités et / ou de toute pénurie dans la quantité livrée, sauf si une réclamation écrite a été reçue par la Société de l'Acheteur dans les 7 jours suivant la livraison des Marchandises. Lorsque la responsabilité de toute pénurie est acceptée par la Société, la seule obligation de la Société sera de combler cette pénurie.
公司 不对 任何 可见 瑕疵 或 不符 及 / 或 交付 数量 的 任何 短缺 负责 , 公司 在 货物 交付 后 7 日内 收 到 买方 书面 索赔 的 除外。 如果 公司 接受 对 任何 短缺 负责 , 公司 仅有 的 义务 是 弥补 该等 短缺。
11.2. La Société garantit que (sous réserve des autres dispositions des présentes Conditions), pour une période de 12 mois (ou, dans le cas des logiciels, 30 jours) à compter de la livraison, les Marchandises seront exemptes de défauts matériels de matériaux et de fabrication et matériellement conformément aux spécifications fournies par le fabricant des Marchandises.
商 保证 (在 遵守 本 条件 其他 规定 的 前提 下) , 自 交付 后 的 12 12 月 (如 为 软件 , 30 日) 期 间 , 货物 在 材料 和 工艺 方面 没有 重大 瑕疵 , 且 实质上 符合 货物 制造 商 商的 规格。
11.3. La Société exécutera les Services avec une compétence et un soin raisonnables.
公司 应 以 合理 的 技能 和 谨慎 履行 服务。
11.4. La Société ne garantit pas que le logiciel fonctionnera sans interruption ou sans erreur.
公司 不 保证 软件 不间断 或 无误 运作。
11.5. Les garanties de la condition 11.2 ne couvrent pas l'usure et ne s'appliquent pas aux marchandises qui ont été soumises à une mauvaise utilisation ou un abus, une négligence, un accident, des dommages, un stockage incorrect, une installation ou un entretien incorrect.
第 11.2 的 的 保证 不 涵盖 磨损 , 且不 适用 于 遭到 误 用 或 滥用 、 疏忽 、 事故 、 损坏 、 不当 存储 、 不当 安装 或 维护 的 货物。
11.6 Sous réserve des conditions 11.4 et 11.5, si les Marchandises ne respectent pas les garanties de la Condition 11.2, la Société devra, à sa discrétion, remplacer ou réparer ces Marchandises gratuitement ou rembourser le prix de ces Marchandises à condition que, si la Société le demande, l'Acheteur doit, aux frais de l'Acheteur, retourner les Marchandises ou la partie de ces Marchandises qui est défectueuse à la Société. Le recours exclusif de l'Acheteur pour la violation par la Société des garanties en vertu de la condition 11.2 sera l'obligation de la Société de réparer, remplacer ou rembourser (dans tous les cas au choix de la Société). Toute marchandise réparée ou remplacée sera garantie à ces conditions pour la partie non expirée de la période de 12 mois.
在 遵守 第 11.4 和 11.5 条 的 前提 下 , 如果 货物 不 符合 第 11.2 条 中 的 保证 , 公司 应 选择 免费 更换 或 修理 该等 货物 , 或 返还 该等 货物 的 价款 , 前提 是 如果 公司 要求 , 买方 应向.2 退还 货 物 或 有 瑕疵 的 部分 货物 , 费用 由 买方 承担。 买方 就 公司 违反 第 11.2 条 下 的 保证 的 唯一 救济 为 公司 有义务 修理 、 更换 或 返还 (在 所有 情况 下 均由 公司 选择)。 经 经修理 或 更换 的 任何 货物 应按 该等 条款 在 12 个 月 保证 期中 的 剩余 期限 内 获得 保证。
11.7 Sans préjudice de la réparation ou de la fourniture de Marchandises de remplacement, la responsabilité globale maximale de la Société (y compris toute responsabilité pour les actes ou omissions de ses employés, agents et sous-traitants) envers l'Acheteur que ce soit pour délit (y compris la négligence ou le manquement à une obligation légale) ), la rupture de contrat (y compris la violation délibérée et répudiatoire de la part de la Société), les fausses déclarations, la restitution ou autrement ne doivent en aucun cas dépasser 100% du coût des Biens concernés ou 100% du coût des Services concernés qui donnent lieu à une telle responsabilité, tel que déterminé par le prix net facturé à l'Acheteur.
的 不 影响 修理 或 提供 替换 货物 的 前提 下 , 不论 因 侵权 (包括 过失 或 违反 法定 责任) 、 违约 (包括 公司 故意 毁约) 、 虚假 陈述 、 赔偿 或 其他 原因 引起 , 公司 对 买方 的 累积 责任 ((的商 雇员 、 代理人 及 分包 商 的 作为 或 不 作为 承担 的 任何 责任) 在 任何 情况 下 最高 不 超过 引起 该 等 责任 的 相关 货物 费用 的 100% 或 相关 服务 费用 的 100% , 按 开具 给 买方 的 的净额 确 定。
11.8. La Société ne sera pas responsable envers l'Acheteur de la perte de profit, de la perte d'activité ou de l'épuisement de l'achalandage dans chaque cas, direct, indirect ou consécutif, ou de toute réclamation d'indemnisation indirecte quelle qu'en soit la cause (quelle qu'en soit la cause) découlant de ou en relation avec le contrat, que cette perte ou réclamation soit prévisible ou envisagée par les parties et qu’elle résulte ou soit causée par une rupture de contrat, un délit (y compris la négligence et le manquement à une obligation légale), une indemnité ou autre.
公司 不 就 因 合同 引起 或 与 合同 有关 的 (直接 的 、 间接 的 或 后果 性 的) 利润 损失 、 业务 损失 或 商誉 受损 , 或 任何 后果 性 赔偿 索赔 (无论如何 引起) 对 买方 承担 责任 , 无论该等 损失 或 索赔 是否 可 预知 或 在 双方 的 预期 之 内 , 无论 是否 因 违约 、 侵权 (包括 过失 及 违反 法定 责任) 、 补 偿 或 其他 原因 引起。
11.9. Sous réserve de ce qui précède, la Société exclut toutes les conditions, garanties et stipulations expresses, implicites, statutaires, coutumières dans toute la mesure autorisée par la loi chinoise.
在 遵守 前述 规定 的 前提 下 , 公司 在 中国 法律 允许 的 最大 范围 内 排除 所有 明示 、 默示 、 法定 、 惯例 或 其他 条件 、 保证 和 规定。
11.10. Rien dans cette condition 11 ou autrement dans le contrat, n'exclut ou ne limite la responsabilité de la société pour (a) la mort ou des blessures causées par la négligence de la société; ou (b) des dommages matériels causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave ou (c) toute question qu'il serait illégal pour la Société d'exclure ou de tenter d'exclure sa responsabilité.
第 第 11 条 的 任何 内容 或 合同 的 其他 内容 均不 排除 或 限制 公司 对 (a) 因 公司 过失 造成 的 死亡 或 人身 伤害 ; 或 (b) 因 故意 不当 行为 或 重大 过失 导致 的 财产 损害 ; 或 ( c) 公司 排除 或 试图 排 除 其 责任 属于 违法 的 任何 事项 的 责任。

12. LICENCES ET CONSENTEMENTS 许可 和 同意
12.1. Le Contrat est subordonné à l'obtention de toutes les licences ou consentements nécessaires à son exécution (autres que pour l'importation des Biens par l'Acheteur), auquel cas l'Acheteur signera tous ces formulaires et documents et fournira toute autre assistance à la Société comme peut être nécessaire.
合同 以 取得 履行 合同 (而非 买方 进口 货物) 所需 的 所有 许可 或 同意 为 条件 , 为此 , 买方 应 签 署 所有 必要 的 表格 和 文件 并向 公司 提供 其他 必要 的 协助。
12.2. L'Acheteur obtiendra à ses frais toute licence ou tout consentement requis pour l'importation des Biens par l'Acheteur et, si nécessaire ou si requis, en fournira la preuve à la Société sur demande.
买方 应 自费 取得 买方 进口 货物 所需 的 任何 许可 或 同意 , 如果 必要 或 要求 , 应 在 要求 时 向 公司 提供 相关 证据。

13. MATÉRIAUX PROPRES À L'ACHETEUR 买方 所有 材料
Le titre et le risque de perte des matériaux appartenant à l'acheteur qui sont en possession de la société restent la propriété de l'acheteur. La Société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage aux matériaux appartenant à l'Acheteur stockés par la Société, sauf s'ils sont causés uniquement par la négligence de la Société. Le paiement par la Société de ces pertes ou dommages sera limité au coût de fabrication direct des matériaux appartenant à l'Acheteur (s'il est fabriqué par l'Acheteur ou ses sociétés affiliées), ou au coût de remplacement (s'il a été acheté auprès d'un tiers) , dans les deux cas, moins la valeur de récupération. L'Acheteur est responsable d'assurer son matériel contre toute perte ou dommage non causé uniquement par la négligence de la Société. La Société n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages aux matériaux appartenant à l'Acheteur causés par toute circonstance de force majeure (telle que définie dans la condition 14.2 ci-dessous).
在 公司 占有 下 、 买方 所有 材料 的 所有权 和 灭失 风险 始终 由 买方 拥有 和 承担。 公司 不对 公司 存 储 的 买方 所有 材料 的 任何 灭失 或 损坏 负责 , 完全 因 公司 过失 导致 的 除外。 公司 就该 等 灭失 的损坏 的 付款 限于 买方 所有 材料 的 直接 制造 成本 (如 由 买方 或其 关联 方 制造) , 或 重置成本 (如 为 从 第三方 购买) , 两种 情况 均应 减去 残值。 买方 负责 为其 材料投保 , 防范 非 完全 因 公 司 过失 导致 的 所有 灭失 或 损坏。 公司 对 任何 不可抗力 情况 (见 下文 第 14.2 条 定义) 导致 的 买方 所有 材料 的 灭失 或 损坏 不 承担 任何 责任。

14. FORCE MAJEURE 不可抗力
14.1. La Société ne sera pas responsable envers l'Acheteur de toute perte ou dommage qui pourrait être subi par l'Acheteur en conséquence directe ou indirecte de la fourniture des Biens ou Services par la Société empêchée, entravée ou retardée en raison d'un cas de force majeure. conditions.
公司 不 就 买方 直接 或 间接 因 公司 提供 货物 或 服务 由于 任何 不可抗力 情况 而 受到 阻止 、 妨碍 或 延迟 而 可能 遭受 的 任何 损失 或 损害 对 买方 承担 责任。
14.2. Dans cette condition, les «circonstances de force majeure» désignent tout cas de force majeure, émeute, grève, lock-out, conflit commercial ou troubles du travail, accident, panne d'usine ou de machinerie, incendie, inondation, difficulté à obtenir des ouvriers, du matériel ou des transports ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de la Société affectant la fourniture des Biens ou des matières premières à cet effet par
la source d'approvisionnement habituelle de la Société ou la fabrication des Marchandises par les moyens normaux de la Société ou la livraison des Marchandises par la voie normale ou les moyens de livraison de la Société.
在 本条 中 , “不可抗力 情况” 指 影响 公司 以 正常 供应 来源 提供 货物 或其 原材料 、 或 影响 公司 以 正常 方式 制造 货物 、 或 影响 公司 以 正常 交付 途径 或 方式 交付 货物 的 任何 天灾 、 暴乱 、 罢工 、 闭 闭厂 、 劳资 纠纷 或 劳工 争议 、 意外 事故 、 设备 或 机械 故障 、 火灾 、 洪水 、 难以获得 工人 、 材 料 或 交通 或 不受 公司 控制 的 任何 其他 情形。

15. RÉSILIATION 终止
Si l'Acheteur conclut un acte d'arrangement ou commet un acte de faillite ou compose avec ses créanciers ou si une ordonnance de séquestre est rendue contre lui ou (en tant qu'entreprise), il adopte une résolution ou le tribunal rend une ordonnance que l'Acheteur soit blessé (autrement qu'à des fins de fusion ou de reconstruction) ou si un séquestre, un administrateur ou un séquestre administratif est nommé pour l'un des actifs ou une entreprise de l'acheteur ou si des circonstances surviennent qui autorisent la Cour ou un créancier à
nommer un séquestre, un gestionnaire ou un administrateur ou habiliter le tribunal à rendre une ordonnance de liquidation ou si l'Acheteur prend ou subit une action similaire en raison d'une dette ou commet une violation de toute partie de ce contrat ou de tout autre contrat entre la Société et l'Acheteur, la Société peut arrêter toute Marchandise en transit et suspendre les livraisons supplémentaires et par notification écrite au
L'acheteur peut immédiatement résilier le contrat sans préjudice des dispositions de la condition 5.3 et de la réclamation existante.
的 买方 订立 债务 和解 契据 或 破产 或 与其 债权人 和解 , 或 针对 其 的 破产 接管 令 已 作出 或其 (如 为 公司) 通过 清算 决议 或 法院 命令 买方 清算 (为 合并 或 重组 目的 的 除外) , 或 买方任 何 资产 或 事业 被 指定 接管 人 、 管理人 或 行政 接管 人 , 或 发生 使 法院 或 债权人 有权 指定 破产 接
管 人 、 经理 或 管理人 或 使 法院 有权 作出 清算 令 的 情形 , 或 买方 由于 债务 而 采取 或 遭受 任何 类 似 行动 或 违反 公司 与 买方 之间 的 各种 合同 的 任何 部分 , 公司 可 可 停运 任何在 途 货物 并 中止 进 一 步 的 交付 , 并可 书面 通知 买方 立即 终止 合同 而不 影响 第 5.3 条 的 规定 和 现有 权利 主张。

16. RENONCIATION 放弃
L'incapacité de l'une ou l'autre des parties au contrat à exercer ou à faire valoir des droits conférés par le contrat ne sera pas réputée constituer une renonciation à un tel droit ni avoir pour effet d'en interdire à tout moment l'exercice ou l'exécution.
ou fois par la suite.
合同 的 任何 一方 未 行使 或 执行 合同 授予 的 任何 权利 不 视为 放弃 任何 该等 权利 , 亦不 构成 排除 在 之后 的 任何 时间 行使 或 执行 该等 权利。

17. AVIS 通知
Tout avis devant être donné par écrit en vertu des présentes est réputé avoir été dûment donné s'il a été envoyé par courrier ou par courrier recommandé adressé à l'intéressé à son établissement principal ou à sa dernière adresse connue.
本 条件 下 要求 书面 作出 的 任何 通知 如 以 挂号 信件 或 快递 发送 至 相关 方 的 主 营业 地 或 最后 所知 的 地址 , 则 视为 已 正式 发送。

18. RUBRIQUES 标题
Les titres de l'une de ces conditions sont inclus pour faciliter la référence uniquement et ne doivent pas affecter la construction des présentes.
本 条件 的 任何 条款 的 标题 仅为 便于 参考 , 不 影响 本 条件 的 解释。

19. SÉVÉRANCE 分割
Si une condition du contrat (ou une partie d'une condition) est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, cette condition ou condition partielle sera, dans la mesure requise, réputée ne pas partie du contrat, et la validité et l'applicabilité des autres conditions ne seront pas affectées.
如果 任何 法院 或 有 适当 管辖权 的 其他 机构 裁定 合同 的 任何 条件 (或 任何 条件 的 一部分) 无效 、 不 合法 或 不可 执行 , 在 规定 的 范围 内 , 该等 条件 或其 相关 部分 应 视为 不 构成 合同 合同的 一部分 , 且 其他 条件 的 有效性 和 可执行 性 不受影响。

20. LOI APPLICABLE 管辖 法律
Le contrat est régi et interprété et interprété conformément aux lois de la République populaire de Chine et aux fins du règlement de tout litige découlant du contrat ou en relation avec celui-ci, les parties se soumettent par la présente à la juridiction exclusive du Tribunaux de Shanghai.
属 受 中华人民共和国 法律 管辖 并 据 其 解释 , 为 解决 因 合同 引起 或 与 合同 有关 的 任何 争议 , 双方 在 此 同意 受 上海 的 法院 专属 管辖。

21. TYPE DE TRANSACTION DE VENTE 销售 交易 类型
Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent pas aux transactions électroniques ni internet. Les sites Web utilisés par l'Acheteur pour saisir ces commandes électroniques contiennent leurs propres conditions générales spécifiques.
。 一般 销售 条件 不适 用于 电子 或 网络 交易。 买方 用于 输入 该等 电子 订单 的 网站 含有 其 自身 特 定 的 一般 条款 及 条件。

22. LANGUE 语言
Ces conditions ont été rédigées en chinois et en anglais. En cas de divergence, la version chinoise prévaudra.
本 条件 以 中文 和 英文 编制。 如有 任何 不一致 , 以 中文 为准。

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1. DÉFINITIONS
«La Société» désigne Optimas OE Solutions India Private Limited ou l'entité Optimas autrement identifiée au recto de ce document. «L'Acheteur» désigne la personne, l'entreprise ou la société à laquelle les biens et services doivent être fournis par la Société.
«Biens» désigne les biens, matériaux et / ou autres articles et tous les Services à fournir conformément au Contrat.
«Services» désigne les services à fournir conformément au Contrat. «Le Contrat» désigne le contrat de vente et d'achat des Biens et de fourniture des Services conclu entre la Société et l'Acheteur auquel s'appliquent les présentes Conditions.

2. PORTÉE
Ces Conditions s'appliquent à toutes les ventes de Biens et fournitures de Services par la Société et prévaudront sur toutes conditions générales mentionnées dans la commande de l'Acheteur ou dans la correspondance ou ailleurs sauf accord spécifique écrit de la Société et exprimé pour faire partie de la Le contrat et toutes les conditions ou stipulations contraires sont par la présente exclus ou éteints.

3. DEVIS
Un devis de la Société ne constitue pas une offre et la Société se réserve le droit de la retirer ou de la modifier à tout moment avant l'acceptation par la Société de la commande de l'Acheteur.

4. PRIX
4.1. Sauf si les prix indiqués sont indiqués comme étant fixés, les prix à payer pour les Biens ou les Services seront ceux facturés par la Société au moment de l'expédition ou de la fourniture des Services, de sorte que la Société aura le droit à tout moment de réviser les prix indiqués pour tenir compte de l'augmentation des coûts, y compris (sans limitation) les coûts des matières premières ou de la main-d'œuvre et toute variation des taux de change.
4.2. Les prix indiqués pour les marchandises sont «départ usine» et excluent la taxe sur la valeur ajoutée et autres prélèvements ou taxes imposés sur les marchandises ou les services par tout gouvernement ou toute autre autorité.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1. Sous réserve de la condition 5.5 ci-dessous, le paiement des factures doit, sauf accord écrit contraire, être effectué en totalité sans aucune déduction ou compensé dans les 30 jours suivant la date de la facture.
5.2. Toute extension de crédit accordée à l'Acheteur peut être modifiée ou retirée à tout moment.
5.3. La Société peut réclamer des intérêts sur les paiements en retard conformément à la loi et recouvrer davantage auprès de l'Acheteur tous les frais raisonnables engagés pour récupérer les paiements en retard.
5.4. Si, de l'avis de la Société, la solvabilité de l'Acheteur s'est détériorée avant la livraison, la Société peut exiger le paiement total ou partiel du prix avant la livraison ou la constitution d'une garantie de paiement par l'Acheteur sous une forme acceptable par la Société. .
5.5. Dans tous les cas où l'Acheteur réside en dehors du Royaume-Uni et sauf accord contraire, le prix des Marchandises sera garanti par une lettre de crédit irrévocable satisfaisante pour la Société établie par l'Acheteur en faveur de la Société dès réception de l'acceptation de la Société et confirmé par une banque britannique acceptée par la Société. La lettre de crédit sera pour le prix du contrat, y compris tout impôt ou droit payable par l'acheteur et sera valable pour la période spécifiée par la société. La Société aura droit au paiement sur présentation à cette banque britannique des documents spécifiés par la Société.

6. LIVRAISON
6.1. Les dates de livraison ou d'exécution mentionnées dans tout formulaire de devis ou d'acceptation ou ailleurs ne sont qu'approximatives et n'ont aucun effet contractuel, et le délai de livraison ne sera pas précisé par notification. La Société ne pourra être tenue pour responsable envers l'Acheteur de tout retard de livraison, quelle qu'en soit la cause.
6.2. Dans le cas où l'Acheteur reviendrait ou n'accepterait aucune livraison des Marchandises conformément au Contrat, la Société aura le droit, à sa discrétion, de facturer l'Acheteur pour ces Marchandises et soit de livrer et de facturer à l'Acheteur le solde des Marchandises, puis ne pas être livré ou suspendre ou annuler d'autres livraisons en vertu du contrat. La Société a le droit de stocker, aux risques et périls de l'Acheteur, toute Marchandise que l'Acheteur refuse ou omet d'accepter et l'Acheteur devra, en plus du prix facturé, payer tous les frais de cet entreposage et tous frais supplémentaires ou de transport occasionnés du fait de refus ou échec. La Société aura le droit, après l'expiration d'un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle le prix est devenu payable, de disposer des Marchandises de la manière que la Société pourra déterminer.
6.3. Sauf indication contraire, la livraison sera «départ usine» de sorte que les Biens seront réputés avoir été livrés et que le risque y ayant été transféré à l'Acheteur lorsque la Société notifiera à l'Acheteur que les Biens sont disponibles à la collecte.
6.4. Dans tous les cas où les marchandises sont vendues CAF ou FOB ou sur la base de tout autre terme commercial international, le sens de ces termes contenus dans les derniers Incoterms s'applique comme s'il était expressément incorporé aux présentes, sauf dans la mesure où une partie de ceux-ci peut être incompatible avec tout des dispositions contenues dans les présentes Conditions.
6.5. Dans le cas de toute vente de marchandises FOB, la Société n'est pas tenue de donner à l'acheteur l'avis spécifié à l'article 32 (3) du Sale of Goods Act 1979.
6.6. Sauf convention contraire expresse, la Société peut effectuer la livraison en un ou plusieurs versements. Lorsque la livraison est effectuée par versements, chaque versement est traité comme un contrat distinct.
6.7. Si le Contrat implique plusieurs livraisons et que tout défaut de paiement est constaté, la Société aura le droit de suspendre toutes les livraisons ou toute autre livraison en attendant le paiement ou de résilier le Contrat dans son intégralité par notification écrite à l'Acheteur.

7. EXPORTATION
L'Acheteur déclare et garantit qu'il ne violera pas les lois américaines, européennes ou d'autres lois locales applicables en matière d'exportation concernant les Marchandises.

8. TITRE
La propriété des marchandises sera transférée à l'acheteur lors de la livraison.

9. VARIATIONS
La Société sera réputée avoir rempli ses obligations contractuelles en ce qui concerne toute livraison, bien que la quantité puisse être supérieure ou inférieure de dix pour cent à la quantité spécifiée dans le Contrat et dans ce cas, l'Acheteur paiera la quantité effectivement livrée.

10. SPÉCIFICATIONS DE L'ACHETEUR
L'Acheteur indemnisera et maintiendra indemnisé la Société contre toutes les réclamations, coûts, dommages et dépenses encourus par la Société ou dont la Société pourrait devenir responsable en conséquence directe ou indirecte de l'exécution de tout travail devant être effectué sur ou pour les Biens conformément aux exigences du cahier des charges de l'Acheteur impliquant toute contrefaçon ou réclamation ou contrefaçon de tout droit de propriété intellectuelle dévolu à une autre personne, entreprise ou entreprise.

11. RESPONSABILITÉ
11.1. La Société ne sera pas responsable des défauts visibles ou des non-conformités et / ou de toute pénurie dans la quantité livrée, sauf si une réclamation écrite a été reçue par la Société de l'Acheteur dans les 7 jours suivant la livraison des Marchandises. Lorsque la responsabilité de toute pénurie est acceptée par la Société, la seule obligation de la Société sera de combler cette pénurie.
11.2. La Société garantit que (sous réserve des autres dispositions des présentes Conditions), pour une période de 12 mois (ou, dans le cas des logiciels, 30 jours) à compter de la livraison, les Marchandises seront exemptes de défauts matériels de matériaux et de fabrication et matériellement conformément aux spécifications fournies par le fabricant des Marchandises.
11.3. La Société exécutera les Services avec une compétence et un soin raisonnables.
11.4. La Société ne garantit pas que le logiciel fonctionnera sans interruption ou sans erreur.
11.5. Les garanties de la condition 11.2 ne couvrent pas l'usure et ne s'appliquent pas aux marchandises qui ont été soumises à une mauvaise utilisation ou un abus, une négligence, un accident, des dommages, un stockage incorrect, une installation ou un entretien incorrect.
11.6 Sous réserve des conditions 11.4 et 11.5, si les Marchandises ne respectent pas les garanties de la Condition 11.2, la Société devra, à sa discrétion, remplacer ou réparer ces Marchandises gratuitement ou rembourser le prix de ces Marchandises à condition que, si la Société le demande, l'Acheteur doit, aux frais de l'Acheteur, retourner les Marchandises ou la partie de ces Marchandises qui est défectueuse à la Société. Toute marchandise réparée ou remplacée sera garantie à ces conditions pour la partie non expirée de la période de 12 mois.
11.7 Sans préjudice de la condition 11.6, la responsabilité globale maximale de la Société (y compris toute responsabilité pour les actes ou omissions de ses employés, agents et sous-traitants) envers l'acheteur, que ce soit pour délit (y compris négligence ou manquement à une obligation légale), rupture de contrat (y compris une violation délibérée et répudiatoire de la part de la Société), l'indemnisation, la déclaration trompeuse, la restitution ou autrement ne dépassera en aucun cas le plus élevé des montants suivants: (a) 100 000 £ au cours d'une période de 12 mois ou (b) 100% du coût des Marchandises concernées qui donner lieu à une telle responsabilité déterminée par le prix net facturé à l'Acheteur.
11.8. La Société ne sera pas responsable envers l'Acheteur de la perte de profit, de la perte d'activité ou de l'épuisement de l'achalandage dans chaque cas, direct, indirect ou consécutif, ou de toute réclamation d'indemnisation indirecte quelle qu'en soit la cause (quelle qu'en soit la cause) découlant de ou en relation avec le contrat, que cette perte ou réclamation soit prévisible ou envisagée par les parties et qu’elle résulte ou soit causée par une rupture de contrat, un délit (y compris la négligence et le manquement à une obligation légale), une indemnité ou autre.
11.9. Sous réserve de ce qui précède, toutes les conditions, garanties, représentations et autres termes exprimés ou sous-entendus par la loi, la common law ou autrement sont, dans toute la mesure permise par la loi, exclus par les présentes.
11.10. Rien dans cette condition 11 ou autrement dans le contrat, n'exclut ou ne limite la responsabilité de la société (a) en cas de décès ou de blessures causées par la négligence de la société; ou (b) pour toute question qu'il serait illégal pour la Société d'exclure ou de tenter d'exclure sa responsabilité; ou (c) pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse.

12. LICENCES ET CONSENTEMENTS
12.1. Le Contrat est subordonné à l'obtention de toutes les licences ou consentements nécessaires à son exécution (autres que pour l'importation des Biens par l'Acheteur), auquel cas l'Acheteur signera tous ces formulaires et documents et fournira toute autre assistance à la Société comme peut être nécessaire.
12.2. L'Acheteur obtiendra à ses frais toute licence ou tout consentement requis pour l'importation des Biens par l'Acheteur et, si nécessaire ou si requis, en fournira la preuve à la Société sur demande.

13. MATÉRIAUX PROPRES À L'ACHETEUR
Le titre et le risque de perte des matériaux appartenant à l'acheteur qui sont en possession de la société restent la propriété de l'acheteur. La Société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage aux matériaux appartenant à l'Acheteur stockés par la Société, sauf s'ils sont causés uniquement par la négligence de la Société. Le paiement par la Société de ces pertes ou dommages sera limité au coût de fabrication direct des matériaux appartenant à l'Acheteur (s'il est fabriqué par l'Acheteur ou ses sociétés affiliées), ou au coût de remplacement (s'il a été acheté auprès d'un tiers) , dans les deux cas, moins la valeur de récupération. L'Acheteur est responsable d'assurer son matériel contre toute perte ou
les dommages non causés uniquement par la négligence de la Société. La Société n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages aux matériaux appartenant à l'Acheteur causés par toute circonstance de force majeure (telle que définie dans la condition 14.2 ci-dessous).

14. FORCE MAJEURE
14.1. La Société ne sera pas responsable envers l'Acheteur de toute perte ou dommage qui pourrait être subi par l'Acheteur en conséquence directe ou indirecte de la fourniture des Biens ou Services par la Société empêchée, entravée ou retardée en raison d'un cas de force majeure. conditions.
14.2. Dans cette condition, les «circonstances de force majeure» désignent tout cas de force majeure, émeute, grève, lock-out, conflit commercial ou troubles du travail, accident, panne d'une usine ou d'une machine, incendie, inondation, difficulté à obtenir des ouvriers, du matériel ou des transports ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de la Société affectant la fourniture des Biens ou des matières premières à cet effet par la source d'approvisionnement habituelle de la Société ou la fabrication des Biens par les moyens normaux de la Société ou la livraison des Biens par la voie normale de la Société ou les moyens de livraison.

15. RÉSILIATION
Si l'Acheteur conclut un acte d'arrangement ou commet un acte de faillite ou compose avec ses créanciers ou si une ordonnance de séquestre est rendue contre lui ou (en tant qu'entreprise), il adopte une résolution ou le tribunal rend une ordonnance que l'Acheteur soit blessé (autrement qu'à des fins de fusion ou de reconstruction) ou si un séquestre, un administrateur ou un séquestre administratif est nommé pour l'un des actifs ou une entreprise de l'acheteur ou si des circonstances surviennent qui autorisent la Cour ou un créancier à nommer un séquestre, un gestionnaire ou administrateur ou qui habilitent le tribunal à rendre une ordonnance de liquidation ou si l'acheteur prend ou subit une action similaire en raison de la dette ou commet une violation de toute partie de ce contrat ou de tout autre contrat entre la société et l'acheteur, la société peut arrêter toute Marchandise en transit et suspendre les livraisons supplémentaires et par notification écrite à l'Acheteur peut immédiatement résilier le Contrat sans préjudice des dispositions de Condit ion 5.3 et à la revendication existante.

16. RENONCIATION
L'omission par l'une ou l'autre des parties au contrat d'exercer ou de faire valoir des droits conférés par le contrat ne sera pas considérée comme une renonciation à un tel droit ni pour empêcher son exercice ou son exécution à tout moment ou à tout moment par la suite. .

17. AVIS
Tout avis devant être donné par écrit en vertu des présentes est réputé avoir été dûment donné s'il est envoyé par courrier affranchi de première classe ou par courrier recommandé adressé à l'intéressé à son principal établissement ou à sa dernière adresse connue.

18. RUBRIQUES
Les titres de l'une de ces conditions sont inclus pour faciliter la référence uniquement et ne doivent pas affecter la construction des présentes.

19. SÉVÉRANCE
Si une condition du contrat (ou une partie d'une condition) est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, cette condition ou condition partielle sera, dans la mesure requise, réputée ne pas partie du contrat, et la validité et l'applicabilité des autres conditions ne seront pas affectées.

20. LOI APPLICABLE
Le contrat sera régi et interprété et interprété conformément aux lois de l'Inde et tout différend découlant de ou en relation avec ce contrat, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera renvoyé et finalement résolu par arbitrage. conformément au Règlement d'arbitrage LCIA Inde. Le nombre d'arbitres est de trois. Le siège de l'arbitrage sera Delhi. La langue à utiliser dans l'arbitrage est l'anglais.

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1. 定義
Solutions 当 社 」と は 、 Optimas OE Solutions (Japon) Gk を 意味 す る。「 購入 者 」と は 、 当 社 が 商品 お よ び サ ー ビ ス を 提供 す る 人物 、 事務所 ま た は 会 社 を 品 品 品 品 品 品 品 品商 従 っ て 提供 さ れ る 商品 、 材料 、 お よ び / ま た は そ の 他 の 商品 お よ び サ ー ビ ス
を 意味 す る。 「サ ー ビ ス」 と は 、 本 契約 に 従 っ て 提供 さ れ る サ ー ビ ス を 意味 す る。 「本 契約」 と は 当 れ れ れ れ れ れ れ れ の の の れ れ 条件 条件 条件 条件 条件 条件 条件 条件 条件 条件お よ び サ ー ビ ス の 提供 に 関 す る 契約 を 意味 す る。

2. 適用 範 囲
本 条件 は 、 当 社 書面 書面 に 品 品 品 品 品 品 品 品 品 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商者 の 注 文 ま た は 通信 あ る い は そ の 他 に 記載 さ れ て い る 諸 条件 に 優先 す る も の と し 、 こ れ に 反 す る す 契約 は ま ま ま ま ま ま ま ま の の の の ま ま ま ま ま ま ま ま除外

3. 見 積 り
当 社 に よ る 見 積 り は 申 し 出 を 構成 す る も の で は な く 、 当 社 は 購入 者 の 注 文 を 当 社 が 受 け 入 れ る 前 も も も た た た た た た た い い な な な な な な な な な な な なな

4. 価 格
4.1.見 積 り 価 格 が 固定 価 格 で あ る と の 記述 が な い 限 り, 商品 ま た は サ ー ビ ス に 対 す る 支 払 価 格 は, 発 送 時点 ま た は サ ー ビ ス の 提供 の 時点 に お い て 当 社 が 請求 す る 価 格 で あ り, そ れ に よ り, 当 社 は 原 材料 費, 労 賃,お よ び 為 替 レ ー ト の 変 動 を 含 む (こ れ ら に 限定 さ れ な い) 費用 の 増 大 を 考慮 し て 見 積 り 価 格 を い か る る る る る る る る る る る る る る る る る る る る る
4.2. 商品 の 見 積 り 価 格 は 「工場 渡 を を を を を そ そ そ そ そ そ そ そ そ そ そ そ そ そ そ そ そ そ そ そ そ そ 加 加 加 加 加 加 加 加 加 加 加 加 加 加 加 加 加 加 加 さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ ささ

5. 支 払 条件
5.1.以下 の 条件 5.5 に 従 い 、 請求 書 の 支 払 い は 、 別 途 書面 に よ る 合意 が な い 限 り 、 一切 の 控 除 ま た は 相 殺 を 行 う か 以内 以内 ら ら ら ら ら ら ら ら ら ら ら ら ら ら ら ら ら らら
5.2.購入 者 に 許可 さ れ る 信用 期限 延長 は 、 い か な る 時点 で も 変 更 ま た は 中止 さ れ る 場合 が あ る。
5.3.当 社 は 、 法律 に 従 い 、 支 払 遅 滞 に 対 す る 利息 を 請求 す る こ と が で き 、 さ ら に 支 払 遅 滞 の 回復 に お い て 妥当 ら ら ら じ じ じ じ じ じ じ じ じ じ じ す す すす
5.4.当 社 が 、 そ の 裁量 に お い て 、 購入 者 の 信用 力 が 納入 前 に 悪 化 す る 可能性 が あ る と 判断 し た 場合 、 当 社 は 、 納入 前 全部 全部 要求 部 部 部 部 部 部 部 部 部 部 部 部 部 部 部 部 部 部 部 部を形 で 購入 者 に よ る 支 払 の 担保 の 提供 を 要求 す る こ と が で き る。
5.5.購入 者 が 日本 国外 居住 す る 場合 別 途 た し し 形 形 形 形 形 形 形 形 形 形 形 る る る る る る る る る る る る る る る る る る る る る る る る る る る 商 るき状 に よ り 確 約 さ れ, か つ 当 社 が 承諾 で き る 日本 の 銀行 に よ り 確認 さ れ る も の と す る. 信用 状 は 購入 者 が 支 払 う べ き 税金 ま た は 関税 を 含 む 契約 価 格 と し, 当 社 が 定 め た 期間 に お い て 有効 と な る. 当 社は 、 日本 の 銀行 に 対 し 、 当 社 が 定 め た 書 類 提示 払 い を 行 う 権 利 を 有 す る も の と す る。

6. 納入
6.1.見 積 り ま た は 承諾 書 ま た は そ の 他 に 記載 さ れ た 納入 日 ま た は 履行 日 は 推定 の み で あ り, 契約 上 の 効力 を 持 た ず, 納 期 は 通知 に よ り 必須 と な ら な い も の と す る. 当 社 は, い か な る 納入 の 遅 滞 に 関 して も 、 購入 者 に 対 す る 賠償 責任 を 負 わ な い も の と す る。
6.2.購入 者 が 本 契約 従 っ て 商 商 商 商 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品商を 購入 者 に 請求 す る か, 本 契約 の 下 で の そ の 後 の 納入 を 停止 ま た は 取 り 消 す 権 利 を 有 す る も の と す る. 当 社 は, 購入 者 が 拒 否 ま た は 受 け 取 ら な か っ た 商品 を 購入 者 の リ ス ク 負担 で 保管 す る 権 利を 有 す る も の と し, 購入 者 は 請求 価 格 の 支 払 の 他, か か る 保管費 お よ び 追加 費用, ま た は か か る 拒 否 ま た は 不 履 行 の 結果 と し て 生 じ る 運送 費 の す べ て を 支 払 う も の と す る. 当 社 は, 価 格 の 支 払 い 義務が 発 生 す る 日 付 か ら 3 ヶ 月 の 期限 満 了 後 、 当 社 が 決定 す る 方法 で 商品 を 処分 す る 権 利 を 有 す る も の と す る。
6.3.特 に 商 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品 品 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商に 引 き 渡 さ れ る も の と す る。
6.4.商 商 の 他 国際 貿易 ら ら ら ら 、 、 、 限 限 限 限 限 限 限 限 限 限 限 限 限 限 限 限 限 条件 条件 条件 条件 条件 条件 条件 条件 条件 条件 条件 条件 記載 記載 記載 条件 記載 記載 記載 記載 記載 記載に契約 書 に 明示 的 に 組 み 込 ま れ て い る も の と し て 適用 さ れ る も の と す る。
6.5..
6.6.明示 的 に 別 途 合意 さ れ て い な い 限 り 、 当 社 は 一 回 ま た は 複数 回 で の 分割 納入 を 実 施 で き る。 納 入 が 複数 回 分 分 れ れ 分 は は は は は て て て て て て て て て て て て て て て て て て て て て ててす る。
6.7.本 契約 に 複数 回 に 及 ぶ 納入 が 含 ま れ 、 支 払 い の 不 履行 が あ る 場合 、 当 社 は 、 書面 で 購入 者 に 通 知 す る こ と に す す で の の の の の の の す 部 部 す す す 部 部 部 部 部 部 部り権 利 、 ま た は 本 契約 全体 を 終了 す る 権 利 を 有 す る も の と す る。

7. 輸出
購入 者 は 、 商品 に 関 し て 米 国 、 欧 州 連 合 ま た は そ の 他 の 適用 さ れ る 現 地 国 の 輸出 関 連 法 に 違反 し て い な い こ と を 表明 す 、。 保証 保証。。 保証

8. 所有 権
商品 の 所有 権 は 納入 の 時点 で 購入 者 に 引 き 渡 さ れ る も の と す る。

9. 変 動
当 社 は, 本 契約 で 定 め ら れ た 数量 の 最高 約 10% の 増 減 の 納入 に 関 し て は 契約 上 の 義務 を 果 た し た と み な さ れ る も の と し, か か る 場合 に は 購入 者 は 実 際 に 納入 さ れ た 数量 に 対 す る 支 払 を 行 う も のと す る。

10. 購入 者 に よ る 仕 様
購入 者 は 、 侵害 ま た は 請求 、 ま た は 別 の 人物 、 事務所 ま た は 会 社 に 属 す る 知 的 所有 権 侵害 が 関 与 す る 購入 者 の 仕 の の 当 当 当 べ べ べ べ べ べ 当 当 に に に に に に に に に対 し て 、 ま 商品 に 関 し て ま た は 対 し て 履行 す る 必要 の あ る 業務 を 遂行 し た こ と に よ る 直接 ま た は 間接 の と と 責任 責任 責任 責任 責任 責任 と と と と 当 当 当 当 当 当 当 当 当 当 当 当 当 当 当当 社 を 補 償 し 、 ま た 今後 も 補償 す る も の と す る。

11. 賠償 責任
11.1.当 社 は, 商品 の 納入 か ら 7 日 以内 に 購入 者 か ら の 書面 に よ る 賠償 請求 を 受 け 取 ら な い 限 り, 可視 欠 陥 ま た は 不 適合 お よ び / ま た は 納入 数量 不足 に 対 す る 賠償 責任 を 負 わ な い も の と す る. 不足 に 対 す る 賠償 責任 が当 社 に よ り 承諾 さ れ た 場合 、 当 社 の 唯一 の 義務 は 、 か か る 不足 を 補填 す る こ と で あ る。
11.2.当 社 は 、 納入 よ り ヶ 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商重に 実 質 的 に 従 っ て い る こ と を 保証 す る。
11.3.当 社 は 、 妥当 な 技能 と 配 慮 を も っ て サ ー ビ ス を 履行 す る。
11.4.当 社 は 、 ソ フ ト ウ ェ ア が 中断 さ れ ず 、 ま た は エ ラ ー な し に 動作 す る と い う 保証 は 行 わ な い。
11.5.条件 11.2 の 下 で の 保証 は 摩 耗 を 対 象 と し て お ら ず 、 ま た 誤 用 ま た は 乱 用 、 過失 、 事故 、 損害 、 不適 切 な 保管 対 は は は っ っ っ っ っ っ っ 切 商 商 取 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商。
11,6. 条件 11,4 お よ び 11,5 に 従 い 、 商品 が 条件 11,2 の 下 で の 保証 に 適合 し な い 場合 、 当 社 は 、 そ の 裁量 に て か か る 商 無償 無償 無償 無償 無償 無償 無償 無償 無償 無償 商 商 商 商 商 商 品 品 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商 商る。 た だ し 、 当 社 が か か る 要 請 を 行 う 場合 、 購入 者 が 、 購入 者 の 費用費用12 ヶ 月 の 残 り
の 期間 に つ い て 、 本 条件 の 下 で 保証 さ れ る も の と す る。
11,7 条件 11,6 に 影響 を 及 ぼ す こ と な く 、 購入 者 に 対 す る 当 社 の 累積 責任 は 、 そ れ が 不法行為 (過 失 ま た は 法定 義務 違反 を む む 、 、 む む む む む む む 、 、 、 、 、 、 、の: 含 む) 、 補償 、 虚偽 表示 、 賠償 、 ま た は そ の 他 で あ る か ど う か に 関 わ ら ず 、 い か な る 場合 に も 以下 の 金額 を 超 え な い も の ::
a) 任意 の 12 ヶ 月 間 で 10 000 000 円 、 ま た は
(b) 購入 者 に 対 し て 請求 さ れ る 正 味 価 格 に よ っ て 決定 さ れ る 、 か か る 賠償 責任 を 発 生 さ せ た 関 連 す る 商品 の 費用 の 100%。
11.8.当 社 は, 各 件 に お け る 利益 の 喪失, ビ ジ ネ ス の 喪失 ま た は 営 業 権 の 減 耗 に 対 し, 直接, 間接 ま た は 派生 的 か ど う か を 問 わ ず, ま た は 本 契約 に 起因 ま た は 関 連 す る 派生 的 な 補償 請求 に 関 わ ら ず (原因 に 関 わ ら ず), か か る 喪失 ま た は 請求 が 予 測 可能 で あ っ た か ま た は 両 当事 者 の 予 想 の 範 囲 内 に あ っ た か を 問 わ ず, ま た 契約 違反, 違法行為, 免責 ま た は そ の 他 に よ り 生 じ る ま た は 起因 す る か を 問 わ ず, 購入者 に 対 す る 賠償 責任 は 負 わ な い も の と す る。
11.9.前述 の 規定 に 従 い, 制定 法, 慣 習 法, そ の 他 に よ り 明示 的 ま た は 黙 示 的 に 規定 さ れ る す べ て の 条件, 保証, 表明 お よ び そ の 他 の 条件 は, 法律 に よ り 許可 さ れ る 最大 の 範 囲 に お い て, 本 約 書 に よ り除外 さ れ る。
11.10.本 条件 11 ま た は 本 契約 の そ の 他 の い か な る 部分 も 、 (a) 当 社 の 過失 に よ り 引 き 起 こ さ れ た 死 亡 ま た は 身体 、 、 、 が が が が が が b b b b b b b b b b b bはC る 事項 、 ま た は (c) 詐欺 ま た は 詐欺 的 な 虚偽 表示 に 対 し 、 当 社 に よ る 賠償 責任 を 除外 ま た は 制 限 す る も の で は な い い。

12. ラ イ セ ン ス と 同意
12.1.本 契約 は, そ の 履行 の た め に 必要 と さ れ る す べ て の ラ イ セ ン ス ま た は 同意 を 取得 す る こ と を 条件 と し (購入 者 に よ る 商品 の 輸入 を 除 く), そ れ と の 関係 に お い て, 購入 者 は す べ て の か か る 様 式 お よ び文書 に 署名 し 、 必要 に 応 じ 当 社 に か か る そ の 他 の 支援 を 提供 す る も の と す る。
12.2.購入 者 は, 購入 者 に よ る 商品 の 輸入 に 必要 な ラ イ セ ン ス ま た は 同意 を 自 ら の 負担 で 取得 す る も の と し, 必要 な 場合 ま た は そ れ が 義務 付 け ら れ る 場合 に は, 要求 に 応 じ, 当 社 に そ の 証 拠 を 提示 す る も のと す る。

13. 購入 者 が 所有 す る 材料
当 社 が 所有 す る, 購入 者 が 所有 す る 材料 の 権 原 お よ び 損失 リ ス ク は, 購入 者 に 帰 属 す る も の と す る. 当 社 は, 当 社 の 過失 に よ っ て の み 引 き 起 こ さ れ た も の で な い 限 り, 当 社 が 保管 す る 購入 者 所有 の材 料 に 対 す る 損失 ま た は 損害 に 対 す る 賠償 責任 は 負 わ な い も の と す る. か か る 損失 ま た は 損害 に 対 す る 当 社 に よ る 支 払 い は, 購入 者 が 所有 す る 材料 の 直接 の 製造 費 (そ れ が 購入 者 ま た は 関 連 会 社 に よ り製造 さ れ た 場合) 、 ま た は 交換 費用 (そ れ が 第三者 か ら 購入 さ れ た 場合) に 限定 さ れ る も の と し 、 い ず れ の 場合 も 済 済 引 引。。。。。。。 額 額 額 額 額 額 額 額 額 額 額 額 額 額額発 生 し た も の を 除 く す べ て の 損失 ま た は 損害 に 対 し 、 そ の 材料 に 保 険 を か け る 責任 を 負 う も の と す る 状況 た た た た た た た 状況 状況 状況 状況 、 、 、 は は は はしす る 材料 に 対 す る 損失 ま た は 損害 に 対 す る 賠償 責任
は 負 わ な い も の と す る (以下 の 条件 14,2 に 定義 さ れ る 通 り)。

14. 不可抗力
14.1.当 社 は, 不可抗力 の 状況 を 理由 に 当 社 に よ る 商品 ま た は サ ー ビ ス の 提供 が 阻止 さ れ, 妨害 さ れ, 遅 滞 し た こ と の 直接 ま た は 間接 の 結果 と し て 購入 者 が 被 る 可能性 の あ る 損失 ま た は 損害 に 関 し, 購入 者 に 対 す る賠償 責任 は 一切 負 わ な い も の と す る。
14.2.本 条件 で は, 「不可抗力 の 状況」 と は, 当 社 の 通常 の 商品 の 供給 源 ま た は 製造 源 に お い て, あ る い は 当 社 の 商品 の 通常 の 手段 ま た は 納入 に お い て, ま た は 通常 の ル ー ト ま た は 納入 手段 に お い て, 天災, 暴動, ス ト ラ イ キ, 工場 閉鎖, 貿易 摩擦, ま た は 労 働 紛争, 事故, 工場 ま た は 機械 類 の 故障, 火 事, 洪水 が 生 じ る こ と, お よ び 作業 員, 材料 ま た は 輸送 の 確保 に お い て 困難 が 生 じ る こ と, ま た は 当 社 の 支配 が 及 ばな い そ の 他 の 状況 で 、 そ の 結果 と し て 商品 ま た は 原材料 の 提供 に 影響 が 生 じ る 状況 を 指 す。

15. 契約 終了
購入 者 が 債務 整理 証書 を 締結 し た 場合 、 破産 手 続 き を 行 っ た 場合 、 債 権 者 と 和 議 に 及 ん だ 場合 、 あ る い は 購入 者 に 発 ま ま ま ま ま し し し し し し し し し 財産 し し 財産、決議案 を 可 決 し た 場 合 、 ま た は 裁判 所 が 購入 者 に 解散 命令 を 発 令 し た 場合 (吸収 合併 ま た は 再 建 目的 以外 で) 、 購入 人 管 、 、 、 管 、 、 管 の の の の の 管 管 管 管 管 管 管のさ れ た 場合 、 ま た は 裁判 所 ま た は 債 権 者 に 管 財 人 、 管理人 ま た は 更生 管 財 人 を 使命 す る 権 利 を 与 え る よ う 状況 状況 状況 状況 状況 状況 状況 状況 状況 状況 状況 状況 状況 状況 発 発 発 発 発 発発発 生 し た 場合 、 ま た は 購入 者 が 負債 の 結果 と し て 同 様 の 措置 を 取 る ま た は 受 け る 場合 、 ま た は 当 社 と 購入 者 そ そ そ に に に に に に に に に 契約 契約 契約 契約 契約 契約 契約 契約 契約 契約 契約契約商 を 停止 し 、 そ の 後 の 納入 を 中止 す る こ と が で き 、 条件 5.3 の 条 項 お よ び 既存 の 賠償 請求 に 影響 を 及 ぼ す こ と で 通知 通知 こ 通知 通知 通知 通知 こ 通知 通知 通知 通知 通知 通知 通知 通知 通知 通知 通知 通知 通知 通知 通知 通知 者 者 通知で き る。

16. 権 利 放棄
本 契約 の い ず れ か の 当事 者 が, 本 契約 に よ り 与 え ら れ る 権 利 の 行使 ま た は 強制 を 行 わ な か っ た 場合 で も, か か る 権 利 の 放棄 と は み な さ れ ず, ま た は そ の 後 の い か な る 時点 に お い て も, こ れ ら の 権 利 の 行使 ま た は 強制の 阻止 と は み な さ れ な い も の と す る。

17. 通知
本 契約 書 の 下 で 書面 で 提出 さ れ る 必要 の あ る 通知 は 、 当 該 の 当事 者 の 主 な 営 業 所 ま た は 最後 に 判明 し て い る 最後 払 払 払 種 種 第 第 第 第 第 第 て て て て て て て て て て て て て て第た 場合 、 正式 に 提 出 さ れ た も の と み な さ れ る も の と す る。

18. 見 出 し
本 条件 の 見 出 し は 参考 の た め の み に 記載 さ れ て お り 、 本 契約 の 解 釈 に は 影響 を 与 え な い も の と す る。

19. 可分 性
本 契約 の い ず れ か の 条 項 (ま た は 条 項 の 一部) が 、 裁判 所 ま た は そ の 他 の 有効 な 管轄 権 を 持 つ 当局 に よ は 執行 さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ さ 執行 執行 執行 執行 執行 執行 執行 執行 執行 執行 執行 執行は 、 要求 さ れ る 範 囲 に お い て 、 本 契約 の 一部 を 構成 す る と は み な さ れ ず 、 そ の 他 の 条件 の 有効性 と 執行 可能性 に は 影響 し な い も る と と

20. 準 拠 法
本 契約 は 、 抵触 法 に 関 す る 部分 を 除 き 、 日本 の 法律 に 準 拠 す る も の と し 、 国際 物品 売 買 契約 に 関 す る 国際 連 合 起因 契約 契約 た た た た た た 契約 契約 契約 契約 契約 契約 契約 契約 契約 契約 契約 契約 契約 契約 契約 契約 契約 契約両 当事 者 は こ こ に 東京 地方 裁判 所 の 排 他 的 管轄 権 に 服 す る も の と す る。

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